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convention cité scolaire et organisation SAH

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Message  cenovis le Dim 5 Avr 2009 - 23:29

Je suis une habituée des cités scolaires et pourtant je sèche :
J'ai un LGT et un LP sur le même site avec internat, le LGT est établissement support, avec une très vieille convention de partition (1983) incompréhensible. Je sais que je dois la revoir et la faire voter mais je sais aussi que ce sujet sera houleux parce que le LP se sent lésé (à tort) il a refusé de voter à l'époque et n'a pas changé d'avis (j'ai taté le terrain) et que mon CE veut n'avoir qu'un établissement avec une SEP ce qui n'est pas non plus bien accueilli (par moi non plus perspective de perte de postes). Je suis donc très prudente mais je me sens acculée. Qui aurait une convention très simple et très limpide qui passerait sans discussions ?

J'ai un seul SAH sur le LGT qui accueille les élèves du LP. Ceux-ci sont constatés sur le LP, un OR transitait du LGT au 4112 du LP. Ceux qui se trouvent dans le même cas comment pratiquez vous depuis l'ouverture des comptes DFT ?
Merci pour vos lumières je fatigue

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Message  Bozinchu le Dim 5 Avr 2009 - 23:50

Pour la convention voir avec la collectivité qui a son mot à dire
c'est à elle de fixer les régles

par contre quand je lis que le LP n'a pas voté la convention en 1983 cela veut donc dire que cela fait 26 ans que sans convention il y a des échanges financiers affraid

pour le compte DFT il faut que chaque EPLE fasse son OR au 70621 qui transite par son 4112
il y a donc deux encaissements bien distinct sur les deux bahuts

les reversements d'un bahut à l'autre ne sont pas du ressort des parents
chaque parent paye dans le bahut où est scolarisé son enfant

après il y a reversement d'un bahut vers l'autre mais c'est indépendant des encaissements

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Message  barbule le Lun 6 Avr 2009 - 0:06

cenovis a écrit:. Qui aurait une convention très simple et très limpide qui passerait sans discussions ?

Merci pour vos lumières je fatigue

Plusieurs collègues ont déjà ici demandé des modèles de conventions pour cités scolaires
Si quelqu'un a eu la bonne idée d'en envoyer au moins une à N@n@rd, alors vous la trouverez sur le site

Et si tel n'est pas encore le cas, espérons que votre question sera l'occasion pour le faire

Je n'ai pas de modèle à vous proposer, ne travaillant plus en cité scolaire depuis déjà quelques années
Mais je sais que ce sujet pose toujours problème ...

Courage et ...bienvenue sur le forum Wink
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Message  vhalerie le Lun 6 Avr 2009 - 7:17

[quote="Bozinchu"]pour le compte DFT il faut que chaque EPLE fasse son OR au 70621 qui transite par son 4112
il y a donc deux encaissements bien distinct sur les deux bahuts affraid

deux encaissements et deux recettes ne font ils pas doubles emploi pour un seul agent comptable dont la caisse est unique ? abe

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Message  Bozinchu le Lun 6 Avr 2009 - 7:18

vhalerie a écrit:
deux encaissements et deux recettes ne font ils pas doubles emploi pour un seul agent comptable dont la caisse est unique ? abe
l'unité de caisse n'est pas contredite par deux encaissements...
on encaisse deux fois ..dans la même caisse

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Message  vhalerie le Lun 6 Avr 2009 - 7:22

[quote="Bozinchu"]
vhalerie a écrit:
...
on encaisse deux fois ..dans la même caisse
Quelles sont les écritures pour ma pauvre tête ?
OR 70621 réceptionnées en 4112 sur les deux comptabilités disinctes ?
et sur la déclaration de reversement de la colelctivité territoriale, on ne fait quand même pas deux fois non plus ?

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Message  vhalerie le Lun 6 Avr 2009 - 7:27

[quote="vhalerie"][quote="Bozinchu"]
vhalerie a écrit:
...
on encaisse deux fois ..dans la même caisse
et d'ailleurs le reversement c'est l'ER qui le mandate directement et de ce fait ne nous paie pas la totalité des frais d'internat.

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Message  BB CASU le Lun 6 Avr 2009 - 7:37

cenovis a écrit:J'ai un seul SAH sur le LGT qui accueille les élèves du LP. Ceux-ci sont constatés sur le LP, un OR transitait du LGT au 4112 du LP. Ceux qui se trouvent dans le même cas comment pratiquez vous depuis l'ouverture des comptes DFT ?
Merci pour vos lumières je fatigue

Le LGT supporte le SAH. Les élèves du LP viennent manger et dormir. Tout est comptabilisé sur le LGT... Des OR distincts par ets mais seulement sur le LGT... Encaissements uniquement sur LGT...

