Erasmus et frais de déplacement primauté du droit européen

volcan a écrit:

La jurisprudence est claire : un acte du CA ne peut remplacer une PJ imposée par le décret de 2006 modifié. Donc un acte du CA ne peut déroger au décret que dans les limites fixées par le dit-décret.
Et je sais que cela ne va pas plaire mais faire appel à un prestataire pour des déplacements professionnels ne dispense pas de respecter les modalités du décret de 2006.

Je suis d'accord avec toi même si je ne suis , à mon humble niveau ,que porteur du consortium qui essaie de conseiller les membres; la particularité est que de mon coté , personne ne part dans mon bahut, je bosse pour les autres..
mon controle de comptable se limite au versement des bourses et à la qualité des bilans produits pour obtenir les 20 % restant

Un service spécial ou même retracer en budgétaire des opérations qui concernent un autre EPLE, ça se discute vraiment.

Ici, gestion en classe 4 pour le consortium ERASMUS et le campus des métiers. Sauf pour les crédits utilisés dans l'établissement bien entendu.

Nicolas a écrit:

Un service spécial ou même retracer en budgétaire des opérations qui concernent un autre EPLE, ça se discute vraiment.

Ici, gestion en classe 4 pour le consortium ERASMUS et le campus des métiers. Sauf pour les crédits utilisés dans l'établissement bien entendu.

Donc tu ne passes que par des OP ?
j'avoue que je suis un peu perplexe car l'AC est seul à répondre du consortium ? pour moi la budgétaire retrace la volonté de l'ordo de partir sur le consortium ( l'idée ne vient pas de moi ) et je retrace au cofi .
le seul bémol, ce sont les OR en fin d'exercice quand le bilan n'est pas validé par l'agence....

Des OP, oui, avec en PJ, la convention de consortium qui prévoit combien chacun des partenaires va recevoir, ainsi qu'une demande de versement de l'ordonnateur.
Cela ferait sens de retracer en budgétaire si c'était ton établissement qui assurait les opérations de dépenses et de recettes.
Là, ce sont les autres établissements qui vont devoir le faire. Du coup, ça ne sert à rien de le faire deux fois il me semble. D'autant qu'au niveau de la comptabilité nationale, ça fausse les chiffres.
D'ailleurs si j'ai bien compris c'est ce qui va se passer avec les bourses bientôt.
Encore plus surprenant le service spécial si ce n'est pas le bahut qui gère les mobilités.

Nicolas a écrit:

Des OP, oui, avec en PJ, la convention de consortium qui prévoit combien chacun des partenaires va recevoir, ainsi qu'une demande de versement de l'ordonnateur. Le tien ?
Cela ferait sens de retracer en budgétaire si c'était ton établissement qui assurait les opérations de dépenses et de recettes.
Là, ce sont les autres établissements qui vont devoir le faire. Du coup, ça ne sert à rien de le faire deux fois il me semble. D'autant qu'au niveau de la comptabilité nationale, ça fausse les chiffres.

J'entends bien ta position mais en même temps , le passer en budgétaire reflète à mon sens le travail effectué au niveau du support du consortium car c'est lui qui fait le job  et qui doit rendre compte ; quid d'un bilan d'un membre non validé par l'agence et qui doit rembourser? même si la convention le prévoit, le non remboursement par un membre devra se traduire par une perte ; cette perte doit être recouvré et constatée par un ordre de recette ?
je suis d'accord avec toi quand tu dis que cela fausse les chiffres au niveau de la compta nat  mais mon objectif est de sécuriser un projet mal foutu et pas piloté.
Ce sujet est loin d'être éclairci et cela me fait plaisir d'échanger avec toi

Service spécial en effet indispensable. Cela sert à cela du reste un Service Spécial, retracer des opérations pour permettre une Comptabilité car ne traiter que par des OP sans traduction budgétaire cela me paraît bien limite.

oscarbravo a écrit:

J'entends bien ta position mais en même temps , le passer en budgétaire reflète à mon sens le travail effectué au niveau du support du consortium car c'est lui qui fait le job  et qui doit rendre compte  ; quid d'un bilan d'un membre non validé par l'agence et qui doit rembourser?  même si la convention le prévoit, le non remboursement par un membre devra se traduire par une perte ; cette perte doit être recouvré et constatée par un ordre de recette ?

