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prise en charge des frais d'interprète

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Message  candy neige le Jeu 5 Juil 2007 - 18:13

Je doit payer sur des crédits versés par le secrétariat franco-allemand et sur la base d'une convention précise des prestations à un interprète dans le cadre d'échange pédagogique. La convention prévoit le versement de 62 euros pour 21 jous soit 1302 euros. L'interprête n'a réalisé que 19 jours mais l'ordonnateur mandate la différence pour rembourser les frais de déplacement.
D'ou deux interrogations :
puis-je payer ces frais de déplacements entre son domicile et le leiu du stage et avec quelles pièces justificatives? J'ai à l'heure actuelle uniquement les billets de transports.
Quelles pièces justificatives paour payer la prestation ? J'ai la convention entre l'établissement et l'interprète. mais ne faut-il pas une facture ?
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Message  Fondateur le Jeu 5 Juil 2007 - 18:23

Plusieurs réponses.... je reviens

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Message  barbule le Jeu 5 Juil 2007 - 18:27

bravo

Réponse à retenir , voire à exploiter...avec des variantes que les plus facétieux d'entre nous ne manqueront pas de concocter ..

geek
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Message  Fondateur le Jeu 5 Juil 2007 - 18:28

christel a écrit:Je doit payer sur des crédits versés par le secrétariat franco-allemand et sur la base d'une convention précise des prestations à un interprète dans le cadre d'échange pédagogique. La convention prévoit le versement de 62 euros pour 21 jous soit 1302 euros. L'interprête n'a réalisé que 19 jours mais l'ordonnateur mandate la différence pour rembourser les frais de déplacement.
D'ou deux interrogations :
puis-je payer ces frais de déplacements entre son domicile et le leiu du stage et avec quelles pièces justificatives? J'ai à l'heure actuelle uniquement les billets de transports.
Quelles pièces justificatives paour payer la prestation ? J'ai la convention entre l'établissement et l'interprète. mais ne faut-il pas une facture ?

Plusieurs réponses.
Déjà, il y a une convention. que prévoit-elle ? Le remboursement des frais de déplacement est-il prévu ? Si non, la somme allouée ne peut sans doute pas servir à cela.
Concernant les frais de déplacements, il faut respecter le décret du 3 juillet 2006 : ordre de mission de l'ordonnateur et état de frais signé du bénéficiaire et de l'ordo.
Pour la prestation, il faut bien sur une facture.


Dernière édition par le Jeu 5 Juil 2007 - 18:35, édité 1 fois

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Message  Fondateur le Jeu 5 Juil 2007 - 18:29

barbule a écrit:bravo

Réponse à retenir , voire à exploiter...avec des variantes que les plus facétieux d'entre nous ne manqueront pas de concocter ..

geek

Charrie pas Barbule, j'avais vu que christel était en ligne et attendait. b6

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Message  candy neige le Jeu 5 Juil 2007 - 18:36

La convention entre l'établissement et la secrétariat franco-allemand prévoit : indemnité due à l'interprête : 21 jours x 62 euros soit 1302 €
Mais la convention entre l'établissement et l'interprète indique 19 jours soit 1178 € et la prise en charge de frais de déplacement entre le domicile et la lieu de stage
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Message  Fondateur le Jeu 5 Juil 2007 - 20:21

Une subvention doit être utilisée conformément à la convention originale. Rien ne dit que le secrétariat franco-allemand accepte de financer les frais de déplacements. Auquel cas il faudrait trouver une autre source de financement pour les frais de déplacements qui sont dus car prévus par une autre convention.

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