rejet ou réimputation?

Bonjour,

Lorsque vous réceptionnez un mandat et que le compte n'est pas le bon, que faites vous? Vous rejetez ou demandez une réimputation?
merci

La réimputation est plus pédagogique que réglementaire. Elle permet tout de même d'avoir des comptes justes au COFI.

Dès lors que l'AC a pris en charge il endosse la responsabilité de l'imputation que cette dernière soit modifiée ultérieurement ou pas.


Pour répondre à la question, je dirais que cela dépend de trois facteurs :
1. la 'gravité' de l'erreur si c'est un 6245 à la place d'un 6284 (erreur classique), je demande la réimputation ; si c'est un 6118 ou un compte qui nécessite des PJ qui est utilisé par erreur et sans les pièces, je rejette.
2. le management : si c'est la première fois alors réimputation si c'est la 3 ème fois que je demande la réimputation alors rejet
3. les circonstances : urgence du paiement, GM en arrêt maladie etc.

Idem c'est fonction du contexte. Généralement c'est réimputation sauf si c'est la 3ème fois que l'on reçoit un mandat avec la même erreur de compte.

En revanche, si la facture est payée en section de fonctionnement au lieu d'investissement, je rejette et demande un nouveau mandat sur le bon service / compte.

J'utilise une riposte graduée visant à faire rentrer au plus profond des crânes la notion de compte, de racine et de sous-compte :

- si l'on se trompe sur le deuxième chiffre du compte (on me demande de payer de la maintenance au 6068 au lieu du 615...), rejet impitoyable : je répète qu'au 60 on achète de la matière, des atomes, et qu'au 61 ou au 62 on achète du travail, un service, de idées

- si l'erreur porte sur le troisième chiffre du compte (mélange entre 613 locations et 615 maintenance), je réclame une réimputation, et je me montre désagréable si elle n'arrive pas vite

- si l'erreur porte sur le quatrième chiffre du compte (confusion entre 6063 et 6064), je signale que c'est pas maîtrisé, mais si la réimputation n'arrive pas je ne m'énerve plus

Naturellement, quand la notion d'investissement n'est pas respectée avec de l'immobilisable qui n'est pas mis en OPC, impossible d'admettre le mandat.

CELANDINE a écrit:

Bonjour,

Lorsque vous réceptionnez un mandat et que le compte n'est pas le bon, que faites vous? Vous rejetez ou demandez une réimputation?
merci

Cela dépend.
Est-ce que l'erreur d'imputation entraine un manque au niveau des PJ ? En effet en fonction de la nature de la dépense identifiée par le compte 6, la liste des pièces exigibles peut varier. D'ailleurs c'est souvent ce que sanctionne le juge "compte tenu que la dépense devait être imputée en 6xxx il fallait avoir telle pièce et donc ....". Dans ce cas rejet sans hésiter.
Par ailleurs je rejetais lorsqu'il y avait erreur de service car c'est à ce niveau que le juge constate l'erreur d'imputation (en dehors du cas précédent qui lui est une erreur de PJ due à une mauvaise imputation).

Merci!
c'est à peu prés ce qu'il se fait chez moi, ca rassure

Et quand c'est le service qui n'est pas bon?

ici erreur entre VE et AP? pareil réimputation?

volcan a écrit:

CELANDINE a écrit:

Bonjour,

Lorsque vous réceptionnez un mandat et que le compte n'est pas le bon, que faites vous? Vous rejetez ou demandez une réimputation?
merci

Cela dépend.
Est-ce que l'erreur d'imputation entraine un manque au niveau des PJ ? En effet en fonction de la nature de la dépense identifiée par le compte 6, la liste des pièces exigibles peut varier. D'ailleurs c'est souvent ce que sanctionne le juge "compte tenu que la dépense devait être imputée en 6xxx il fallait avoir telle pièce et donc ....". Dans ce cas rejet sans hésiter.
Par ailleurs je rejetais lorsqu'il y avait erreur de service car c'est à ce niveau que le juge constate l'erreur d'imputation (en dehors du cas précédent qui lui est une erreur de PJ due à une mauvaise imputation).

Finalement Volcan que nous dis-tu ? 

Qu'une lecture de ton abrégé de la classe 6 et de ton abrégé des pièces justificatives serait une bonne idée à adresser aux comptables hésitants ?

CELANDINE a écrit:

Et quand c'est le service qui n'est pas bon?

ici erreur entre VE et AP? pareil réimputation?

A part OPC je ne suis pas certain que l'on soit juge du service? Les comptes oui.

