Marchés publics et marques de qualité

Bonjour à toutes et à tous ...

Je cherche des renseignements sur les possibilités d'utiliser des marques de qualité  (AOC, label rouge, bio, IGP etc ...) dans les cahiers des charges des appels d'offres et autres MAPA alimentaires ... je n'ai pas trouvé beaucoup d'information sur le sujet (euphémisme) ...

J'imagine pourtant qu'il doit y avoir un encadrement minimal.

Avez vous des informations sur le sujet ?

Par avance, merci de vos réponses ...

A mon avis, il n'y a aucune limitation en la matière. Il vous appartient de mentionner dans vos cahiers des charges, si la détention d'un certificat de qualité ou d'une AOC est un critère de choix final. Ce qui vous permettra éventuellement de départager deux offres équivalentes.

J'ai bien peur que cela soit interdit car faussant la concurrence.

Ces deux réponses correspondent effectivement à des interprétations possibles ... mais j'aimerais avoir des éléments plus 'concrets' ... je viens d'appeler la cellule d'information juridique des acheteurs publics et là : même flou çàd :
- rappel de l'interdiction faite de limiter la concurrence par rapport à une origine géographique
- rappel de l'interdiction faite de citer une marque : j'ai indiqué qu'une marque de qualité n'était pas une marque commerciale
- l'absence de réponse sur la possibilité de mentionner l'AOC ou autre marque reconnue par le Ministère de l'Agriculture dans le cahier des charges ...

A suivre ...

Quelques pistes sur achatpublic.com

Demander un bouteille pour chaque vin à des fins de dégustation, AOC ou qualité équivalente.
Sérieusement pour les AOC la réponse n'est pas évidente puiqu'il s'agit à la fois d'une origine géographique et de critères de qualité.

Fréléonat a écrit:

Quelques pistes sur achatpublic.com

Merci des infos ...

Moi il m'arrive de citer des marques, je sais que c'est interdit mais par ex j'ai une cabine de soudure chez les BEP Electro de marque X avec des consommables et des accessoires à acheter qui ne peuvent etre que de marque X sinon ça fonctionne pas. Ben je vois pas comment faire autrement que citer la marque de ce que je veux.

Quant aux normes de qualité j'en mets aussi : NF, origine française (pour la bouffe), etc...

silvain a écrit:

(...)
Quant aux normes de qualité j'en mets aussi : NF, origine française (pour la bouffe), etc...

J'aimerais aussi en mettre : VBF, bio, label rouge ... mais, ventre-saint-gris, qu'il est difficile d'avoir une info claire sur le sujet :

1. l'art 6 du CMP prévoit que les prestations du marché sont définies par des spécifications techniques formulées par 'des normes ou d'autres documents équivalents' suit un blabla pour juriste (j'en suis pas)

1bis qu'est ce qu'une norme donc ? accrochez vous
(source http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Normes.htm)
Norme au sens de l’article 6 du code des marchés publics et de l’article 2 du décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 et l’article 2 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005
Une norme est une spécification technique approuvée par un organisme reconnu à activité normative pour application répétée ou continue, dont l’observation n’est pas obligatoire et qui relève de l’une des catégories suivantes :
- norme internationale : une norme adoptée par un organisme international de normalisation et mise à la disposition du public ;
- norme européenne : une norme adoptée par un organisme européen de normalisation et mise à la disposition du public ;
- norme nationale : une norme adoptée par un organisme national de normalisation et mise à la disposition du public.

2. sur le site du minagri, on peut lire le paragraphe suivant  :
Les modes de valorisation des produits agroalimentaires sont désormais séparés en trois catégories distinctes :
- les signes d'identification de la qualité et de l'origine : le label rouge, l'appellation d'origine contrôlée (AOC), l'appellation d'origine protégée (AOP), l'indication géographique protégée (IGP), la spécialité traditionnelle garantie (STG) et l'agriculture biologique. Ils bénéficient de logos officiels nationaux ou communautaires ;
- les mentions valorisantes : « montagne », « fermier », « produits pays », « vin de pays » ;
- la certification de conformité.

3.  Je m'interroge, les marques de qualité du minagri/INAO font elles référence à des normes ? à première vue non, puisqu'il s'agit de cahier des charges spécifiques à chaque production ...

4. D'où il en ressort que j'ai très mal à la tête ... éclaircissements bienvenus ... Allez les cadors, faut sortir du bois ;-) !

UP, on ne sait jamais ...