à l'aide !!! [ATT et service de repas du soir]

J'ai un gros problème car les agents refusent le service du repas du soir incluant tâche de réchauffage, car l'ancien cadre du rectorat et le premier cadre d'emploi du CG mentionnaient comme mission "service en restauration" et non pas réchauffage et toutes intrusion en cuisine.

J'ai pu trouver le décret 2006-1691 du 22/12/2006 ou il est mentionné que le nouveau corps (le leur donc) des adjoint technique territoriaux de seconde classe peuvent avoir des tâches de restauration (tout court).

Mais j'ai appris que ce décret avait été modifié et que désormais ct un décret du 15 mai 2007-913 (2007-913 2007-05-15) mais je ne trouve pas ce texte et comme je n'y connais pas trop en droit je sais pas si c'est des mini modifs ou un truc nouveau.

alors si qqn pouvait m'aider je vous en serait extrémement reconnaissant .



[Édité par Hippos : merci de penser à des titres explicites ]

Il faut penser à consulter le site de Légifrance pour trouver un texte, surtout quand on a les références.

le décret dans son article 4 a écrit:

I. - Les adjoints techniques territoriaux de 2e et
de 1re classe des établissements d'enseignement sont notamment chargés
de fonctions d'entretien courant des locaux et des surfaces non bâties
des établissements d'enseignement, qui incluent le maintien en bon état
de fonctionnement des installations et la participation au service de
magasinage et de restauration.
Ils sont également chargés de fonctions d'accueil consistant à
recevoir, renseigner et orienter les usagers et les personnels des
établissements ainsi que, plus généralement, le public y accédant, à
contrôler l'accès aux locaux et à assurer la transmission des messages
et des documents.
II. - Les adjoints techniques territoriaux de 1re classe des
établissements d'enseignement sont appelés en outre à exécuter des
travaux ouvriers ou techniques nécessitant une qualification
professionnelle.

S'ils veulent jouer sur les mots, sors le Petit Robert !

Dans le service de restauration, il y a préparation, réchauffage, service aux usagers, etc... Et c'est quoi cette histoire d'intrusion en cuisine ?

Au boulot et plus vite que ça

Moi c'est clair au bout d'un moment je vais voir la CT et je leur demande de faire travailler LEUR personnel pour LEUR service de restauration !

On va pas recommencer avec les CT les mêmes c... qu'avec l'EN en acceptant tous les caprices des bras cassés...

Le lien qui ramène au texte (sans le problème dû à l'expiration de la session sur légifrance) peut-être copié-collé en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de la page

Ici, c'est : http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MVHSW.htm

C'est noté

http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page99.html

Quand tu pourras trouver du temps libre, ce serait bien de rajouter une entrée « ATT » dans l'index alphabétique, car on pensera peut-être de moins en moins passer par « Décentralisation » pour chercher des docs sur les agents.

(PS : en gardant l'entrée « Décentralisation », bien sûr : plus il y a d'entrées possibles, mieux c'est).