Logement NAS

Bonjour à toutes et à tous,
Je suis enseignant en LP en milieu rural. Ma résidence principale étant à plus de 100kms de mon établissement ainsi que pour d’autres collègues, nous souhaiterions de manière ponctuelle avoir l’occasion de pouvoir dormir sur place. Je précise qu’il n’y plus à l’heure actuelle de logements disponibles autre que NAS et que l’offre privée de la région est très sommaire (et rien en dessous de 40-50 euros la nuit).
Ces logements NAS, cinq en tout, ne sont pas occupés car les personnes à qui ils ont été attribués ont une dérogation et sont en poste depuis déjà quelques années. Ces logements sont donc chauffés sans avoir la possibilité de dépanner à court terme des enseignants qui en auraient besoin. Notre gestionnaire nous affirme qu’il n’a pas la main et ne peut rien pour nous. Un seul appartement mis à disposition pourrait à lui seul faire l’affaire. Voici donc mes questions :

1)     1)  Est-il exacte qu’un appartement NAS non occupé suite à une dérogation ne peut, même à court terme, être utilisé par une autre personne ? SI non, quelles sont les modalités? 

2)      2) Un logement NAS peut-il être « déclassé » suite à une demande de l’établissement pour le rendre disponible à la location à court terme pour l’équipe pédagogique?

3)      3) Quelle est réellement la marche de manœuvre d’un gestionnaire dans ce cas de figure ?

Merci de vos réponses.

Madame_Olga a écrit:

Bonjour à toutes et à tous,
Je suis enseignant en LP en milieu rural. Ma résidence principale étant à plus de 100kms de mon établissement ainsi que pour d’autres collègues, nous souhaiterions de manière ponctuelle avoir l’occasion de pouvoir dormir sur place. Je précise qu’il n’y plus à l’heure actuelle de logements disponibles autre que NAS et que l’offre privée de la région est très sommaire (et rien en dessous de 40-50 euros la nuit).
Ces logements NAS, cinq en tout, ne sont pas occupés car les personnes à qui ils ont été attribués ont une dérogation et sont en poste depuis déjà quelques années. Ces logements sont donc chauffés sans avoir la possibilité de dépanner à court terme des enseignants qui en auraient besoin. Notre gestionnaire nous affirme qu’il n’a pas la main et ne peut rien pour nous. Un seul appartement mis à disposition pourrait à lui seul faire l’affaire. Voici donc mes questions :

1)     1)  Est-il exacte qu’un appartement NAS non occupé suite à une dérogation ne peut, même à court terme, être utilisé par une autre personne ? SI non, quelles sont les modalités? 

2)      2) Un logement NAS peut-il être « déclassé » suite à une demande de l’établissement pour le rendre disponible à la location à court terme pour l’équipe pédagogique?

3)      3) Quelle est réellement la marche de manœuvre d’un gestionnaire dans ce cas de figure ?

Merci de vos réponses.

AMHA,

1/ non, un logement dans cette situation peut être occupé par Convention d'occupation précaire (COP) pour la durée de la dérogation.
2/ non
3/ le gestionnaire n'est pas décisionnaire, le CA propose la répartition des logements de fonction par NAS ou COP à la collectivité territoriale qui elle accepte et entérine celle-ci (dans la très très grande mais très grande majorité des cas)

De manière fort simple, un logement est un logement.
La nature du contrat lie l'occupant au propriétaire.
Le gestionnaire est l'exécutant des décisions du CA qui ne peut de toutes manières pas transformer un logement en chambre d'hôte.

Pour répondre sur la marge de manœuvre du gestionnaire, il n'en a aucune car comme vient de le dire Atlante, ce n'est pas le gestionnaire le décideur. Le conseil d'administration de l'établissement fait une proposition de répartition en fonction des postes en NAS alloués à l'EPLE. Si des personnels logés en NAS ont obtenu une dérogation à l'obligation de loger (pour une année scolaire ou plusieurs selon le bon vouloir de l'autorité académique et de la CT) alors il est possible de proposer une convention d'occupation précaire sur un logement à la collectivité territoriale qui validera ou non (en concertation avec le personnel qui déroge et le chef d'établissement qui propose au conseil d'administration la répartition).