Illégal ?
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Message  BB CASU le Lun 6 Avr 2009 - 7:41

cenovis a écrit:Je suis une habituée des cités scolaires et pourtant je sèche :
J'ai un LGT et un LP sur le même site avec internat, le LGT est établissement support, avec une très vieille convention de partition (1983) incompréhensible. Je sais que je dois la revoir et la faire voter mais je sais aussi que ce sujet sera houleux parce que le LP se sent lésé (à tort) il a refusé de voter à l'époque et n'a pas changé d'avis (j'ai taté le terrain) et que mon CE veut n'avoir qu'un établissement avec une SEP ce qui n'est pas non plus bien accueilli (par moi non plus perspective de perte de postes). Je suis donc très prudente mais je me sens acculée. Qui aurait une convention très simple et très limpide qui passerait sans discussions ?

Mon précécesseur proposé une somme au chap. G et considérait que comme le budget était voté, il effectuait un virement entre EPLE sur cette base...
J'ai réussi à faire voter une convention de "répartition des charges" prévoyant de récupérer 50% sur le LGT de toutes DGF versées au LP. En contre-partie le LGT supporte toutes les charges de fonctionnement de l'ensemble immobilier dont la maintenance de machines... et il n'y a plus de reversement du J1 (l'ens. technique) vers le SG... Simple et le LGT s'y retrouve... Il a fallu argumenter...
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Message  cité44 le Lun 6 Avr 2009 - 8:11

cenovis à écrit :"le LP se sent lésé "
L'établissement qui n'est pas support dans une cité scolaire est toujours lésé, donc rien d'extraordinaire.

cité44
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Message  Winnie le Lun 6 Avr 2009 - 8:51

cité44 a écrit:L'établissement qui n'est pas support dans une cité scolaire est toujours lésé, donc rien d'extraordinaire.

Je préfère dire "se sent toujours lésé" si on doit généraliser. Merci.

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Message  cenovis le Lun 6 Avr 2009 - 11:06

Bonjour et merci de toutes vos cogitations,

Diverses hypothèses de travail :
1) du fait de la spécialisation des établissements il y a dans chaque
budget une prévision SAH de DP et internes, un R2 70621 qui débite le
4112, des encaissements...Mais quid des charges puisqu'un seul
établissement est support ? prise en charge au R2 de l'établissement
accueilli d'un mandat au 6586 et paiement sur le compte de
l'établissement support ?
Quel est le fondement juridique pour créer
un chapitre budgétaire sur un établissement alors qu'il n'y a pas de
réalité ? Quid du reversement pour les personnels du SAH ?
Que faire quand on a jamais travaillé comme ça et que le budget 2009 est déjà exécutoire ! et je ne parle même pas de 2008....
2) pour le conseil régional il n'y a qu'un établissement avec un SAH "les
ressources propres" sont déduites sur la dotation du lgt.
Constatation
dans chaque établissement, deux or au R2 de l'établissement support (un
pour chaque établissement), les encaissements au 4112 de chaque
établissement (restes à recouvrer OK), facturation du LGT au LP du
montant de l'OR. Mais par sur quels comptes de tiers imputer l'OR du
lycée ? prise en charge du reversement de l'établissement accueilli au
G, sur quel compte nature ?
3) certaines cités scolaires ont un seul
R2 sur l'établissement support, les OR sur un seul 4112, les bourses et
les fonds sociaux sont, eux, "reversés" à l'établissement support et
encaissés au 4112.
Je me permets d'insister comment faites vous
concrètement les cités scolaires ? y a-t-il d'autres voies que je
n'aurai pas explorées ? quelles sont les remarques de vos autorités de
tutelle ? et très concrètement comment vous êtes-vous dépatouillés lors
des ouvertures des comptes DFT ?
Les réflexions de ceux qui n'ont pas ce problème mais qui sont charitables sont également bienvenues !
Merci beaucoup

cenovis
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Message  max84 le Lun 6 Avr 2009 - 12:35

J'ai encore mieux, un lycée, un LP et un collège
Un seul R2 au lycée établissement support.les frais scolaires sont faits au lycée avec 4112 lycée, 4112 lp, 4112 collège, les OR sont donc faits au lycée, les bourses sont mandatés dans la globalité au lycée mais par contre le bordereau de réglement des bourses, édité par sconet est au nom de chaque établissement avec mention du compte DFT.de plus les subventions pour bourses sont mandatées par le Rectorat sur chaque compte DFT.
En résumé, un seul R2 en recettes et en dépenses au lycée établissement support, mais par contre la demi-pension dépend du Conseil Général, ce qui simplifie encore plus la tâche.
Qand je reçois la subvention pour bourses j'encaisse dans chaque EPLE au 44112 et ensuite je reverse au lycée par OP au 4664 pour la totalité et j'encaisse au 44112 COL par exemple.
Qand les bourses sont mandatées au lycée, la part pour payer aux familles
est mandatée au 4662 au nom de l'agent comptable du collège et encaissées au compte de tiers 4728 qui sera débité par le 5159.
c'est un système assez lourd mais pour l'instant cela fonctionne, les autorités de contrôle et la TG n'ont rien dit jusqu'à présent.
Je précise que les chapitres B-C-D sont gérés au lycée
j'envisage pour 2010 la création d'un R2 dans chaque établissement, en ne laissant que les bourses et le paiement du personnel ou la création d'un L2
au lycée, je ne sais pas encore.
Bon courage

