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 accident élève et responsabilité eple

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QUID
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MessageSujet: accident élève et responsabilité eple   Mar 5 Fév 2013 - 18:36


Bonsoir,

Mon CE me demande de gérer la chute d'un élève qui s'est fracturé le bras.Compte tenu des conditions climatiques hivernales,nous avions indiqué par affichage que le sol pouvait être glissant et qu'il fallait être prudent et donc ne pas courir.Or,selon la vie scolaire,le gamin courrait et il est tombé.L'assurance du gamin indique dans un courrier que la responsabilité de l'établissement est engagée et nous demande de lui fournir les coordonnées de notre assureur.Le contrat MAIF habituel ne fonctionne pas ici, dois-je contacter le Rectorat pour faire appel à l'assurance de l'Etat
Je précise que l'incident s'est produit après que le préau ait été traversé par tous les élèves et qu'un agent le nettoie juste après ( il l'a déjà fait à plusieurs reprises le matin compte tenu des conditions climatiques)

Merci de vos conseils toujours avisés.
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: accident élève et responsabilité eple   Mar 5 Fév 2013 - 18:52

C'est pas du ressort de la CT ?
le bâtiment lui appartient et les agents qui font l'entretien sont des agents territoriaux.

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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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LMDV/LG
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MessageSujet: Re: accident élève et responsabilité eple   Mar 5 Fév 2013 - 19:02

D'abord et avant tout la déclaration de l'assureur d'un tiers que la responsabilité de l'établissement serait engagée vaut exactement la même chose que l'avis de madame Michu sur le temps pourri qui détraque les machins atomiques ou les considérations d'un cuisinier sur le travail des gestionnaires: à peu près rien.
Ce n'est pas à un assureur de décider qu'une responsabilité est engagée. C'est un grand classique qu'ils essaient pour le cas où ça marcherait sur un malentendu. Pour commencer, l'assureur n'est même pas un interlocuteur et il vaut mieux en rester à un dialogue avec la famille si elle pense qu'il y a des explications à obtenir sur l'accident de petit chéri. Si une question a été posée sur les circonstances de l'accident, il faut donner la réponse qui semble assez claire dans le message. Il y avait du verglas, une signalisation spécifique avait été mise en place, Kevin a couru et il est tombu tout seul comme un grand. Dommage.
Il vaut mieux commencer à établir un rapport écrit sur l'accident et ses circonstances en précisant les mesures prises avant (salage, sablage, rubalise, interdiction d'aller dans certains endroits, renforcement de la surveillance...) et après (ramassage de Kevin, transfert vers l'infirmerie, guéritou...). Il faut aussi savoir pourquoi la MAIF estime ne pas être concernée. Enfin ,oui, contacter le rectorat n'est pas inutile.

En tous cas, si pour l'instant il n'y a que le courrier de l'assureur prétendant que l'établissement est engagé, il n'y a pas lieu de répondre à leur demande si ce n'est pour leur signifier que leur point n'est pas partagé et qu'ils seraient gentils de prendre en charge l'assuré qui les paie et de lâcher le bahut.
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néthou
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MessageSujet: Re: accident élève et responsabilité eple   Mar 5 Fév 2013 - 19:18

LMDV/LG a écrit:
D'abord et avant tout la déclaration de l'assureur d'un tiers que la responsabilité de l'établissement serait engagée vaut exactement la même chose que l'avis de madame Michu sur le temps pourri qui détraque les machins atomiques ou les considérations d'un cuisinier sur le travail des gestionnaires: à peu près rien.
(Dis-moi LMDV, la blanquette était trop salée, aujourd'hui ? )

J'chuis d'accord avec Serge LMDV: l'assureur de la famille peut poireauter en attendant d'aller se faire voir ultérieurement chez Plumeau; que le gamin se soit cassé la figure n'engage en rien la responsabilité de l'EPLE a priori. C'est à l'assureur de le prouver, la présence d'une information étant déjà un premier élément à décharge. Dans ce cas il y a pour l'EPLE obligation de moyens, pas de résultat. Faute de quoi on fermerait tous les établissements dès que les conditions météo (et pas "climatiques" scrogneugneu !) seraient à la pluie.

