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Bien immobilisable en OPC

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Bien immobilisable en OPC

Message  Delfine le Mer 19 Avr 2017 - 19:53

Pouvez vous m'indiquez comment savoir si un bien est en OPC? Exemple: panneau affichage ou bâche à plus de 800 euros, réparation de fenêtres ?
Merci d'avance pour vos réponses

Delfine
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Re: Bien immobilisable en OPC

Message  Bozinchu le Mer 19 Avr 2017 - 20:03

Et une fenêtre à moins de 800€ht ?

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Re: Bien immobilisable en OPC

Message  Bozinchu le Mer 19 Avr 2017 - 20:04

Mr green

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Re: Bien immobilisable en OPC

Message  L'intendant zonard le Mer 19 Avr 2017 - 20:38

- panneau affichage à plus de 800 € : OPC
- bâche à plus de 800 euros : OPC, mais ça peut être plus subtil : si la bâche ne sert qu'une fois. A ce prix-là, c'est pas pour recouvrir un véhicule de service, mais supposons que ça soit pour limiter des fuites importantes sur le toit d'un petit bâtiment, qu'on emballe avec cette bâche. Quelques mois plus tard, des travaux ont lieu, on enlève la bâche, qui n'a plus d'usage. Dans une telle situation l'on pourrait défendre que c'est ALO.
- réparation de fenêtres : à l'inventaire de qui figure le bâtiment dont on répare la fenêtre ? C'est à ce propriétaire-là d'immobiliser la réparation. L'EPLE, lui, se contente d'effectuer un travail d'entretien des biens qui lui sont confiés. Donc ALO.

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Bien immobilisable

Message  Delfine le Mer 19 Avr 2017 - 21:53

Merci. En effet la bâche ne servira plus. C'était pour réaliser une inauguration. 
Bonne soirée

Delfine
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Re: Bien immobilisable en OPC

Message  volcan le Jeu 20 Avr 2017 - 11:37

Extrait de l'abrégé des imputations :


Concernant les immobilisations, l’instruction codificatrice M9-6 apporte des précisions au paragraphe







[size=13]2.5.6.2.1 sur les règles d’évaluation de leur coût : « [/size][size=13]Le coût d’acquisition est le coût d’achat majoré des frais[/size]










accessoires c’est à dire des frais liés à la mise en état ou en service du bien ainsi qu’à son utilisation. Les









[size=13]droits de mutations, d’honoraires ou de commissions et frais d’actes sont comptabilisés en charges [/size][size=13]». Le[/size]

[size=13]paragraphe 2.4.1.2.2.3 étant encore plus précis : « [/size][size=13]Le coût d’acquisition initial d’une immobilisation est[/size]










constitué de :



- son prix d’achat y compris les droits de douane et taxes non récupérables après déduction des remises,



rabais commerciaux et escomptes de règlement ;



- tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner ou



d’être utilisé. Exemple de coûts directement attribuables : coût de préparation du site ; frais de livraison et de



manutention initiaux ; frais de transport, d’installation, de montage, de mise en service ; honoraires de frais



professionnels (architectes, géomètres, experts, évaluateurs, conseils, etc…) ».









3) Distinction entre fonctionnement et investissement.





Dans son paragraphe 2.5.6.1, l’instruction codificatrice donne lé définition des immobilisations :







Les immobilisations sont les éléments corporels et incorporels (financiers ou non) destinés à servir de façon



durable à l'activité de l'établissement. Elles ne se consomment pas par le premier usage. Néanmoins, les



biens qui répondent à ce critère mais dont la valeur unitaire hors taxes récupérables est inférieure au seuil de



800 euros hors taxe peuvent ne pas être immobilisés. Ils doivent, cependant, en raison de la charge notable



pour l'établissement que représente leur remplacement, faire l'objet d'un inventaire physique (ancien



inventaire sur répertoire) de la responsabilité de l'ordonnateur. Elles comprennent :



- les immobilisations incorporelles non financières (compte racine 20) ;



- les immobilisations corporelles (compte racine 21) ;



- les immobilisations financières (compte racine 27).









Sont donc considérés comme des immobilisations les biens d’une valeur unitaire supérieure à 800 € HT ;



cependant il y a des cas où, bien que d’un coût supérieur à 800 € HT, certaines fournitures peuvent être



imputées en classe 6 et non en classe 2. C’est le cas notamment des pièces venant en remplacement de



pièces identiques installés sur un matériel principal immobilisé, dans la mesure où elles n’ont pas pour effet



l’augmentation de la valeur du bien ou une augmentation notable de sa durée d’utilisation. A ce titre, par



exemple, le remplacement d’un élément d’une machine-outil pourra être imputé au 6063 ou au 615 même si



la valeur de la pièce détachée est supérieure à 800 € HT ; une mention claire sur la facture devra pouvoir



justifier ce choix de l’ordonnateur pour le comptable.



L’autre critère des immobilisations est le caractère durable du bien concerné. Ainsi, en réponse à une





question, la DAF concernant un logiciel valable une année a répondu : «Cette licence bien que s'élevant à








plus de 800€ HT ne peut être considérée comme une opération en capital pour les raisons suivantes. Une



immobilisation doit également servir l'activité de l'établissement d'une façon durable (plus d'un an) or on ne



peut considérer qu'une licence à renouveler annuellement obéisse à ce principe. Les avantages économiques



attendus de la licence étant consommés dans l'année, on serait amené à les amortir en une seul fois pour son







montant total ce qui n'est pas conforme aux principes définis dans l'IC-M9.6».






