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Message  Flix le Lun 1 Oct 2018 - 16:23

Bonjour

Le paiement des dépenses effectuées dans le cadre des projets Erasmus+ doit respecter les règles nationales dictées au sein des nomenclatures propres à chaque catégorie de bénéficiaires
publics : M 9.6 pour les EPLE.

L'établissement peut-il décider, par délibération du CA, de défrayer les étudiants BTS au forfait (exemple, un montant journalier comme pour les déplacement à l'étranger des personnels de l'Etat); et dans ce cas, il n'y pas de pièces justificatives à réclamer. Qu'en pensez-vous ?

Flix
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Message  ATCQ le Lun 1 Oct 2018 - 16:33

Flix a écrit:Bonjour

Le paiement des dépenses effectuées dans le cadre des projets Erasmus+ doit respecter les règles nationales dictées au sein des nomenclatures propres à chaque catégorie de bénéficiaires
publics : M 9.6 pour les EPLE.

L'établissement peut-il décider, par délibération du CA, de défrayer les étudiants BTS au forfait (exemple, un montant journalier comme pour les déplacement à l'étranger des personnels de l'Etat); et dans ce cas, il n'y pas de pièces justificatives à réclamer. Qu'en pensez-vous ?

Bah en même temps n'est-ce pas ce qui est prévu dans la convention ERASMUS+?

Elle fixe un montant journalier de bourse à verser aux étudiants ?

Les critères d'attributions et les modalités étant eux mêmes contenus dans la convention qui tu as délibéré en CA.

Alors pourquoi réclamer des justificatifs de dépenses aux étudiants ?

Tu penses que les universités réclament des justificatifs eux étudiants ERASMUS ?

En revanche l'agence ERASMUS peut te demander des justificatifs, qui ne relèvent pas de notre nomenclature des PJ.
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Message  Flix le Lun 1 Oct 2018 - 17:57

Oui mais c'est bien dans le guide Eramus + qu'on peut lire : "Le paiement des dépenses effectuées dans le cadre des projets Erasmus+ doit respecter les règles nationales dictées au sein des nomenclatures propres à chaque catégorie de bénéficiaires publics : M 9.6 pour les EPLE."

D'où mon interrogation, faut-il des PJ lorsqu'on verse une bourse Erasmus ? "L’établissement versera aux étudiants une bourse mensuelle contribuant aux frais de séjour et de voyage"

scratch

Flix
Invité


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Message  ATCQ le Lun 1 Oct 2018 - 18:06

Flix a écrit:Oui mais c'est bien dans le guide Eramus + qu'on peut lire : "Le paiement des dépenses effectuées dans le cadre des projets Erasmus+ doit respecter les règles nationales dictées au sein des nomenclatures propres à chaque catégorie de bénéficiaires publics : M 9.6 pour les EPLE."

D'où mon interrogation, faut-il des PJ lorsqu'on verse une bourse Erasmus ? "L’établissement versera aux étudiants une bourse mensuelle contribuant aux frais de séjour et de voyage"

scratch
Parce que pour toi verser une bourses ce n'est pas respecter notre règlementation ?


Décret 2016-33 du 20 janvier 2016 (rubrique 6 côte 622)
            1- décision fixant les modalités d’attribution = contrat de subvention + acte du CA
            2- décision individuelle ou état collectif = contrat de mobilité ou état individuel
            3- état de liquidation des bourses : document mobility tool+ (calculateur de subvention).



Pour les personnels (profs) c'est une autre tisane.  Pour eux je me réfère à la règlementation sur les frais de déplacement.
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