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volcan
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MessageSujet: Re: accident élève et responsabilité eple   Mar 5 Fév 2013 - 19:21

Je transmets la demande à la CT pour qu'elle gère avec son assurance. Point.
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reyem
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MessageSujet: responsabilité?   Mar 5 Fév 2013 - 20:20

Bonsoir,
Vu que vous abordez ce sujet, j'en profite pour poser la question suivante: jusqu'où la responsabilité de l'EPLE est t elle engagée?
En effet, mon OP sait très bien que le salage de la cour et des abords du collège lui incombe. Cependant, il travaille, en alternance, le matin ou le "soir" (semaine A et B). Lorsqu'il est du matin, il commence à 6h30 et a le temps de saler une partie du collège. En revanche, lorsqu'il travaille du "soir", il prend son service à 9h30, donc, bien après l'arrivée des élèves.
Si jamais quelqu'un se "casse en gueule" en glissant sur du verglas ou de la neige (verglas fréquent: je travaille en région parisienne), pourrait- t-on me le reprocher en tant que GM?
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RETU
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MessageSujet: Re: accident élève et responsabilité eple   Mar 5 Fév 2013 - 20:39

QUID a écrit:

Bonsoir,

Mon CE me demande de gérer la chute d'un élève qui s'est fracturé le bras.Compte tenu des conditions climatiques hivernales,nous avions indiqué par affichage que le sol pouvait être glissant et qu'il fallait être prudent et donc ne pas courir.Or,selon la vie scolaire,le gamin courrait et il est tombé.L'assurance du gamin indique dans un courrier que la responsabilité de l'établissement est engagée et nous demande de lui fournir les coordonnées de notre assureur.Le contrat MAIF habituel ne fonctionne pas ici, dois-je contacter le Rectorat pour faire appel à l'assurance de l'Etat
Je précise que l'incident s'est produit après que le préau ait été traversé par tous les élèves et qu'un agent le nettoie juste après ( il l'a déjà fait à plusieurs reprises le matin compte tenu des conditions climatiques)

Merci de vos conseils toujours avisés.
Le gestionnaire ne peut gérer seul un dossier de ce type. Ici, les accidents élèves sont transmis à l'Inspection, avec moult éléments circonstanciés.

En effet :
La responsabilité de l'Etat est peut-être engagée : la vie scolaire n'aurait pas dû laisser un élève courrir dans la cour sachant qu'il y avait du verglas.
La responsabilité de la CT est peut-être également engagée, étant responsable de l'état de la cour.

Enfin la responsabilité des parents est également probablement engagée : l'élève n'aurait pas dû courir.

Bref : l'assurance des parents prend en charge, et s'ils ne sont pas contents ils prennent contact avec l'inspection académique ou le rectorat.
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BASSOUD
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MessageSujet: Re: accident élève et responsabilité eple   Mar 5 Fév 2013 - 20:43

Ton OP est-il logé? Si oui, il est assujetti à une contrepartie de la gratuité du logement.

Dans le neuftrois, les agents logés en NAS peuvent effectuer jusqu'à 123 h de travail par an en plus des 1552 h d'horaire normal . Cette enveloppe de 123 h sert aux astreintes mais aussi à la continuité du service.

En conséquence, tu peux exiger de l'OP qu'il vienne avant l'arrivée des élèves mettre du sel, quitte à rentrer chez lui après en attendant sa prise de service normale. Ce n'est pas de l'exploitation ( comme mon OP me l'a dit), c'est une contrepartie de la gratuité du logement et c'est ponctuel.
Normalement, s'il a une conscience professionnelle, il doit lui même en prendre l'initiative.
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reyem
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MessageSujet: Re: accident élève et responsabilité eple   Mar 5 Fév 2013 - 20:56

Bassoud,
Merci pour ta réponse. Je travaille également dans le 93 et suis donc au courant d'heures supplémentaires que peuvent effectuer les agents logés.
D'ailleurs, il ne le conteste pas et n'hésite pas à travailler plus si besoin est. En revanche, on ne peut, ni lui, ni moi regarder tous les deux jours la météo pour savoir l'heure à laquelle il devra régler son réveil. D'autant plus, qu'il ne peut effectuer plus de 44h/semaine (recommandation CT). Il en fait déjà 40.
Enfin, son logement de fonction n'est pas dans l'enceinte du collège qui est en phase de reconstruction sur site.
C'est pourquoi, je m'inquiète d'une éventuelle chute...
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OLRIK
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MessageSujet: Re: accident élève et responsabilité eple   Mar 5 Fév 2013 - 21:43

BASSOUD a écrit:
Ton OP est-il logé? Si oui, il est assujetti à une contrepartie de la gratuité du logement.

Dans le neuftrois, les agents logés en NAS peuvent effectuer jusqu'à 123 h de travail par an en plus des 1552 h d'horaire normal . Cette enveloppe de 123 h sert aux astreintes mais aussi à la continuité du service.

