REMBOURSEMENT DEPENSES PAR CB PERSONNELLE

Barbotine a écrit:

A partir du moment où l'ordonnateur a signé le bordereau périodique des dépenses régisseur, bien évidemment.

volcan a écrit:

Donc pour moi rembourser en espèces un prof sur la régie ne pose pas de problème et la PJ ne pose problème qu'à partir de 230 €.

Rien n'oblige à fournir le ticket en-dessous de ce montant. Donc pas de problème de CB ou pas pour 99,99% des dépenses.

pas de facture obligatoire au dessous de 240 euros mais un ticket de caisse au minimum. La pièce justificative reste de mise malgré tout et sur les tickets de caisse le mode de paiement est indiqué. La mention payé par carte bancaire est indélébile !

elisalaure a écrit:

pas de facture obligatoire au dessous de 240 euros mais un ticket de caisse au minimum. La pièce justificative reste de mise malgré tout et sur les tickets de caisse le mode de paiement est indiqué. La mention payé par carte bancaire est indélébile !

Le ticket de caisse comme PJ en dessous de 230 (et pas 240) n'est pas une obligation réglementaire.
Intendance03 :

Précision sur les PJ exigibles par le comptable pour les dépenses inférieures au seuil de 230 € (c’est le cas de la plupart des DAO).
Les dépenses d’un montant inférieur à 230 euros ne nécessitent pas obligatoirement la production d’une facture ou d’un mémoire (arrêté du 27 février 1989, modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001). Dans un tel cas, il appartient à l’ordonnateur d’apporter les précisions nécessaires dans le corps du mandat ou sur un état établi et certifié par lui et joint au mandat.
Décret 80-393 du 2 juin 1980, modifié par l'arrêté du 03/09/2001 : « La production de mémoires ou de factures pour le paiement des travaux, fournitures ou services effectués pour le compte de l'Etat et des établissements publics qui en dépendent, des communes, des départements, des régions et des établissements publics locaux, n'est pas exigible pour les dépenses qui n'excèdent pas 230 euros dans leur totalité.
Le détail des travaux, fournitures ou services est alors indiqué dans le corps même de l'ordonnance ou du mandat émis au nom du créancier s'il s'agit d'une dépense faisant l'objet d'un ordonnancement préalable ou, s'il s'agit d'une dépense payée par régie d'avances, sur la quittance délivrée par le prestataire.
Toutefois, cette mesure de simplification n'est pas applicable aux prestations effectuées pour le compte d'organismes ou services publics redevables de la taxe sur la valeur ajoutée. ».

Conclusion: une liquidation indiquant sur bordereau "achat de caouettes (pour le pot de l'Intendant)", 32.57 € est suffisante en justification.
Pourquoi inventer des règles contraignantes supplémentaires?

Bonjour,
L'autorisation de la dépense par l'ordo, doit elle nécessairement se faire par une attestation signée de sa part ?
Bonne journée.

Tout dépend du mode de fonctionnement institué dans l'établissement, ici ce genre de document n'est pas utilisé, il n'y a pas d'autorisation préalable des dépenses, mais les enseignants ne dépensent pas hors des clous car ils savent qu'ils ne seraient pas remboursés.

Un CE ordonnateur qui signe des bordereaux de menues dépenses et de liquidations accepte de fait tout ce qui s'y trouve et en garantit le caractère exécutoire.
Faîtes simple nom de moi-même!

Merci VMB, c'est bien ce que je pensais. Merci pour la confirmation.

maxou a écrit:

Bonjour,
L'autorisation de la dépense par l'ordo, doit elle nécessairement se faire par une attestation signée de sa part ?
Bonne journée.

Un bon de commande après avoir coché "commande emportée" et "bon non chiffré" si, à titre exceptionnel et dérogatoire, on autorise un prof à aller effectuer une dépense. En l'ayant informé à l'avance de comment il devait faire, combien, sous quel délai, etc.

Bonsoir

Un gestionnaire de mon groupement me pose la question suivante : son CE souhaite pouvoir autoriser les profs à effectuer certains achats avec leur CB et ensuite les rembourser par virement sur leur compte bancaire.
Avez-vous déjà pratiqué cela ?
Merci

Le sujet a déjà été traité. La réponse est négative sur cette pratique.

Même un régisseur d'avances ne peut payer avec sa CB personnelle, alors un autre personnel!!

ADN a écrit:

Même un régisseur d'avances ne peut payer avec sa CB personnelle, alors un autre personnel!!

Bah, OUI