PB marchés publics

Salut à tous,

En ce moment réunion de crise au sujet d'un marché concernant des photocopieurs.

Je m'explique : un contrat pluriannuel de location et achat de photocopieuse a été passé auprès d'une société (disons société n°1)

Seulement voilà en cours de contrat le paiement des locations a dû être opéré auprès d'une autre société, absente dans le premier contrat mais imposé par la société n°1

A votre avis est-ce une modification qui aurait dû être passé en CA ?

la société n°2 est-elle une société d'affacturage?

Que prévoit le contrat ?

Non c'est la première chose à laquelle j'ai pensé mais la société N°2 n'est pas une société d'affacturage.

Le contrat initialement prévoyait un paiement des locations à la société n°1.

Il est où l'avenant ?

Justement VI y en a pas !!! La société n°1 a imposé ce changement au cours de l'exécution du contrat.
Des collègues du service gestion de mon bahut et qui suivent le dossier n'ont pas vu l'entourloupe et hop , société n°1 dit que pour la location voir société n°2

Stéphanie a écrit:

Justement VI y en a pas !!! La société n°1 a imposé ce changement au cours de l'exécution du contrat.
Des collègues du service gestion de mon bahut et qui suivent le dossier n'ont pas vu l'entourloupe et hop , société n°1 dit que pour la location voir société n°2

Ben moi je demande sans délai que tout ce m...r soit régularisé et qu'on me fournisse tous les docs qui me permettent de payer à 2 ce qui revient à 1 ; sinon le paiement, il est pas libératoire... et ça c'est pas fun.
En attendant, je paye plus.

Mieux vaut régulariser en retard - même si cela n'exonérera pas le comptable pour le passé - que de poursuivre dans l'erreur.