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Achat en commun bien immobilisable

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Message  Jean Fra le Ven 23 Fév 2007 - 16:54

Deux établissements on l'intention d'acheter en commun un bien immobilisable. L'idée est plutôt intelligente

Je me pose des questions sur les écritures à passer et sur le modèle de la convention ?

Jean Fra
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Message  Eric le Ven 23 Fév 2007 - 17:10

Franchement , un des brillants esprits qui hantent ce foruml aura peut être une meilleure idée, mais je ne vois pas comment éviter que le bien ne soit inscrit, pour son intégralité, à l'inventaire d'un des 2 partenaires, qui l'aura mandaté en totalité. Après, pourquoi pas une convention prévoyant l'utilisation partagée, un dédommagement financier etc... Ne pas oublier les CT éventuellement.
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Message  schtroumf grognon le Ven 23 Fév 2007 - 17:41

Eric a écrit:Franchement , un des brillants esprits qui hantent ce foruml aura peut être une meilleure idée, mais je ne vois pas comment éviter que le bien ne soit inscrit, pour son intégralité, à l'inventaire d'un des 2 partenaires, qui l'aura mandaté en totalité. Après, pourquoi pas une convention prévoyant l'utilisation partagée, un dédommagement financier etc... Ne pas oublier les CT éventuellement.

C'est comme ça qu'on fait... Voir la "bible verte" (dixit une collègue) dans laquelle cela est détaillé concernant les écritures...

En plus une convention de groupement de services est à rédiger... Mais là faut être imaginatif. J'en suis à ma 4ème en 3 ans...
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Message  Tortionnaire le Ven 23 Fév 2007 - 17:43

schtroumf grognon a écrit:Voir la "bible verte" (dixit une collègue)

Celle écrite en lettre d'or ? (dixit un formateur)
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Message  Fondateur le Ven 23 Fév 2007 - 21:59

Tortionnaire a écrit:
schtroumf grognon a écrit:Voir la "bible verte" (dixit une collègue)

Celle écrite en lettre d'or ? (dixit un formateur)

C'est quoi la "bible verte" ?
En attendant, j'ai ça en rayon :
http://perso.orange.fr/gestionnaires03/achatencommun.pdf

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Message  Colette le Sam 24 Fév 2007 - 9:09

l'achat ne peut-il se faire qu'entre établissements d'une même agence comptable? pourquoi pas entre 2 collèges ou 2 lycées ou entre 1 collège et 1 lycée "administrativement indépendants" ?

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Message  Eric le Sam 24 Fév 2007 - 10:15

Aucun problème à mon avis, tant qu'est bien déterminé qui achète et met à disposition de l'autre.
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Message  Fréléo le Sam 24 Fév 2007 - 10:42

N@n@rd a écrit:...C'est quoi la "bible verte" ?...
Guide de la réglementation financière et comptable (1997) et sa mise à jour de ... 2001, tout ça dans un "beau" classeur vert Laughing

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