Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-23%
Le deal à ne pas rater :
EVGA SuperNOVA 650 G6 – Alimentation PC 100% modulaire 650W, 80+ ...
77.91 € 100.91 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 ERASMUS + (ou l'histoire sans fin)

Aller en bas 
4 participants
Aller à la page : 1, 2  Suivant
AuteurMessage
catiteo
***
***
catiteo


Nombre de messages : 1330
Localisation : Dans une vallée
Date d'inscription : 27/07/2018

ERASMUS + (ou l'histoire sans fin) Empty
MessageSujet: ERASMUS + (ou l'histoire sans fin)   ERASMUS + (ou l'histoire sans fin) Icon_minitimeMer 17 Juil 2019 - 16:04

Bonjour à ceux qui sont sur le forum (par choix, ennui, contrainte, conscience professionnelle ou curiosité !)

Voilà donc des prises de tête même pendant les vacances : ma chef et moi venons de recevoir un mail de l'enseignante porteuse du projet ERASMUS+ dans mon établissement. Elle est en colère car une troisième mobilité a dû être annulée pour raison administrative. Je m'explique:

1/ La position de l'agent comptable est claire : elle ne paie l'organisme de formation qu'une fois la formation des enseignants terminée (principe du service fait). Or, nous venons d'essuyer le refus d'un 3ème organisme de formation qui exige que la totalité des frais de formation soit soldée avant que la formation ne débute (il semble que cela soit contraire à la M9.6 !). Il faut savoir que 2 mobilités ont été annulées sur les 4 qui devaient avoir lieu, et si d'ici décembre 2019 les 4 mobilités n'ont pas été effectuées, l'établissement devra prendre à sa charge les dépenses engagées (environ 5 000€).

2/En revanche, et c'est ce que j'ai proposé à l'enseignante, l'agent comptable est disposée à payer les frais d'inscription (30% de la facture). A cela s'ajoute le paiement en direct des billets d'avion (que l'établissement réserve et commande). Il ne resterait plus que la prise en charge des frais de bouche, d'hébergement, la formation et les déplacements sur place. Il a été voté en CA l'octroi d'une avance de 70% maximum du montant total des dépenses pour chaque mobilité. Les enseignants pouvaient donc partir avec cette avance-là pour payer le solde de la formation avant de partir (du coup, pas de problème pour le service fait) et les frais sur place. Ils ont refusé de débourser de leur poche le moindre euro.

D'où ma question : comment sortir de ce bras de fer entre enseignants et agent comptable ? Que feriez-vous à ma place ?
J'ai refusé de commander les billets début juillet quand l'enseignante est venue me le demander, car je craignais que l'organisme de formation refuse d'être payé après service fait (et ça n'a pas loupé). Je lui ai dit que si on ne payait pas la formation, et qu'ils refusent de les inscrire dans ces conditions, l'établissement aurait acheté des billets pour rien (au risque de faire la radine, j'aurais rechigné à commander les billets avec l'assurance annulation car je savais pertinemment que c'était couru d'avance).

Merci d'avoir pris le temps de me lire.
Revenir en haut Aller en bas
ATCQ
***
***
ATCQ


Nombre de messages : 1514
Date d'inscription : 08/07/2015

ERASMUS + (ou l'histoire sans fin) Empty
MessageSujet: Re: ERASMUS + (ou l'histoire sans fin)   ERASMUS + (ou l'histoire sans fin) Icon_minitimeMer 17 Juil 2019 - 16:48

catiteo a écrit:


1/ La position de l'agent comptable est claire : elle ne paie l'organisme de formation qu'une fois la formation des enseignants terminée (principe du service fait). Or, nous venons d'essuyer le refus d'un 3ème organisme de formation qui exige que la totalité des frais de formation soit soldée avant que la formation ne débute (il semble que cela soit contraire à la M9.6 !). Il faut savoir que 2 mobilités ont été annulées sur les 4 qui devaient avoir lieu, et si d'ici décembre 2019 les 4 mobilités n'ont pas été effectuées, l'établissement devra prendre à sa charge les dépenses engagées (environ 5 000€).