Mais attention la convention d'occupation précaire peut s'arrêter du jour au lendemain notamment si le personnel ne bénéficie plus de la dérogation ou qu'un nouvel personnel est nommé à sa place et décide d'occuper le logement à sa prise de poste.

Voilà pourquoi il est difficile pour des personnels pédagogiques d'occuper ce type de logement. Vous parlez d'occuper un logement de manière ponctuelle mais AMHA cela peut en rendre la gestion très complexe (nombre de nuitées par personnel pédagogique, vote d'un tarif de nuitée et suivi pour le paiement des consommations d'énergies...).

Ne pas oublier qu'a priori le logement sera entièrement vide : pas de lit ni autre meuble, pas de gazinière, aucun ustensile de cuisine...

une COP ne peut être ponctuelle (dans le sens quelques jours par-ci par-là), vous verserez un loyer tous les mois que vous l'occupiez 1 jour par semaine ou à plein temps + une provision sur les charges + des impôts locaux. il vous faudra aussi une assurance habitation. comme dit précédemment, il vous faudra également le rendre "vivable". faites le calcul...

Bref, suivez votre gestionnaire...

Le CA peut demander un changement d'affectation d'un logement en NAS. Mais la collectivité n'est pas obligée de suivre la demande du CA.

Une NAS peut être attribuée en COP mais le "P" est à prendre en compte de façon attentive.

En revanche, j'ai déjà vu des NAS transformées, suite à des dérogations, en logements pour hôtes de passage. Ce n'est pas sans susciter des problèmes, notamment sur la question du ménage - j'ai souvenir d'avoir passé 2 heures à 4 pattes pour nettoyer un sol de cuisine quand ma gestionnaire d'épouse a hérité d'un de ces logements ; sol qui n'avait pas vu une serpillière depuis des mois... Sans parler des restes de poubelles après un été et des divers "reliquats" d'ustensiles de toilette oubliés dans la salle de bain (cotons tiges usagés - sinon c'est pas drôle... - entre autres joyeusetés).
À mon sens, il faut demander l'autorisation à la collectivité.

Quant à la marge de manœuvre d'un gestionnaire, elle est nulle. Le gestionnaire n'agit jamais pour lui-même mais pour le compte d'un chef d'établissement.

Certaines collectivités refusent par principe les COP sur les logements dévolus à certaines fonctions type chef d'établissement et ses adjoints (gestionnaire et adjoint pédagogique).
Ensuite, comme le disent les collègues, le CA rend un avis et c'est la collectivité, propriétaire des lieux, qui valide ou non une COP.
Enfin, on n'est pas sur une COP si vous voulez une location à la nuitée : la COP se fait en général sur un logement nu et sur une certaine durée, la nuitée se pratique en meublé, la facturation occasionne un peu plus de boulot, ainsi que la logistique pour accompagner les rotations,... bref, on est dans 2 logiques très différentes.

Soit une NAS occupée par COP,
Soit un personnel bénéficaire de la NAS mais ne voulant pas le logement,
Soit une prise en charge demandée au CA  de l'établissement pour 20K€/an pour 25m²,
J'adore la région parisienne et l'enseignement sup'.

Goldored a écrit:

...quand ma gestionnaire d'épouse

Ah ben mon pauv' garçon...


(et sinon toi tu fais quoi, dans la vie, sans être indiscret ?)

Bonjour,

Dans un LP que je connaissais, des chambres d'internat étaient louées à l'année à des IA-IPR qui y passaient quelques nuitées par semaines. D'ailleurs quand un nouvel inspecteur était nommé, venait de loin et avait des problèmes de logement, le rectorat l'adressait au LP...