1- devraient effectuer, comme les agents d'accueil....
2- enveloppe: NON, car soumission!
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MessageSujet: Re: accident élève et responsabilité eple   Mar 5 Fév 2013 - 21:50

BASSOUD a écrit:
Ce n'est pas de l'exploitation ( comme mon OP me l'a dit), c'est une contrepartie de la gratuité du logement et c'est ponctuel.
Normalement, s'il a une conscience professionnelle, il doit lui même en prendre l'initiative.
Evil or Very Mad Le GM aussi est logé par NAS. Alors quid de la conscience professionnelle, et des responsabilités de chacun. La NAS de nos agents ne veut pas dire exploitation à volonté
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BASSOUD
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MessageSujet: Re: accident élève et responsabilité eple   Mar 5 Fév 2013 - 22:04

OLRIK, j'ai parlé des agents logés en NAS, c'est à dire des chefs cuisine, agents d'accueil, et OP. J'ai fait allusion à l'OP uniquement dans ce post car le collègue l'a seulement mentionné.

Par ailleurs, le règlement du temps de travail des ATTEE du 93, emploie le mot "peuvent" et non "devraient". Ceci dit cette "enveloppe", comme précisée dans le document n'est utilisée qu'en cas de besoin, donc si il n' y a pas de nécessité, c'est bien une faculté et non une obligation.

Soumission? Je ne suis pas de cet avis car lors de l'entretien de recrutement de mon OP par le CG, il a bien été précisé par la CT (j'étais présente) que l'obtention du poste était conditionnée à l'acceptation de cette contrepartie et que le refus de celle-ci entrainait le refus du poste..
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MessageSujet: Re: accident élève et responsabilité eple   Mar 5 Fév 2013 - 22:13

Si tu estimes qu'un GM qui fait plus de 10 h de travail par jour, est avec l'agent d'accueil les seuls à se déplacer lors des déclenchements de l'alarme, et ne rechigne pas à assurer ses astreintes comme il se doit n'a pas de conscience professionnelle , alors que l'OP qui a du mal à effectuer ses 40 h par semaine est couché au chaud au lieu de faire l'effort d'assurer la sécurité en venant semer du sel c'est donc que tu as une piètre opinion de la profession.
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MessageSujet: Re: accident élève et responsabilité eple   Mar 5 Fév 2013 - 22:15

Pimprenelle, si je te suis bien, il ne faudrait pas demander une tâche ponctuelle aux agents logés en NAS? Qui a parlé d'exploitation à volonté? Vous avez un problème.
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MessageSujet: Re: accident élève et responsabilité eple   Mar 5 Fév 2013 - 22:27

Je vais maintenant répondre à Reyem qui a bien compris le problème :

reyem a écrit:
Bassoud,
Merci pour ta réponse. Je travaille également dans le 93 et suis donc au courant d'heures supplémentaires que peuvent effectuer les agents logés.
D'ailleurs, il ne le conteste pas et n'hésite pas à travailler plus si besoin est. En revanche, on ne peut, ni lui, ni moi regarder tous les deux jours la météo pour savoir l'heure à laquelle il devra régler son réveil. D'autant plus, qu'il ne peut effectuer plus de 44h/semaine (recommandation CT). Il en fait déjà 40.
Enfin, son logement de fonction n'est pas dans l'enceinte du collège qui est en phase de reconstruction sur site.
C'est pourquoi, je m'inquiète d'une éventuelle chute...

Je suis dans le même cas que toi Reyem, si ce n'est que je n'ai pas d'agent de maintenance titulaire logé sur place. (je ne suis pas dans le 93, mais en montagne)
Tu ne peux en effet raisonnablement pas demander à ton agent de régler son réveil selon la météo quotidienne.
Le matin, je vais dans la cour constater l'étendue de la glissade potentielle. Et si mon agent de maintenance contractuel n'est pas encore arrivé, je disperse le sel, puis je me lave les mains, parce que ouille ça brûle.
Mais je m'interroge aussi sur une éventuelle responsabilité de ma part si un élève devait chuter
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MessageSujet: Re: accident élève et responsabilité eple   Mar 5 Fév 2013 - 23:21

Pimprenelle a écrit:
Evil or Very Mad Le GM aussi est logé par NAS. Alors quid de la conscience professionnelle, et des responsabilités de chacun. La NAS de nos agents ne veut pas dire exploitation à volonté
lol! Il y a quinze jours, quand 20 cm de poudreuse sont tombés sur l'Ile de France, j'ai passé mon dimanche après-midi à déblayer des cheminements sur tout le site du lycée pour que le lundi matin les OP n'aient plus que des retouches et de la finition à assurer. Je crois quand même qu'un OP a dit à un moment donné que c'était plutôt une bonne chose. Pour les remerciements faudra que ça me suffise. La NAS des gestionnaires veut dire exploitation à (bonne) volonté.

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Parce que l'intendance, c'est la zone.
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MessageSujet: Re: accident élève et responsabilité eple   Mar 5 Fév 2013 - 23:37

oui l'IZ mais cela fait l'objet d'un autre post Wink
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