Ton agent comptable a tort car l'arrêté du 22 décembre 2017 prévoit le paiement avant service fait les droits d'inscription à des colloques, formations et événements assimilés.

2/En revanche, et c'est ce que j'ai proposé à l'enseignante, l'agent comptable est disposée à payer les frais d'inscription (30% de la facture). A cela s'ajoute le paiement en direct des billets d'avion (que l'établissement réserve et commande). Il ne resterait plus que la prise en charge des frais de bouche, d'hébergement, la formation et les déplacements sur place. Il a été voté en CA l'octroi d'une avance de 70% maximum du montant total des dépenses pour chaque mobilité. Les enseignants pouvaient donc partir avec cette avance-là pour payer le solde de la formation avant de partir (du coup, pas de problème pour le service fait) et les frais sur place. Ils ont refusé de débourser de leur poche le moindre euro.

Cette solution est pour le moins bancale, les frais de formation sont comme je l'ai dit plus haut payables avant service fait. et les enseignant peuvent s'ils en font la demande partir avec une avance de 75% maximum du taux journalier prévu par l'arrêté de 2006. Et ce taux et d'application impérative puisque les modifications apportées par le décret n° 2019-139 du 26 février 2019 ne permettent plus de fixer par délibération du CA « des taux forfaitaires de remboursement des frais d'hébergement inférieurs à ceux prévus par l'arrêté ». Donc ton acte du CA il vaut plus peanuts maintenant.

D'où ma question : comment sortir de ce bras de fer entre enseignants et agent comptable ? Que feriez-vous à ma place ?
J'ai refusé de commander les billets début juillet quand l'enseignante est venue me le demander, car je craignais que l'organisme de formation refuse d'être payé après service fait (et ça n'a pas loupé). Je lui ai dit que si on ne payait pas la formation, et qu'ils refusent de les inscrire dans ces conditions, l'établissement aurait acheté des billets pour rien (au risque de faire la radine, j'aurais rechigné à commander les billets avec l'assurance annulation car je savais pertinemment que c'était couru d'avance).

C'est une bonne question. Pour moi il faut mettre la règlementation en face des yeux du comptable. Il paie l'organisme de formation, tu liquide et mandates l'acompte sur frais de mission et tu paies l'avion.

Merci d'avoir pris le temps de me lire.
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 20690
Date d'inscription : 15/12/2012

ERASMUS + (ou l'histoire sans fin) Empty
MessageSujet: Re: ERASMUS + (ou l'histoire sans fin)   ERASMUS + (ou l'histoire sans fin) Icon_minitimeMer 17 Juil 2019 - 17:35

catiteo a écrit:
... l'agent comptable est disposée à payer les frais d'inscription (30% de la facture). A cela s'ajoute le paiement en direct des billets d'avion (que l'établissement réserve et commande). Il ne resterait plus que la prise en charge des frais de bouche, d'hébergement, la formation et les déplacements sur place. Il a été voté en CA l'octroi d'une avance de 70% maximum du montant total des dépenses pour chaque mobilité. Les enseignants pouvaient donc partir avec cette avance-là pour payer le solde de la formation avant de partir (du coup, pas de problème pour le service fait) et les frais sur place. Ils ont refusé de débourser de leur poche le moindre euro.
Cela n'est pas aussi clair que le dit ATCQ si je lis le passage ci-dessus. Quand on parle de frais de formation, on parle de quoi exactement : inscription, hébergement, frais autres ? Parce que l'arrêté ne parle que de droits d'inscription.
Après si les enseignants ne veulent pas faire l'effort d'avancer qq sous... et bien tans pis.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
ATCQ
***
***
ATCQ


Nombre de messages : 1514
Date d'inscription : 08/07/2015

ERASMUS + (ou l'histoire sans fin) Empty
MessageSujet: Re: ERASMUS + (ou l'histoire sans fin)   ERASMUS + (ou l'histoire sans fin) Icon_minitimeMer 17 Juil 2019 - 18:21

C'est certain que ce n'est une situation pas claire. J'ai l'impression qu'on mélange un peu tout pour trouver une solution.
Revenir en haut Aller en bas
catiteo
***
***
catiteo


Nombre de messages : 1330
Localisation : Dans une vallée
Date d'inscription : 27/07/2018

