Responsabilité eple par rapport à ses personnels

Une CT propose son parking aux personnels de la eple moyennant convention.
Dans cette convention est écrit que pour tout dégât la responsabilité du bahut est engagée.
Je suis embêté car nous avons besoin de ce parking, mais ça me paraît difficile de assumer la responsabilité des actes des personnels en dehors de leur activité professionnelle.

Dégats au parking ou aux véhicules stationnés ?

Au parking, et aux personnes qui s y trouveraient

Un petit si quelqu'un passe par là car le CA est lundi.
Et faut que je sois béton car la situation est tendue.

J'ai rien compris. 

C'est la collectivité qui ouvre son parking à des personnels de l'EPLE, moyennant une convention avec celui-ci qui le rend responsable en cas de dégâts? C'est ça? Quand on parle de personnels de l'EPLE, c'est des gens qui sont personnels de la collectivité, personnels E.N., les deux?

jackass a écrit:

Une CT propose son parking aux personnels de la eple moyennant convention.
Dans cette convention est écrit que pour tout dégât la responsabilité du bahut est engagée.
Je suis embêté car nous avons besoin de ce parking, mais ça me paraît difficile de assumer la responsabilité des actes des personnels en dehors de leur activité professionnelle.

Je pense qu'il est question des dégâts occasionnés au parking, dans ce cas cela semble normal : vous prêtez/mettez à disposition vos locaux ou votre matériel à un organisme et vous vous attendez de celui-ci qu'il s'engage à vous le rendre en bon état.

Oui, la demande de la mairie concernant son parking est légitime. C'est la responsabilité du lycée qui m'interroge. N'est ce pas plutôt celle des personnels qui est engagée ? Pourquoi le lycée serait responsable des actes commis par un personnel (EN) en dehors de ses missions ?
Peut-être que la question est bête, mais je préfère me la poser.

En fait il ne devrait pas y avoir de problème 
Si c'est une personne en sa qualité de prof qui pose un problème, la responsabilité de l'Etat  sera engagée ( et pas celle du lycée d'ailleurs)
Si c'est détachable du service, c'est la responsabilité personnelle qui serait mise en œuvre

Ok. Ce sera donc écrit lycée mais dans les faits non.

... sauf si personne n'arrive à savoir qui a commis le dommage !

Hum... ça me parait compliqué. La mairie ne cherchera pas la responsabilité d'un tiers et adressera directement le titre exécutoire à l'établissement en application de la convention; et le bahut aura du mal à se retourner vers le responsable, surtout si il nie ou est inconnu. Pas dit que cela sera considéré comme un accident "en service" pour les personnels Etat ou de la CT et à moins d'engager une procédure au tribunal comment faire rembourser le fautif ?
On peut envisager de s'assurer pour le risque... mais bon.
Des problèmes compliqués en perspective.

Oui Volcan, cela me semble compliqué et risqué. Vu le contexte local je suis très très très prudent.Je pense que je vais demander l'avis de la cellule juridique du rectorat et interroger notre assureur.

C'est un parking fermé ? Il s'ouvre comment ? Peut-être retranscrire la convention dans une charte d'utilisation avec des conditions impliquant la responsabilité de chacun.

Oui, parking fermé qui s'ouvre sur appel portable. Une charte, vu le contexte, et c'est parti pour 6 mois de débats, de crispations et de noms d'oiseaux en tout genre !

Si la convention prévoit explicitement la responsabilité de l'EPLE, bonjour les problèmes !
Surtout si les personnels se montrent aussi soigneux dans la gestion du parking que pour le maniement des copieurs.
Après, la charge de la preuve appartiendra à la mairie, sauf si le personnel fautif fait montre d'esprit civique et avoue sa faute (puisque c'est pas lui qui paye, ce sera plus facile).
Voir du côté de l'assureur, c'est un bonne idée aussi.