[résolu]Facturation prestation élèves d'un LP

J'ai le cas d'élèves qui réalisent des prestations d'accueil à l'extérieur du lycée auprès d'un organisme privé dans le cadre de leur stage.

Une 'gratification' de 10 €/élève prévue dans une convention entre le lycée et cet organisme est versée au lycée à l'issue de ces stages.

Je m'interroge sur ce dispositif. Cela ressemble à des objets confectionnés (mais dans le cadre de stage), à des pourboires, à des dons, à de la vente de prestation.
Peut-être que le cadre actuel est suffisant mais je doute. Et je souhaite établir le cadre le plus conforme possible à la réglementation.

Si l'un.e ou l'autre pratique, je suis preneur du dispositif mis en place.

En fait tu perçois des salaires de mineurs sans autorisation adéquate et sans leur reverser. Quel que soit le dispositif, l'établissement perçoit une somme en échange de leur travail. Pas glop.

C'est pour cela qu'il existe le cadre des objets confectionnés à mon sens.

Sauf que là on est dans le cadre de stages et je ne sais pas par quel bout le prendre.

Le don ne me semble pas top, et je ne parle pas du pourboire.

Faire passer en objet un service c'est pas possible. Le don pourrait marcher d'un point de vue comptable mais je serais parent en CA je bloquerais. Le pourboire, je ne vois pas en quoi ça aiderait. C'est de l'appropriation de salaire, du détournement, du vol.

Touche-z'y-pas !

Mouais......  

Ben.....

Bon....

Cette gratification n'aurait pas du figurer dans la convention. Maintenant le truc que je ferais pour m'en sortir c'est une délibération du CA indiquant que "dans le cadre de leur stage les élèves peuvent...... Ces prestations sont considérées comme des objets confectionnés réalisés au bénéfice des entreprises moyennant un prix forfaitaire de 10 € par élève". Les OC concernent aussi bien la fourniture, les travaux que les prestations.

Ca reste un truc chelou mais comme le comptable n'est pas juge de la légalité de ce truc il encaisse et accepte l'OR correspondant avec l'acte. La PJ étant l'acte et le "bulletin" d'OC facturé.

@Alo Un objet confectionné (OC) se définit comme étant une transformation de matière d’œuvre ou une prestation de service, ayant une valeur marchande, réalisée par les élèves dans le cadre d’une démarche pédagogique.

@Volcan Merci, je vais essayer de construire quelque chose à partir des OC donc.

Mouais aussi. J'apprends mais j'en voudrais pas et en tant que gestionnaire j'essaierai d'expliquer au CE qu'il faut supprimer le bousin.

J'essaye

J'vais dire une énormité : à ce stade du b...l, et si c'était le FSE qui servait de pelle à m. pour une fois ?

Ben ici, le FSE devenu MDL ne veut plus servir de BAL pour des opérations de financement de ce type ...

Là ou JM a raison c'est qu'un acte du CA peut régler quantité de choses bizarres et de bousins à condition que l'acte du CA n'entre pas en contradiction avec un texte règlementaire ce qui générerait une incohérence entre deux sources de droit. Incohérence que le comptable devrait soulever pour suspendre le paiement en cause.