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LOGEMENT DE FONCTION

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Message  gest31 le Dim 16 Juin 2019 - 11:34

Bonjour à toutes et tous,

Je voudrais laisser mon logement de fonction car je suis en CLM et que malheureusement je n'occuperais plus mon poste de gestionnaire. A qui je dois envoyer cette dérogation à la DSDN du rectorat de Toulouse ou/et au Conseil Départemental ?

Merci d'avance pour votre aide
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Message  L'intendant zonard le Dim 16 Juin 2019 - 15:13

https://www.fonction-publique.gouv.fr/conge-de-longue-maladie

Cette page ne répond pas à ta question. Il faut avoir en tête le principe qu'à l'issue du CLM, tu dois pouvoir retrouver ton poste, c'est un droit de base. Si tu n'as strictement pas le projet de revenir sur ta gestion, il peut être intéressant de le faire savoir à ton CE et à ton secrétariat général, dont cela orientera l'action, sans qu'ils puissent réglementairement libérer ton poste.

Considérant que tu n'exerceras pas pendant quelques temps, il n'y a aucun obstacle à une dérogation pour la durée du CLM. Si en revanche tu es dans l'une des ces académies crispées sur les dérogations aux NAS, il se peut que tu n'aies une dérogation que pour la durée de ton arrêt, ce qui serait pénible en cas de renouvellements sur des durées moyennes. Mais rien d'insurmontable.

La dérogation se demande à ton employeur, le rectorat. Si la durée de ton arrêt laisse un peu de champ, le rectorat pourra proposer le poste logé à un suppléant (vu ce que sont payés les contractuels, c'est pas du luxe), ou bien l'établissement pourra louer le logement en COP, un peu de sous rentrant dans le budget, ça rendra moins pénible ton absence.

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