Machin-truc a écrit:

Bonjour,

Dans un LP que je connaissais, des chambres d'internat étaient louées à l'année à des IA-IPR qui y passaient quelques nuitées par semaines. D'ailleurs quand un nouvel inspecteur était nommé, venait de loin et avait des problèmes de logement, le rectorat l'adressait au LP...

Ca existe dans quantité d'établissement... après que ce soit dans les clous, notamment vis-vis des règles concernant les locaux collectifs de sommeil...

Ça vient peut-être de là les "marchands de sommeil" 

néthou a écrit:

Goldored a écrit:

...quand ma gestionnaire d'épouse

Ah ben mon pauv' garçon...
(et sinon toi tu fais quoi, dans la vie, sans être indiscret ?)

Meuh non, elle est charmante (quand même ! - pour une gestionnaire )... Et ça pourrait être pire : elle pourrait être prof !
Et moi, je ne suis qu'un pauvre gestionnaire agent comptable besogneux de province.
Mais on a des soirées sympas sinon... quand on parle pas boulot... !

Goldored a écrit:

Et ça pourrait être pire : elle pourrait être prof !

On avait dit pas de coup au-dessous de la ceinture !! 

néthou a écrit:

Goldored a écrit:

Et ça pourrait être pire : elle pourrait être prof !

On avait dit pas de coup au-dessous de la ceinture !! 

Ben quoi, il a pas dit "documentaliste au CDI"

Ah ! je ne suis donc pas le seul à partager mes soirées  avec une gestionnaire 

Je voulais savoir qui relève les compteurs , si les relevés ne sont pas conformes à la réalité, qui sera responsable gestionnaire, CE, le comptable, comment vous procédez dans vos établissement

ça dépend du monde dont tu dispose..
S'il y a un OP, c'est lui qui s'y colle..
Le GM peut faire s'y coller ou l'agent chef...
L'AC na jamais à le faire.
D'ailleurs l'AC n'a jamais à le faire ni à rien faire, l'AC n'est pas une personne , mais une fonction...
Après s'il y a malversation (je n'y vois pas trop l'intérêt) , le CE sera responsable en premier, puis l'AC si l'établissement est appauvri du fait de son inaction...
Mais en l'espèce , ça va être difficile de trouver quelque chose.
Parce qu'à moins que le juge des comptes ne soit à minuit le 31 dans ton bahut pour vérifier le compteur, je ne vois pas..
Et comme cette année le juge des comptes aura interdiction de se déplacer le soir du 31...

Francis a écrit:

Je voulais savoir qui relève les compteurs , si les relevés ne sont pas conformes à la réalité, qui sera responsable gestionnaire, CE, le comptable, comment vous procédez dans vos établissement

Activité distrayante pour ton 31/12 Francis, en plus vu le contexte si tu es encore sur place à 20h le 31/12 avec le couvre-feu, tu pourras t'en occuper sans problème. Tu relèves à 0h00 pile bien entendu, c'est plus "fun".

L'agent d'entretien l'a toujours fait à la rentrée de janvier.

Ici c'est l'agent de maintenance qui fait les relevés eau/gaz/électricité, me les transmet et je le reporte sur un tableur pour chaque agent logé tous les mois à jour fixe. Un relevé compteur général est fait également tous les deux mois pour vérifier s'il n' y a pas de dysfonctionnement technique ( fuites...)

Francis a écrit:

Je voulais savoir qui relève les compteurs , si les relevés ne sont pas conformes à la réalité, qui sera responsable gestionnaire, CE, le comptable, comment vous procédez dans vos établissement

Si il ets prouvé que ce n'est pas conforme à la réalité ça veut dire qu'un responsable "supérieur" est allé voir en personne.
Du coup il/elle aurait pu y aller directement au lieu de faire ch.er le monde à faire un tel boulot.