Au plaisir également d'échanger avec toi sur ces sujets de consortium qui poussent comme des champignons et sur lesquels je ne perçois pas toujours clairement effectivement les responsabilités des uns et des autres.

J'ai l'impression, certainement comme toi, que nous sommes exposés.

S'il y a une perte au niveau d'un partenaire, l'agence va demander des comptes au support du consortium qui va lui même se retourner vers le partenaire défaillant.
D'où l'intérêt d'avoir des conventions de consortium en béton armé (preneur je suis   ).

D'où l'intérêt de :
- ne pas tout verser comme cela a déjà été dit
- d'informer par écrit le CE des risques encourus
- faire une intervention au CA (avec vérification que c'est bien porté au PV) au moment du passage de l'accord de consortium afin de porter à la connaissance des administrateurs que ce n'est pas sans risque financier pour le porteur de projet.

Dans le cas d'une perte exceptionnelle, j'aurais tendance à dire (mais sans garantie) : mandat afin de constater la perte.

oscarbravo a écrit:

je suis d'accord avec toi quand tu dis que cela fausse les chiffres au niveau de la compta nat  mais mon objectif est de sécuriser un projet mal foutu et pas piloté.
Ce sujet est loin d'être éclairci et cela me fait plaisir d'échanger avec toi

Idem car cela me force également à réfléchir sur les risques et les moyens de s'en prémunir.

A mon grand désappointement les derniers éléments dont j'ai pu avoir connaissance semblent confirmer qu'en vertu du principe de primauté du droit européen, l’indemnisation des frais de déplacement des personnels de l’éducation nationale engagés dans des mobilités en Europe dans le cadre de ce programme, subventionné par des fonds européens, doit être effectuée selon les taux et les modalités fixés par la réglementation européenne, et non sur la base du décret modifié n° 2006-781 du 3 juillet 2006.

On avait vu passer il y a quelques temps ?

Tu peux m'envoyer l'analyse ?

Elle sera sur le site ce WE. Réponse en ce sens du MENJS.

Le Droit européen pour Volcan c'est comme l'Espagne pour Napoléon...l'enlisement dans des positions bornées adoptées que par des agents comptables routiniers et la défaite juridique avec capitulation à la fin. La Rentrée commence bien .... l'orgueil finit toujours mal

volcan a écrit:

A mon grand désappointement les derniers éléments dont j'ai pu avoir connaissance semblent confirmer qu'en vertu du principe de primauté du droit européen, l’indemnisation des frais de déplacement des personnels de l’éducation nationale engagés dans des mobilités en Europe dans le cadre de ce programme, subventionné par des fonds européens, doit être effectuée selon les taux et les modalités fixés par la réglementation européenne, et non sur la base du décret modifié n° 2006-781 du 3 juillet 2006.

Si on essaie d'être positif, cela va nous simplifier le boulot ? faudra juste que nous soyons clairs par rapport aux PJ pour que erasmus valide bien la prise en charge
et tant pis si le cadre européen peut être parfois défavorable par rapport à la réglementation nationale....il faut juste ne pas le dire aux enseignants...

Certes c'est plus facile mais pas forcément plus juste. Par exemple, et contrairement au décret de 2006, il n'est prévu aucune réduction de l'indemnité de séjour en cas d'hébergement gratuit ou de repas gratuit ; du moins je n'ai vu aucune mention dans le guide du programme.
On pourra effectivement discuter ici des PJ à fournir et confronter nos avis sur le sujet. Parler aussi des avances possibles.

oscarbravo a écrit:

Si on essaie d'être positif, cela va nous simplifier le boulot ?

Pas faux

oscarbravo a écrit:

faudra juste que nous soyons clairs par rapport aux PJ pour que erasmus valide bien la prise en charge

Et aussi/surtout pour le juge du compte !

oscarbravo a écrit:

et tant pis si le cadre européen peut être parfois défavorable par rapport à la réglementation nationale....il faut juste ne pas le dire aux enseignants...

