Chef de travaux/ logement remise gracieuse ou utilité de service.

Bonjour,

N'ayant plus de chef de travaux, nous avons reçu un nouveau candidat d'un département voisin. Le chef d'établissement lui a proposé de l'héberger en chambre d'hôte gratuitement.

je lui ai expliqué que cela était impossible et que réglementairement, il m'appartient de constater la créance. Après un long bras de fer de rentrée scolaire (super), il m'a proposé d'annuler la créance par une remise gracieuse votée au conseil d'administration.

Questions:
-est ce réglementairement possible.
-quelqu'un a déjà eu ce truc chez lui où il n'y a qu'à moi que cela arrive ?
-Vote ca + lettre; le comptable n'étant pas juge de l'opportunité, il s'incline devant la décision de l'ordonnateur ratifié par le ca.  
-y a t-til un autre moyen
-la notion d'utilité de service ne pourrait-elle pas être utilisée dans ce cas précis ?

merci de votre réponse ou de votre retour d'expérience 

Cordialement

Déjà TOUTE mise à disposition d'un logement dans un EPLE nécessite un avis préalable du CA puis un accord de la CT formalisée par une convention. Là on parle de chambre d'hôte... c'est quoi ? Une chambre à l'internat ? Il reste le WE ? Il y a un tarif voté par la CT ?
Ensuite l'utilité de service a disparu. On me rétorquera peut-être que le code de l'Education (R216-13) y fait toujours référence mais le décret de 2012 a supprimée ce type de concession (notamment l'article R100 du code du domaine de l'Etat visé par le décret de 2008 de l'EN. Seule reste la COP mais pour les logements et non pour des chambres d'internat.
La remise gracieuse est votée par le CA ; normalement elle n'est pas faite pour accorder une libéralité. L'utiliser dans le cas de figure indiquée est une des basses magouilles que j'ai en horreur. On peut espérer que le CA aura l'honnêteté de la refuser. Cela dit la décision favorable du CA s'imposera au comptable qui ne pourra qu'accepter le mandat au 671 en ne cachant pas le mépris qu'il éprouve à l'égard du CE et du CA.
Enfin selon la nature de la prestation il me semble que la gratuité peut être votée par le CA si toutefois la CT (responsable du SRH) a donné délégation.

Bonjour,
Nous avons de plus en plus de chef d'établissement qui veulent s'affranchir de la réglementation. A quoi bon se battre, il faut laisser les autorités de contrôle assumer leur rôle et en tirer des conclusions sur notre métier de gestionnaire suivant leur décision.
Cependant, il faut en amont être dans les clous avec une COP ou une NAS selon la volonté du chef d'établissement....

danidf a écrit:

Bonjour,
Nous avons de plus en plus de chef d'établissement qui veulent s'affranchir de la réglementation. A quoi bon se battre, il faut laisser les autorités de contrôle assumer leur rôle et en tirer des conclusions sur notre métier de gestionnaire suivant leur décision.

Je ne compte pas sur les autorités de contrôle pour faire respecter la règlementation ; je crois bien d'ailleurs n'avoir jamais compté dessus même par le passé.
En qualité de comptable j'ai toujours fait respecter le droit du moment que ma responsabilité (même très faiblement) pouvait être mise en jeu : non pas par peur du juge (son efficacité et sa réactivité tient nettement de la loterie) mais par respect pour mon travail et de manière plus générale pour le cadre juridique existant.
En qualité de gestionnaire j'ai toujours refusé d'être considéré comme quantité négligeable et le jour où les gestionnaires se conduiront comme de gentils toutous à leur maimaitre, effectivement il faudra en tirer la conclusion que notre métier ne se justifie plus.

Bonjour,
Selon moi, un gestionnaire doit garder à l'esprit :
- qui l'évalue annuellement
- la réactivité du rectorat en cas de difficultés relationnelles entre un gestionnaire et un chef d'établissement

Chacun sa vision.
Moi les "risques" ne m'ont jamais fait me conduire comme une carpette. Et je n'ai jamais eu de problème même lorsque j'ai refusé de suivre les consignes d'un SG car contraires à la règlementation comptable ; ou lorsque je me suis enguelé avec certains de mes CE. Mais un gestionnaire qui fait la preuve de sa compétence (y compris en s'opposant) aura rarement des problèmes. Je dis toujours aux nouveaux que la compétence qui s'acquiert par un travail de formation quotidien est leur meilleure protection... et arme.

Ne pas oublier en cas de gratuité de déclarer les avantages en nature.

De toute façon ça ne tracasse pas trop le collègue vu qu'il n'a pas répondu aux questions posées. C'est que le problème doit être réglé.

danidf a écrit:

Bonjour,
Selon moi, un gestionnaire doit garder à l'esprit :
- qui l'évalue annuellement
- la réactivité du rectorat en cas de difficultés relationnelles entre un gestionnaire et un chef d'établissement

Comme dit Volcan, chacun sa vision... il y a ceux qui acceptent de se faire piétiner et ceux qui vivent debout !

Bonjour,


le gars habite dans le département voisin, le tarif a été voté en CA avec avis favorable de la CT. Il ne reste pas le week-end dans la chambre d'internat.



Je vous remercie de vos réponses et je me range à l'avis de Volcan.



On peut aussi avoir le CE qui refuse de signer le document de poursuite devant l'huissier, ce qui rend le travail de recouvrement impossible.


Cordialement,

Bonjour,

volcan a écrit:

Chacun sa vision.
Moi les "risques" ne m'ont jamais fait me conduire comme une carpette

marco a écrit:

danidf a écrit:

Bonjour,
Selon moi, un gestionnaire doit garder à l'esprit :
- qui l'évalue annuellement
- la réactivité du rectorat en cas de difficultés relationnelles entre un gestionnaire et un chef d'établissement

Comme dit Volcan, chacun sa vision... il y a ceux qui acceptent de se faire piétiner et ceux qui vivent debout !

Ma vision :
Chacun assure une gestion d'un éventuel conflit à sa manière....si les autorités de tutelle n'assurent pas leur rôle, pourquoi voulez vous que moi je le fasse...
J'apporte une réponse réglementaire au chef d'établissement, il en fait ce qu'il veut et je vais dans l'orientation qu'il me donne, car il est mon responsable hiérarchique. J'ai un ami qui a le même principe que moi.
Au passage, combien d'entre nous, assurons l'évaluation annuelle de la secrétaire du chef d'établissement dans vos bahuts ?
Et si je ne suis pas content, je quitterais l'établissement