ERASMUS + (ou l'histoire sans fin) Empty
MessageSujet: Re: ERASMUS + (ou l'histoire sans fin)   ERASMUS + (ou l'histoire sans fin) Icon_minitimeMer 17 Juil 2019 - 18:54

@ATCQ : j’ai essayé cette approche, mais l’argument n’etait pas valable, seuls les frais d’inscription sont retenus, Volcan a raison. Et la DIVET a confirmé en octobre, au début du conflit.
Revenir en haut Aller en bas
ATCQ
***
***
ATCQ


Nombre de messages : 1514
Date d'inscription : 08/07/2015

ERASMUS + (ou l'histoire sans fin) Empty
MessageSujet: Re: ERASMUS + (ou l'histoire sans fin)   ERASMUS + (ou l'histoire sans fin) Icon_minitimeMer 17 Juil 2019 - 19:00

Non mais la je ne comprends plus rien !

L'organisme de formation il te facture quoi ?
Revenir en haut Aller en bas
catiteo
***
***
catiteo


Nombre de messages : 1330
Localisation : Dans une vallée
Date d'inscription : 27/07/2018

ERASMUS + (ou l'histoire sans fin) Empty
MessageSujet: Re: ERASMUS + (ou l'histoire sans fin)   ERASMUS + (ou l'histoire sans fin) Icon_minitimeMer 17 Juil 2019 - 21:04

L’intégralité de la formation. Il exige le respect de paiement selon un calendrier défini par ses soins:

- 30% à l’inscription 
- 50% 1 mois avant
- le solde juste avant de partir en formation.
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 20690
Date d'inscription : 15/12/2012

ERASMUS + (ou l'histoire sans fin) Empty
MessageSujet: Re: ERASMUS + (ou l'histoire sans fin)   ERASMUS + (ou l'histoire sans fin) Icon_minitimeMer 17 Juil 2019 - 21:54

catiteo a écrit:
L’intégralité de la formation. Il exige le respect de paiement selon un calendrier défini par ses soins:

- 30% à l’inscription 
- 50% 1 mois avant
- le solde juste avant de partir en formation.
Pour moi c'est niet.
On en revient toujours au même point. "Moi je ne fais qu'appliquer la règlementation ; si vous n'êtes pas content merci de voir votre député pour la faire changer. Vous êtres bien sympa mais je ne vais pas risquer une amende non rémissible et un débet pour vous faire plaisir... à vous qui refusez par ailleurs d'avancer le moindre sous pour vos frais."
"Et si vous ne faites pas le projet, le voyage, la sortie... inutile de me culpabiliser : ça ne marche pas. Par contre vous pouvez demander à l'ordonnateur de me réquisitionner si ça l'amuse."

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
catiteo
***
***
catiteo


Nombre de messages : 1330
Localisation : Dans une vallée
Date d'inscription : 27/07/2018

ERASMUS + (ou l'histoire sans fin) Empty
MessageSujet: Re: ERASMUS + (ou l'histoire sans fin)   ERASMUS + (ou l'histoire sans fin) Icon_minitimeMer 17 Juil 2019 - 22:49

C'est exactement (et presque mot pour mot...non, je plaisante) ce que maintient l'AC. 

Pour la petite info, bien vu pour la réquisition : on en est passé à 2 doigts en octobre après la 1ère mobilité. Quand je dis que c'est l'histoire sans fin...sans parler des organismes harceleurs (environ un mail par jour pendant 1 mois) qui ne comprennent pas qu'avant d'être payées, les factures doivent être mandatées puis le mandat contrôlé et validé par l'AC. Et quand la gestionnaire doit traduire des factures croates en français, tout en appliquant les bons taux de change, ben ça prend un peu de temps ! Oui, parce que pour le taux de change, c'est tout une poésie aussi : j'ai demandé à l'AC si le taux à appliquer est celui qui est en vigueur au moment de la facturation ou du mandatement, elle me dirige vers la DIVET qui me répond que c'est celui appliqué au moment du paiement, la bonne blague ! Je ne connais pas l'avenir  Very Happy

Pour résumer : à la rentrée, il reste 4 mois pour 2 mobilités, et vu que la situation est totalement cristallisée ça va pas être drôle tous les jours. Mais je commence à être habituée.
Revenir en haut Aller en bas
ATCQ
***
***
ATCQ


Nombre de messages : 1514
Date d'inscription : 08/07/2015

ERASMUS + (ou l'histoire sans fin) Empty
MessageSujet: Re: ERASMUS + (ou l'histoire sans fin)   ERASMUS + (ou l'histoire sans fin) Icon_minitimeJeu 18 Juil 2019 - 9:55

Je répète ma question quelles sont les prestations facturés par l'organisme de formation ?