Disons qu'ici c'est un sujet très sensible et du coup je serai totalement transparent.

volcan a écrit:

Parler aussi des avances possibles.

Et oui, pour le coup, on va aller sur les règles nationales ?

Bon, on a tout intérêt à travailler de manière cohérente en associant les RConseils ...

Citation :

volcan a écrit:

Parler aussi des avances possibles.

Et oui, pour le coup, on va aller sur les règles nationales ?

Bon, on a tout intérêt à travailler de manière cohérente en associant les RConseils ...

Pas certain que la DAF s'empare de cette question.
Il y a dans le guide Erasmus un passage sur les avances de mémoire. Le tout va être de sécuriser la procédure. Je propose un groupe de travail sur le sujet : documents transmis par Erasmus, acte du CA, PJ au paiement, etc...
... et on pourrait prendre GESTIONNAIRENFOLIE pour l'animer.

Un groupe de travail, pourquoi pas j'en suis.

Sous quelle forme ?

ATCQ a écrit:

Un groupe de travail, pourquoi pas j'en suis.

Sous quelle forme ?

je suis preneur !
d'autant plus que passant à opale le 01 01 2022 , je voudrais vite larguer erasmus...

ATCQ a écrit:

Un groupe de travail, pourquoi pas j'en suis.

Sous quelle forme ?

Ce peut être, par exemple, une rubrique de ce forum réservée aux seuls membres du groupe. Bien entendu les résultats des réflexions seront ensuite communiquées à tous.
A vous de proposer d'autres solutions.
On aurait donc
ATCQ
Oscar
Volcan
...

Ouais pourquoi pas...

BASHAR a écrit:

Ouais pourquoi pas...

Désolé on ne prend que des bons...

oscarbravo a écrit:

je suis preneur !
d'autant plus que passant à opale le 01 01 2022 , je voudrais vite larguer erasmus...

Tout pareil !

On relance le consortium en ce moment donc je suis aussi preneur ...

Citation :

On relance le consortium 

Déconne pas j'aimerai bien monter un projet à déstination de notre profession (c'est possible !). L'idée serait de faire de l'observation de pratiques en allant rencontrer nos collègues du réseau de l'AEFE.

S'il y a des partants pour se lancer dans l'aventure...

Tu veux dire avec des mobilités personnels ?
J en ai quelques unes ici, si ça peut servir

oui mais mais là c'est nous qui partons.

Les grands esprits se rencontrent
J'ai eu la même idée il y a deux ans mais je ne suis pas allé au bout ...

Bonjour,

Dans quel document trouve-t-on les taux et modalités de remboursement des frais de déplacement fixés par le programme erasmus +?

Quelqu'un pourrait-il me les transmettre?

Merci.

Dans la prochaine revue de l'AJI un article fera le point sur cette question.
Pour les modalités c'est l'ordo qui choisit une des possibilités inscrites dans le guide de gestion financière de septembre.
Pour les montants c'est dans l'annexe de ta convention ERASMUS.

Tu peux aussi consulter la rubrique ERASMUS du site "Gestionnaire03".

Bonjour,


je n'arrive pas à trouver de réponses sur le statut de l'enseignant dans les doc relatifs à erasmus +

le contrat mobilité erasmus + correspond-il à un déplacement professionnel ou à une formation ?
doit-il etre déduit de mon temps de travail hebdomadaire (je devrais rattraper les jours où je suis absent) ?
ou doit-il etre comptabilisé comme un temps de travail ?

je ne sais pas si c'est le bon endroit pour poser cette question mais si ce n'est pas le cas, pourriez vous m'aiguiller ?

merci d'avance !

Bonjour,

Je ne comprends pas tous les éléments indiqués sur l'annexe 4 de la conventions erasmus+ (taux de remboursement). Je voudrais bien la joindre à mon message mais je ne sais pas comment faire...

Sur les frais de voyage et de séjour c'est ok. C'est après que ça se complique...

Il y a une partie sur la contribution à l'organisation du projet. A quoi correspondent ces montants?

Il y a aussi un autre volet sur les visites préparatoires (575 € par participant). Ce montant est-il versé en sus des frais de voyage et de séjour?

Merci.