Nota. Sur les forums professionnels les discussions sont parfois vives concernant les divergences d’opinion



sur l’imputation de facture des pièces détachées venant en remplacement sur divers équipements,





notamment de chaufferie. Toute la problématique tient à l’appréciation des deux critères : durée de vie

allongée et augmentation de la valeur du bien. Pour se faire une idée plus précise sur la question, la lecture

de la circulaire n°INTB0200059C du 26 février 2002 [size=13](1) [/size]relative aux règles d'imputation des dépenses du






secteur public local peut être utile.





[size=13]Pour sa part, l’instruction M9-6 indique (paragraphe 2.5.6.1) que « [/size][size=13]Les dépenses entraînant une[/size]










augmentation de la valeur d'actif d'un bien immobilisé en modifiant son état initial, ou ayant pour effet de









[size=13]prolonger d'une manière notable la durée d'utilisation d'un élément d'actif, constituent des immobilisations [/size][size=13]».[/size]

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Re: Bien immobilisable en OPC

Message  volcan le Jeu 20 Avr 2017 - 11:37

Extrait de l'abrégé des imputations :



Concernant les immobilisations, l’instruction codificatrice M9-6 apporte des précisions au paragraphe

2.5.6.2.1 sur les règles d’évaluation de leur coût : « Le coût d’acquisition est le coût d’achat majoré des frais

accessoires c’est à dire des frais liés à la mise en état ou en service du bien ainsi qu’à son utilisation. Les

droits de mutations, d’honoraires ou de commissions et frais d’actes sont comptabilisés en charges ». Le

paragraphe 2.4.1.2.2.3 étant encore plus précis : « Le coût d’acquisition initial d’une immobilisation est

constitué de :

- son prix d’achat y compris les droits de douane et taxes non récupérables après déduction des remises,

rabais commerciaux et escomptes de règlement ;

- tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner ou

d’être utilisé. Exemple de coûts directement attribuables : coût de préparation du site ; frais de livraison et de

manutention initiaux ; frais de transport, d’installation, de montage, de mise en service ; honoraires de frais

professionnels (architectes, géomètres, experts, évaluateurs, conseils, etc…) ».

3) Distinction entre fonctionnement et investissement.

Dans son paragraphe 2.5.6.1, l’instruction codificatrice donne lé définition des immobilisations :

Les immobilisations sont les éléments corporels et incorporels (financiers ou non) destinés à servir de façon

durable à l'activité de l'établissement. Elles ne se consomment pas par le premier usage. Néanmoins, les

biens qui répondent à ce critère mais dont la valeur unitaire hors taxes récupérables est inférieure au seuil de

800 euros hors taxe peuvent ne pas être immobilisés. Ils doivent, cependant, en raison de la charge notable

pour l'établissement que représente leur remplacement, faire l'objet d'un inventaire physique (ancien

inventaire sur répertoire) de la responsabilité de l'ordonnateur. Elles comprennent :

- les immobilisations incorporelles non financières (compte racine 20) ;

- les immobilisations corporelles (compte racine 21) ;

- les immobilisations financières (compte racine 27).

Sont donc considérés comme des immobilisations les biens d’une valeur unitaire supérieure à 800 € HT ;

cependant il y a des cas où, bien que d’un coût supérieur à 800 € HT, certaines fournitures peuvent être

imputées en classe 6 et non en classe 2. C’est le cas notamment des pièces venant en remplacement de

pièces identiques installés sur un matériel principal immobilisé, dans la mesure où elles n’ont pas pour effet

l’augmentation de la valeur du bien ou une augmentation notable de sa durée d’utilisation. A ce titre, par

exemple, le remplacement d’un élément d’une machine-outil pourra être imputé au 6063 ou au 615 même si

la valeur de la pièce détachée est supérieure à 800 € HT ; une mention claire sur la facture devra pouvoir

justifier ce choix de l’ordonnateur pour le comptable.

L’autre critère des immobilisations est le caractère durable du bien concerné. Ainsi, en réponse à une

question, la DAF concernant un logiciel valable une année a répondu : «Cette licence bien que s'élevant à

plus de 800€ HT ne peut être considérée comme une opération en capital pour les raisons suivantes. Une

immobilisation doit également servir l'activité de l'établissement d'une façon durable (plus d'un an) or on ne

peut considérer qu'une licence à renouveler annuellement obéisse à ce principe. Les avantages économiques

attendus de la licence étant consommés dans l'année, on serait amené à les amortir en une seul fois pour son

montant total ce qui n'est pas conforme aux principes définis dans l'IC-M9.6».

Nota. Sur les forums professionnels les discussions sont parfois vives concernant les divergences d’opinion

sur l’imputation de facture des pièces détachées venant en remplacement sur divers équipements,

notamment de chaufferie. Toute la problématique tient à l’appréciation des deux critères : durée de vie

allongée et augmentation de la valeur du bien. Pour se faire une idée plus précise sur la question, la lecture

de la circulaire n°INTB0200059C du 26 février 2002 (1) relative aux règles d'imputation des dépenses du

secteur public local peut être utile.

Pour sa part, l’instruction M9-6 indique (paragraphe 2.5.6.1) que « Les dépenses entraînant une

augmentation de la valeur d'actif d'un bien immobilisé en modifiant son état initial, ou ayant pour effet de

prolonger d'une manière notable la durée d'utilisation d'un élément d'actif, constituent des immobilisations ».

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Message  Delfine le Ven 21 Avr 2017 - 16:43

Merci Volcan pour cette réponse

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