facture cité scolaire

Bonjour,


une collègue incitée par l'agence comptable d'une cité sco refuse de régler une facture émise par  un de mes établissements rattachés ( qui a pourtant une convention avec le bon établissement signée et le bon tarif ... ) sous prétexte qu'il s'agit d'une cité scolaire et qu'il faut donc adresser la facture au lycée et non au collège ( convention passée avec le collège  ) . Vos avis parce que là 

La bonne question : les deux établissements ont-ils une personnalité juridique distincte : 2 RNE, 2 budgets ?

Je pense que oui mais je vais revérifier, il serait étonnant alors de passer une convention au nom d'un établissement qui n'a aucune identité juridique mais bon ..

Oui il y  a bien 2 RNE

Deux personnalités juridiques, donc un établissement autonome qui passe une convention avec un tiers. Le tiers ne peut donc que facturer à l'établissement signataire de la convention et émettre l titre de recette au nom de cet établissement sauf mention contractuelle contraire.
A mon avis le collègue du lycée membre de la cité commettrait une "faute" en faisant payer par le lycée une facture relevant du collège avec en PJ une convention du collège.
Bon je connais mal les cités scolaires mais je suis prêt à apprendre....

C'est un bordel les cités sco...
Toutes ces factures adressées au collège mais dont le nom qui figure dessus est celui du lycée et inversement...