Extrait de mon vademecum :

Terminons avec quelques mots sur le contrôle que doit exercer le comptable sur l’imputation budgétaire choisie par l’ordonnateur. Les comptables doivent vérifier l’exacte imputation des dépenses, faute de quoi leur responsabilité est engagée (C. comptes, 20 novembre 1997, TPG de la Gironde). Dès lors que l’imputation indiquée par l’ordonnateur sur les mandats est fausse, le comptable doit suspendre un paiement qui conduirait à payer une facture sur des crédits étrangers à sa nature (CRC Haute- Normandie, 14 novembre 1995, Commune de Léry). Les dépenses devaient être imputées aux bons chapitres et encore plus aux bonnes sections (fonctionnement ou investissement). Cette règle du respect de la correcte imputation est tellement importante que c’est un des cas où le comptable doit refuser de déférer à la réquisition de l’ordonnateur. Le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique indiquait à l’article 12 que « les comptables sont tenus d’exercer en matière de dépenses, le contrôle de l’exacte imputation des dépenses aux chapitres qu’elles concernent selon leur nature ou leur objet ». Le contrôle de l’imputation par le comptable devait donc normalement s’effectuer au niveau du chapitre budgétaire en prenant en compte la nature et l’objet de la dépense. Le nouveau décret du 7 novembre 2012 (3) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique prévoit une nouvelle rédaction concernant le contrôle de l’imputation : « Le comptable public est tenu d'exercer le contrôle : 2° S'agissant des ordres de payer : b) de l'exacte imputation des dépenses au regard des règles relatives à la spécialité des crédits ; ». Concernant le principe de spécialité, la M9-6 à son paragraphe 2.1.1.4 indique : «L'application du principe de spécialité implique que les crédits ouverts au budget d'un exercice à chaque service ne peuvent être affectés à d'autres services ». On peut sans doute en déduire que le service budgétaire
s’est substitué au chapitre budgétaire ; même si cette notion de « spécialité des crédits » demande à être explicitée pour mieux appréhender l’étendue du contrôle que doit exercer le comptable sur l’imputation et sa responsabilité, notamment dans le choix du compte de classe 6 fait par l’ordonnateur.

Ce point est justement l'objet de ma communication systématique en début de présentation de chaque compte financier depuis un paquet d'années maintenant : j'explique qu'un certain nombre d'achats ne peuvent pas être caractérisés comme relevant d'un service ou un autre : une palette de papier ou des PC peuvent être légitimement payés par AP ou ALO. Seul le relevé sur le terrain de l'usage effectif des biens, ce qui n'est pas envisagé comme un contrôle revenant au comptable public, permettrait d'avoir des certitudes sur ce point. A ce stade les administrateurs, qui sont sur place, peuvent valablement émettre une réserve sur la probité de l'ordonnateur dans ces imputations-là ; pour le reste ils n'ont pas les éléments, pas la formation qui les mettraient en mesure d'apporter une plus-value à l'apurement administratif + jugement en CRC + consultation des cofis par le rectorat et la CT + audits inopinés (je me garde bien de leur dire que l'efficience réelle des ces contrôles est grotesque, au vu de ce que je peux rencontrer dans le cadre des tutorats etc.)

Oui, je connais tout ça, mais parfois c'est border line et la décision de l'ordo peut difficilement être contredite;
Exemple: les droits de repro; Certains argumentent que cette charge est partie intégrante des photocopies et imputent au AP.
D'autres argumentent qu'il s'agit d'une taxe ou d'un droit et qu'à ce titre ça relève du ALO

Même les copies ça se discute: une photocopie "pédago" a t elle en elle même une valeur pédago? Où pourrait il y avoir d'autres supports, ne serait-ce que faire écrire nos p'tits djeuns.On peut répondreoui ou non sans se tromper. Ceux qui disent non argumentent que le copieur est une simple machine logistique permettant la reproduction de docs et relève donc du ALo.

Y'a plein de trucs comme ça, donc sauf erreur grossière et manifeste, survenant souvent quand y'a plus assez de blé là où il faudrait, je me concentre sur le compte et c'ets déjà pas mal car là-aussi ça peut être discutable.

V.M.B a écrit:

une photocopie "pédago" a t elle en elle même une valeur pédago? Où pourrait il y avoir d'autres supports, ne serait-ce que faire écrire nos p'tits djeuns.

C'est plus au programme.

en fait le gestionnaire  acheté des vêtements pour un élève et l'a mandaté sur du AP au lieu de VE
j'aurais du le préciser dans ma question

CELANDINE a écrit:

en fait le gestionnaire  acheté des vêtements pour un élève et l'a mandaté sur du AP au lieu de VE
j'aurais du le préciser dans ma question

Mhhh, c'est poisseux. Pas inspiré, le gestionnaire qui fait cela, il n'a vraiment pas intégré le concept de "vie de l'élève". Il faudrait demander une réimputation si c'est déjà admis ; si par malheur -ces choses-là n'arrivent jamais seules- le fonds social était totalement incapable de prendre cela en charge, à la rigueur le en laissant en AP, ça passera sous le radar (je présume que ça concerne quelques dizaine d'écus à tout casser).

oui c'est ca, 38.50€ TTC
Ok pour la réimput, tu as raison c'est plus sérieux

Ça me rappelle les longues argumentations autour du 0INFIRM pour savoir s'il fallait l'inscrire au VE ou au ALO... pffffou