Les droits d'inscription uniquement ?
Revenir en haut Aller en bas
catiteo
***
***
catiteo


Nombre de messages : 1330
Localisation : Dans une vallée
Date d'inscription : 27/07/2018

ERASMUS + (ou l'histoire sans fin) Empty
MessageSujet: Re: ERASMUS + (ou l'histoire sans fin)   ERASMUS + (ou l'histoire sans fin) Icon_minitimeJeu 18 Juil 2019 - 11:00

L’organisme de formation facture tout mais sur 2 documents : les frais d’inscription et la session de formation.
Revenir en haut Aller en bas
ATCQ
***
***
ATCQ


Nombre de messages : 1514
Date d'inscription : 08/07/2015

ERASMUS + (ou l'histoire sans fin) Empty
MessageSujet: Re: ERASMUS + (ou l'histoire sans fin)   ERASMUS + (ou l'histoire sans fin) Icon_minitimeJeu 18 Juil 2019 - 11:50

J'avoue avoir un peu de mal à faire la distinction entre le droit d'inscription à la formation et la facturation de la session.

Pour moi si l'organisme te produit une facture unique faisant état juste du droit d'inscription en te demandant le paiement intégral, ça passe.
Revenir en haut Aller en bas
catiteo
***
***
catiteo


Nombre de messages : 1330
Localisation : Dans une vallée
Date d'inscription : 27/07/2018

ERASMUS + (ou l'histoire sans fin) Empty
MessageSujet: Re: ERASMUS + (ou l'histoire sans fin)   ERASMUS + (ou l'histoire sans fin) Icon_minitimeVen 19 Juil 2019 - 7:50

Oui, sauf qu’il demande le paiement intégral de la session avant le début des cours. Donc paiement de la prestation avant service fait, ce qui est impossible.
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 20690
Date d'inscription : 15/12/2012

ERASMUS + (ou l'histoire sans fin) Empty
MessageSujet: Re: ERASMUS + (ou l'histoire sans fin)   ERASMUS + (ou l'histoire sans fin) Icon_minitimeVen 19 Juil 2019 - 10:29

Oui.
Un droit d'inscription est une sorte de réservation et un coût de formation la réalisation de la prestation. Un peu comme pour un hôtel.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
ATCQ
***
***
ATCQ


Nombre de messages : 1514
Date d'inscription : 08/07/2015

ERASMUS + (ou l'histoire sans fin) Empty
MessageSujet: Re: ERASMUS + (ou l'histoire sans fin)   ERASMUS + (ou l'histoire sans fin) Icon_minitimeVen 19 Juil 2019 - 12:26

Je comprends cette distinction entre droit d'inscription à la formation (la réservation) et le coût de la formation (la prestation). Cependant si on raisonne par analogie avec un hôtel la distinction tombe. En effet le prix de réservation d'une chambre d'hôtel est généralement le prix de la nuitée. Mais si on relie le décret il est vrai que d'un point de vue sémantique on parle d'un côté de droit d'inscription et de l'autre de prestations de voyage.

Mais alors comment taiter une facture d'un prestataire qui considère que le droit d'inscription vaut droit à suivre les formations et finalement un peu comme un hôtel oú la réservation vaut droit à prestation ultérieurement?
Revenir en haut Aller en bas
catiteo
***
***
catiteo


Nombre de messages : 1330
Localisation : Dans une vallée
Date d'inscription : 27/07/2018

ERASMUS + (ou l'histoire sans fin) Empty
MessageSujet: Re: ERASMUS + (ou l'histoire sans fin)   ERASMUS + (ou l'histoire sans fin) Icon_minitimeVen 19 Juil 2019 - 14:13

Alors, je viens de jeter un œil sur la facture en question. En fait, nous avons reçu 2 factures  :

- la première sur laquelle apparaît le montant total de la prestation, dont le solde est à payer pour le 15 juillet (pour une mobilité mi octobre)
- la seconde qui concerne le coût de l'organisation, à payer pour la même date.

