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agent et logement de fonction

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agent et logement de fonction

Message  papin le Mar 8 Oct 2013 - 11:23

Bonjour,

Je cherche un texte indiquant si les agents de collectivités territoriales peuvent loger en NAS.

Auriez vous ce texte ?

Cordialement
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Re: agent et logement de fonction

Message  coffeeman le Mar 8 Oct 2013 - 11:34

Décret du 14 mars 2008.

Largement évoqué sur le site de Bernard.
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Re: agent et logement de fonction

Message  papin le Mar 8 Oct 2013 - 12:01

certes mias lez code de l'éducation ne prévoit rien pour les agent de collectivité
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Re: agent et logement de fonction

Message  volcan le Mar 8 Oct 2013 - 12:21

Extrait du site :
Avec les textes sur la décentralisation se pose la question des attributions de logement aux TOS, personnels des collectivités territoriales. Un premier élément de réponse avec la loi du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale qui indique dans son article 67 : « L'attribution des logements de fonction aux personnels techniciens, ouvriers et de service exerçant dans un établissement public local d'enseignement fait l'objet d'une proposition préalable du conseil d'administration de l'établissement précisant les emplois dont les titulaires peuvent bénéficier de l'attribution d'un logement, gratuitement ou moyennant une redevance, la situation et les caractéristiques des locaux concernés. ».
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Re: agent et logement de fonction

Message  zimaglouglou le Lun 4 Nov 2013 - 23:08

volcan a écrit:Extrait du site :
Avec les textes sur la décentralisation se pose la question des attributions de logement aux TOS, personnels des collectivités territoriales. Un premier élément de réponse avec la loi du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale qui indique dans son article 67 : « L'attribution des logements de fonction aux personnels techniciens, ouvriers et de service exerçant dans un établissement public local d'enseignement fait l'objet d'une proposition préalable du conseil d'administration de l'établissement précisant les emplois dont les titulaires peuvent bénéficier de l'attribution d'un logement, gratuitement ou moyennant une redevance, la situation et les caractéristiques des locaux concernés. ».
Est-ce une obligation que le poste d'agent d'accueil soit un poste logé par NAS ?

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Re: agent et logement de fonction

Message  Kieren le Lun 4 Nov 2013 - 23:47

zimaglouglou a écrit:Est-ce une obligation que le poste d'agent d'accueil soit un poste logé par NAS ?
non
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Message  gigi1380 le Mar 5 Nov 2013 - 11:14

Certe mais l'agent d'accueil  en poste simple qui n'est pas logé  fait 1607h au lieu de 1723  en région paca la région a envoyé des courriés au lycée pour rappeller que les logements dans les établissements scolaires doivent etres attribués de moitiers entre les agents de la région et ceux de l'éducation nationale .Ce rapprocher de votre centre de rattachement c régional ou c général pour plus de renseigement sur le poste que vous occuppé ou vous renseigner auprés de votre syndicat pour savoir l'état du poste si il est logé ou non. AUJOURD HUI lors des mutations les postes qui sont logés sont précisés sur les listes des demandes de mutation pour avertir si un poste est logé ou non

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Re: agent et logement de fonction

Message  Alomero le Mar 5 Nov 2013 - 12:20

Je n'ai pas souvenir d'un texte qui lie le nombre d'heures que les agents d'accueil effectuent au fait d'avoir, ou non, le bénéfice d'une NAS. De toute façon, chaque CT détermine le volume horaire de ses agents, en respect de la législation. Et en ce qui concerne la répartition des logements, elle est rappelée par le code de l'éducation. Donc, si les critères d'un EPLE qui ne dispose que de 5 logements ouvrent droit à 4 personnels d'état logés, la CT fera avec le fait qu'il n'en restera qu'un pour les personnels territoriaux.

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Re: agent et logement de fonction

Message  volcan le Mar 5 Nov 2013 - 13:30

Alo a écrit:Je n'ai pas souvenir d'un texte qui lie le nombre d'heures que les agents d'accueil effectuent au fait d'avoir, ou non, le bénéfice d'une NAS. .
C. n° 2002-007 du 21-1-2002 :
Horaires d'équivalence des personnels ouvriers chargés de l'accueil
Le législateur a prévu la possibilité de fixer une durée de travail équivalente à la durée
légale pour les métiers comportant des heures de présence supérieures au temps de
travail effectif. Ce dispositif est applicable aux personnels chargés des fonctions d'accueil, qui bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service.
Le temps de travail des personnels d'accueil en poste simple logés est fixé à 1 723
heures par an, équivalentes à 1 600 heures. Pendant la présence des élèves ou des
étudiants, il effectue 43 heures de travail par semaine.
Le temps de travail des personnels d'accueil en poste double logés est fixé à 1 903
heures par an, équivalentes à 1 600 heures. Pendant la présence des élèves ou des
étudiants, ils effectuent 48 heures de travail par semaine et par agent. En cas de
service réparti entre deux agents ne constituant pas un couple et dont l'un n'est pas
logé, les horaires de l'agent logé sont ceux d'un poste simple.
L'amplitude maximale de la journée est fixée à 13 heures.
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Re: agent et logement de fonction

