Avance pour travaux

Bonsoir
Peut-on verser des avances à une entreprise pour des travaux dans le college

si c'est prévu au marché

Attention, avec les avances en matière de travaux.
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/execution-marches/avances.pdf

La seule fois où je l'ai consenti. C'est quand une entreprise a commencé les travaux début juin et devait les finir début aout (rénovation de plusieurs locaux). FIn juin-début juillet, j'ai fait un acompte des travaux déjà réalisé, car je ne pourrais pas payer avant fin aout. C'était une petite entreprise.

Donc il s'agissait d'un acompte...
Attention, les avances se versent avant service fait, si elles sont prévues au marché (> 20 000€ je crois...), et permettent aux entrepreneurs d'acheter la matière d’œuvre par exemple.

Tu as raison. C'était un acompte avec un réception partielle des travaux. Il faut des travaux supérieur à 50.000€ il me semble pour prévoir des avances.