Du coup, l'AC aurait pu payer 30% de la 1ère facture (celle qui correspond à la formation), et avec l'avance forfaitaire octroyée aux enseignants, ils auraient pu solder cette facture avant le départ. Ben oui, mais ils n'ont pas voulu. Dommage !

J'ai fait un calcul estimatif des dépenses pour cette mobilité, il en ressort qu'il était tout à fait possible pour les enseignants de payer le solde de la formation, l'hébergement et il leur restait un peu d'argent (en attendant le reliquat du forfait), vu que l'établissement payait les billets d'avion. J'en ai parlé à ma CE, ce sera la politique à suivre si les enseignants veulent que le projet soit mené à bien, car les 3 derniers organismes ont annulé les réservations : ils refusaient d'être payés après les formations.
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 20690
Date d'inscription : 15/12/2012

ERASMUS + (ou l'histoire sans fin) Empty
MessageSujet: Re: ERASMUS + (ou l'histoire sans fin)   ERASMUS + (ou l'histoire sans fin) Icon_minitimeVen 19 Juil 2019 - 17:40

catiteo a écrit:

J'ai fait un calcul estimatif des dépenses pour cette mobilité, il en ressort qu'il était tout à fait possible pour les enseignants de payer le solde de la formation, l'hébergement et il leur restait un peu d'argent (en attendant le reliquat du forfait), vu que l'établissement payait les billets d'avion. J'en ai parlé à ma CE, ce sera la politique à suivre si les enseignants veulent que le projet soit mené à bien, car les 3 derniers organismes ont annulé les réservations : ils refusaient d'être payés après les formations.
Ca je ne comprends pas.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
catiteo
***
***
catiteo


Nombre de messages : 1330
Localisation : Dans une vallée
Date d'inscription : 27/07/2018

ERASMUS + (ou l'histoire sans fin) Empty
MessageSujet: Re: ERASMUS + (ou l'histoire sans fin)   ERASMUS + (ou l'histoire sans fin) Icon_minitimeSam 20 Juil 2019 - 15:41

Eh bien je suis partie du montant forfaitaire accordé à chaque participant:

106€ / personne / jour soit 636€ pour 6 jours. 

J'ai calculé à quelle somme correspondait les 70% d'avance : 445.20€. 

Puis j'ai calculé à quel montant s'élevait le solde à payer pour la formation (une fois payés les 30% de frais d'inscription) :
 70€ / personne / jour soit 350€ pour 5 jours
350€ x 30% = 105€
350-105 = 245€

Ensuite, j'ai soustrait du forfait accordé le solde des frais de formation, les dépenses liées à l'hébergement et le coût organisationnel :

445.20€- (245€+65€+73.25€) = 61.95€

Il serait donc resté 61.95€ par personne pour les frais de bouche et les déplacements sur place. Ca paraît peu, mais comme ils aurait perçu 190.80€ pour le solde du forfait, c'était tout à fait possible.
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 20690
Date d'inscription : 15/12/2012

ERASMUS + (ou l'histoire sans fin) Empty
MessageSujet: Re: ERASMUS + (ou l'histoire sans fin)   ERASMUS + (ou l'histoire sans fin) Icon_minitimeSam 20 Juil 2019 - 15:55

Ah, parce que tu payes un forfait ERASMUS aux profs sans base légale et sans que ça corresponde à des frais justifiés ?  Suspect

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
catiteo
***
***
catiteo


Nombre de messages : 1330
Localisation : Dans une vallée
Date d'inscription : 27/07/2018

ERASMUS + (ou l'histoire sans fin) Empty
MessageSujet: Re: ERASMUS + (ou l'histoire sans fin)   ERASMUS + (ou l'histoire sans fin) Icon_minitimeSam 20 Juil 2019 - 16:19