max84
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Message  sainte barbe le Lun 6 Avr 2009 - 13:56

max84 a écrit:J'ai encore mieux, un lycée, un LP et un collège
Un seul R2 au lycée établissement support.les frais scolaires sont faits au lycée avec 4112 lycée, 4112 lp, 4112 collège, les OR sont donc faits au lycée, les bourses sont mandatés dans la globalité au lycée mais par contre le bordereau de réglement des bourses, édité par sconet est au nom de chaque établissement avec mention du compte DFT.de plus les subventions pour bourses sont mandatées par le Rectorat sur chaque compte DFT.
En résumé, un seul R2 en recettes et en dépenses au lycée établissement support, mais par contre la demi-pension dépend du Conseil Général, ce qui simplifie encore plus la tâche.
Qand je reçois la subvention pour bourses j'encaisse dans chaque EPLE au 44112 et ensuite je reverse au lycée par OP au 4664 pour la totalité et j'encaisse au 44112 COL par exemple.
Qand les bourses sont mandatées au lycée, la part pour payer aux familles
est mandatée au 4662 au nom de l'agent comptable du collège et encaissées au compte de tiers 4728 qui sera débité par le 5159.
c'est un système assez lourd mais pour l'instant cela fonctionne, les autorités de contrôle et la TG n'ont rien dit jusqu'à présent.
Je précise que les chapitres B-C-D sont gérés au lycée
j'envisage pour 2010 la création d'un R2 dans chaque établissement, en ne laissant que les bourses et le paiement du personnel ou la création d'un L2
au lycée, je ne sais pas encore.
Bon courage

Il faut évidemment dans un tel système un socle conventionnel bien bouclé.
Toutefois un élément me gêne : la gestion des bourses.
En passant par le 4662, pour réimputer le versement des bourses, tu n'as même pas un ordre de paiment pour justifier une opération d'envergure. Il me semble que de telles opérations devraient faire l'objet au moins d'OP(en utilisant le 4663 par exemple), au mieux d'actes budgétaires :
Il conviendrait de mandater au chapitre F de chaque établissement satellite un mandat à destination de l'Etablissement gestionnaire des bourses sur la base d'un état produit par ce dernier et d'une référence à la convention. L'OR serait passé au 741 au vu de ce mandat.
Il conviendrait de faire de même pour les aides du Fonds social destinées à la cantine.
Les mandats ainsi produits viendraient créditer le 44112 et les 441.. (fds sociaux) de l'Etab support.
Dans l'Etablissement support, les "états" sus-décrits seraient joints aux mandats de fonds sociaux et de bourses
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Message  max84 le Lun 6 Avr 2009 - 14:09

Oui, mais je n'ai pas de F, il n' a ce chapitre qu'au lycée établissement support.

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Message  sainte barbe le Lun 6 Avr 2009 - 14:22

max84 a écrit:Oui, mais je n'ai pas de F, il n' a ce chapitre qu'au lycée établissement support.

Une simple formalité : à créer par DBM 28 : ressources sur convention.
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Message  sainte barbe le Lun 6 Avr 2009 - 14:23

sainte barbe a écrit:
max84 a écrit:Oui, mais je n'ai pas de F, il n' a ce chapitre qu'au lycée établissement support.

Une simple formalité : à créer par DBM 28 : ressources sur convention.

DBM 23, pardon !
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Message  CALAMITY le Lun 6 Avr 2009 - 19:07

La cité scolaire est composé d'un collège (ets support) et d'un lycée. Les frais scolaires sont constatés au sein du chapitre R2 du Collège avec émission de deux ordres de recettes au 70621. Les frais scolaires sont encaissés au 4112 pour le collège et au 4116 pour le lycée. Une convention a été votée par les deux CA et n'a pas donné lieu à observation de la part des autorités.
En ce qui concerne les bourses, depuis l'individualisation des comptes DFT, la part de bourses qui doit être reversé sur le collège pour solder les créances fait l'objet d'un mandat de l'Agent comptable du lycée à l'Agent Comptable du collège et transite donc par la TG.
Toutes les dépenses (B, C, D,) sont comptabilisés sur le collège, le lycée reverse par l'intermédiaire du chapitre G en apllication de la convention de répartition des charges.
Enfin c'était comme cela jusque décembre 2008 puisque en janvier 2009 le conseil régional a versé directement au conseil général sa dotation de fonctionnement et par convention entre les deux collectivités c'est le conseil général qui gère.

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Message  Bozinchu le Lun 6 Avr 2009 - 19:10

Quand je vois les différents posts je bénis la situation que nous avons en Corse
une seule CT (la région) et donc pas de problème
tout n'est pas parfait mais au moins on ne s'embete pas avec les reversements entre EPLE
j'ai connu des régions où il y avait des soucis fluctuants en fonction des changements de majorité politique
et c'était avant la décentralisation...

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Message  AC-DC le Jeu 19 Nov 2009 - 8:10

un abc pour ce post, parce que je voudrais bien toiletter ma convention d'internat accueillant 6 établissements différents et qui date quand même de 1978.
Quelqu'un aurait-il réussit a pondre une convention un peu plus à jour?
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