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responsabilité eple location

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responsabilité eple location

Message  M9.1 le Jeu 22 Nov 2012 - 13:32

Hello les collègues (j'ai pas mes codes sur moi, je suis en invité incognito) Very Happy

Lorsque l'on "loue" une salle, etc... comment définir les contours de la responsabilité de l'eple : convention, textes appliqués aux bâtiments de l'eple, code éduc...?

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Merci

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M9.1
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Re: responsabilité eple location

Message  Invité le Jeu 22 Nov 2012 - 14:15

Voir avec le propriétaire des locaux.

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