Le pourcentage du forfait a été voté en CA, et le tarif est notifié dans l'annexe financière de la convention ERASMUS.
Et on a fonctionné ainsi pour la 2ème mobilité...pourquoi, c'est pas bien ?
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 20690
Date d'inscription : 15/12/2012

ERASMUS + (ou l'histoire sans fin) Empty
MessageSujet: Re: ERASMUS + (ou l'histoire sans fin)   ERASMUS + (ou l'histoire sans fin) Icon_minitimeSam 20 Juil 2019 - 16:30

Si je comprends bien tu donnes une somme forfaitaire aux profs qui n'a rien à voir avec leurs frais réels ?
Verser des bourses aux élèves ça je connais, mais aux profs j'ai perso jamais vu et pour moi c'est impossible.
Les profs je leur paye des frais de déplacements en application des décrets et je paye pour le reste des factures.
Ton comptable est d'accord pour leur verser cette "bourse" forfaitaire ?

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
catiteo
***
***
catiteo


Nombre de messages : 1330
Localisation : Dans une vallée
Date d'inscription : 27/07/2018

ERASMUS + (ou l'histoire sans fin) Empty
MessageSujet: Re: ERASMUS + (ou l'histoire sans fin)   ERASMUS + (ou l'histoire sans fin) Icon_minitimeSam 20 Juil 2019 - 16:46

Oui, car il me semble que c’est précisé dans la convention (je vais la relire...)
Comment tu procèderais dans mon cas ?
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 20690
Date d'inscription : 15/12/2012

ERASMUS + (ou l'histoire sans fin) Empty
MessageSujet: Re: ERASMUS + (ou l'histoire sans fin)   ERASMUS + (ou l'histoire sans fin) Icon_minitimeSam 20 Juil 2019 - 17:15

Comme on l'a dit ici à plusieurs reprises une convention ERASMUS ne fait pas le droit et la règlementation française prime sur de vagues consignes d'un organisme.
Relis tous les échanges ici sur ERASMUS et les frais de déplacements des enseignants.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 20690
Date d'inscription : 15/12/2012

ERASMUS + (ou l'histoire sans fin) Empty
MessageSujet: Re: ERASMUS + (ou l'histoire sans fin)   ERASMUS + (ou l'histoire sans fin) Icon_minitimeSam 20 Juil 2019 - 17:17


_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
catiteo
***
***
catiteo


Nombre de messages : 1330
Localisation : Dans une vallée
Date d'inscription : 27/07/2018

ERASMUS + (ou l'histoire sans fin) Empty
MessageSujet: Re: ERASMUS + (ou l'histoire sans fin)   ERASMUS + (ou l'histoire sans fin) Icon_minitimeSam 20 Juil 2019 - 18:05

D’accord, merci beaucoup !
Revenir en haut Aller en bas
ATCQ
***
***
ATCQ


Nombre de messages : 1514
Date d'inscription : 08/07/2015

ERASMUS + (ou l'histoire sans fin) Empty
MessageSujet: Re: ERASMUS + (ou l'histoire sans fin)   ERASMUS + (ou l'histoire sans fin) Icon_minitimeSam 20 Juil 2019 - 18:32

A lire également la prochaine revue Intendance qui devrait parler de ce sujet. Au passage, merci Boss !
Revenir en haut Aller en bas
catiteo
***
***
catiteo


Nombre de messages : 1330
Localisation : Dans une vallée
Date d'inscription : 27/07/2018

ERASMUS + (ou l'histoire sans fin) Empty
MessageSujet: Re: ERASMUS + (ou l'histoire sans fin)   ERASMUS + (ou l'histoire sans fin) Icon_minitimeSam 20 Juil 2019 - 20:39

Merci du tuyau !
Revenir en haut Aller en bas
catiteo
***
***
catiteo


Nombre de messages : 1330
Localisation : Dans une vallée
Date d'inscription : 27/07/2018

ERASMUS + (ou l'histoire sans fin) Empty
MessageSujet: Re: ERASMUS + (ou l'histoire sans fin)   ERASMUS + (ou l'histoire sans fin) Icon_minitimeVen 26 Juil 2019 - 17:11

Me revoilà ! 
@Volcan : j'ai bien lu les posts sur le forum concernant ERASMUS, je confirme, c'est vraiment compliqué cette affaire.