Message  Poporc le Mar 5 Nov 2013 - 18:17

Dispositif variable selon les collectivités.

Pour Rhône Alpes, un nouveau protocole prévoit que TOUS les agents logés (donc pas seulement les agents d'accueil) devront effectué 70 h de travail en plus au titre de cet avantage (pas sûr du temps exact mais c'est l'ordre de grandeur).

Le texte cité par le Boss n'a qu'une valeur historique...
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Re: agent et logement de fonction

Message  Alomero le Mar 5 Nov 2013 - 18:21

Merci pour le rappel Volcan. J'avoue cependant être étonnée car dès lors, je me demande pourquoi ce sont les seuls à avoir été obligés statutairement de majorer le nombre d'heures de travail effectuées du fait du seul logement scratch  Pour moi, puisque la majoration est due au fait qu'à l'accueil, temps de présence n'est pas forcément égal à temps de travail effectif, l'histoire du logement n'avait pas à jouer. Là, c'est comme s'il avait été accepté que le temps de présence soit effectué depuis le logement, puisqu'il semble y avoir un lien entre les deux. Ce n'est pas logique. En même temps, heureusement que ça ne comptait pas pour tous, je vous laisse imaginer la galère des calculs quand l'agent d'accueil était remplacé par un autre, non logé.

Ceci étant, je maintiens ma réponse précédente sur le fait que dorénavant chaque CT fait sa sauce.

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Re: agent et logement de fonction

Message  volcan le Mar 5 Nov 2013 - 18:22

Poporc a écrit:Dispositif variable selon les collectivités.
Le texte cité par le Boss n'a qu'une valeur historique...
Valeur historique certes, mais il sert encore de base pour certaines collectivités.
Cela dit on est d'accord : c'est la CT qui fixe les règles en la matière.

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Re: agent et logement de fonction

Message  Poporc le Mar 5 Nov 2013 - 18:24

Exactement comme le S+1 et le R-1 sert de base à la confection des emplois du temps Very Happy ordi
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Re: agent et logement de fonction

Message  tena le Mar 5 Nov 2013 - 23:22

Bonsoir,
Dans le Département où je travaille, la CT préconise une répartition entre les personnels d'Etat et les agents du Département, en fonction du nombre de logements. Je trouve cette répartition plutôt équitable. Elle évite ainsi une décision arbitraire du CE privilégiant tous les personnels d'Etat.
Personnellement, je trouve qu'un agent d'accueil devrait être prioritaire à un directeur de SEGPA...
Enfin, chez moi, tous les agents techniques logés effectuent plus d'heures de par le fait qu'ils bénéficient d'un logement de fonction.

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Re: agent et logement de fonction

Message  Alomero le Mar 5 Nov 2013 - 23:29

La CT préconise car elle sait qu'elle ne peut imposer. L'exemple que j'ai donné est sans doute injuste et de peu d'utilité pour l'établissement, mais il est réglementairement imparable. Ce n'est pas le pouvoir arbitraire d'un CE qui le veut mais le droit. Cependant, il est vrai que le CE peut se montrer arbitraire, mais uniquement cette limite.

Par ailleurs, quid de la notion d'équité quand seuls les personnels territoriaux compensent en heure le logement de fonction? En tout cas officiellement, de manière obligée et comptabilisée, ce qui n'est pas le cas des heures supp dont nous faisons cadeau à notre employeur. Là encore, le fait que les NAS ne soient plus accordées en fonction du même texte a permis aux CT de faire cela alors que le code du domaine de l'état interdit à l'état d'en faire autant avec ses personnels (pour l'instant?).

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Re: agent et logement de fonction

Message  Zacky le Mer 6 Nov 2013 - 21:46

bonsoir,
Je préfèrerais compenser mon logement de fonction par des heures supp que je fais déjà gratuitement, plutôt que de donner une partie de ma PFR et en payant + d'impôts...

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