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 COP et remise pour travaux

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2 participants
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DBM
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Nombre de messages : 2081
Date d'inscription : 12/10/2011

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MessageSujet: COP et remise pour travaux    COP et remise pour travaux  Icon_minitimeLun 9 Juil 2012 - 23:45

Bonsoir,
Un cop envisage de faire des travaux de réfection du logement (tapisserie et sol) il me demande s'il peut entre partie bénéficier d'une remise, d'un geste...
Je lui ai dit que je me renseignerai auprès du CE et collectivité ?
Le logement est habitable sans ces travaux... La moquette est un peu usée soit...
Si le ce accepte, on est en droit de le faire ? Quelle serait la procédure Svp ? J'imagine qu'un acte CA est nécessaire ?
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RETU
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RETU


Nombre de messages : 7076
Date d'inscription : 20/06/2012

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MessageSujet: Re: COP et remise pour travaux    COP et remise pour travaux  Icon_minitimeMar 10 Juil 2012 - 7:02

Tu te doutes de la réponse, il n'est pas possible de faire une remise sur le prix du loyer. Et participer à l'achat du papier peint, c'est moyen moyen.

Par contre, est-ce qu'il n'y a pas des travaux du proprio à effectuer dans ce logement, du style radiateur ou volet à remplacer ? C'est l'occasion de "participer" à la rénovation. Chacun dans son domaine.


Dernière édition par RETU le Mar 10 Juil 2012 - 7:06, édité 1 fois
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DBM
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Nombre de messages : 2081
Date d'inscription : 12/10/2011

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MessageSujet: Re: COP et remise pour travaux    COP et remise pour travaux  Icon_minitimeMar 10 Juil 2012 - 7:04

Merci pour ta réponse
non, tout le reste est ok et les travaux du proprio sont réglés...
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koike
Invité




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MessageSujet: Re: COP et remise pour travaux    COP et remise pour travaux  Icon_minitimeMar 10 Juil 2012 - 14:59

Petit rappel de droit de l'habitat: sauf dommages (volontaires ou non) ne relevant pas d'un usage normal et paisible des lieux, il n'existe quasiment pas de "travaux du locataire" , à part changer les ampoules, graisser les portes, etc.

Le reste, ce qui relève de la vétusté, est à la charge du propriétaire.

Il faut en finir avec cette légende urbaine qui arrange bien des bailleurs, prétendant que les changements de revêtements sont systématiquement à la charge du locataire ou de l'occupant (sauf, je le répète, dégâts imputables à des causes autres que l'usure du temps; et sauf le goût personnel...).
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MessageSujet: Re: COP et remise pour travaux    COP et remise pour travaux  Icon_minitime

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