J'ai également continué mes recherches car je veux respecter la réglementation, et j'ai trouvé le guide de gestion financière, à la page 26 on peut lire :

"Le paiement des dépenses effectuées dans le cadre des projets Erasmus+ doit respecter les règles nationales dictées au sein des nomenclatures propres à chaque catégorie de bénéficiaires publics (…) : M 9.6 pour les EPLE".

Puis, en fin de page, il est question de la convention et de son article 3 qui précise les 3 options d'organisation financière :

"Option n°1 : versement au participant d’une somme forfaitaire pour les frais de séjour et de voyage conformément aux coûts unitaires définis par la Commission européenne dans l’annexe III du contrat. Dans ce cas, le montant de l’avance versée doit être au moins égal à 70% ; 

Option n°2 : prise en charge par l’organisme des frais de séjour et de voyage ou remboursement au participant si celui-ci a fait l’avance des frais conformément aux règles en vigueur au sein de l’établissement ; 

Option n°3 : mixte des deux options ci-dessus avec, prise en charge d’une partie par l’organisme (frais de voyage par exemple) et versement au participant d’un montant forfaitaire pour les frais de séjour"

Du coup, pour l'affaire qui me concerne, il paraît légal de choisir l'option n°1 (ce que l'agent comptable avait approuvé). Qu'en penses-tu ?
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 20690
Date d'inscription : 15/12/2012

ERASMUS + (ou l'histoire sans fin) Empty
MessageSujet: Re: ERASMUS + (ou l'histoire sans fin)   ERASMUS + (ou l'histoire sans fin) Icon_minitimeVen 26 Juil 2019 - 18:25

Tu devrais profiter de tes vacances !

Pour le reste le guide ERASMUS je veux bien en tenir compte mais seulement si il n'est pas en contradiction avec les textes règlementaires de la comptabilité publique en France. Et si la règlementation telle que je l'analyse me permet de choisir n'importe laquelle des 3 options, cela n'est possible que pour les élèves et les étudiants ; les enseignants relevant des décrets et arrêtés sur les frais de déplacement qui eux ne prévoient aucune de ces options.

Donc moi, et ça n'engage que moi, je n'appliquerai pas l'option 1 dont l'indemnité forfaitaire basée sur le taux ERASMUS entre en conflit avec les textes ; pas plus l'option 2. Par contre - et ça ressemble un peu à l'option 3 - je veux bien commander et payer les billets d'avion et rembourser les frais de mission du prof dans le respect du décret de 2006 modifié (notamment pour l'indemnité journalière à l'étranger prévue par le décret). Le cas échéant je lui verse une avance.

Et ne jamais perdre de vue qu'un guide ne fait pas le droit.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
catiteo
***
***
catiteo


Nombre de messages : 1330
Localisation : Dans une vallée
Date d'inscription : 27/07/2018

ERASMUS + (ou l'histoire sans fin) Empty
MessageSujet: Re: ERASMUS + (ou l'histoire sans fin)   ERASMUS + (ou l'histoire sans fin) Icon_minitimeVen 26 Juil 2019 - 18:42

Merci !
Mais dis donc...toi non plus tu n'as pas déconnecté, d'ailleurs tu prends le temps et la peine de me répondre avec autant de détails que nécessaire  Very Happy 

Je pars bientôt (physiquement) en vacances, j'ai prévu de ne rien faire d'autre que de vivre la vraie vie !

Merci encore pour ces précieux conseils.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





ERASMUS + (ou l'histoire sans fin) Empty
MessageSujet: Re: ERASMUS + (ou l'histoire sans fin)   ERASMUS + (ou l'histoire sans fin) Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
ERASMUS + (ou l'histoire sans fin)
Revenir en haut 
Page 1 sur 2Aller à la page : 1, 2  Suivant
 Sujets similaires
-
» Erasmus
» ERASMUS+
» ERASMUS
» Erasmus et frais de déplacement primauté du droit européen
» erasmus et agence de placement

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Divers :: Discussions générales-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: