Ordre du jour CA

Grincheux a écrit:

ADN a écrit:

(...) sauf quand m�me que le CE est normalement responsable de l'ex�cution des d�lib�rations du CA.

J'en disconviens courtoisement. C'est le cas pour les actes dont l'adoption est obligatoire et pr�vue par le code de l'�ducation. On ne peut pas imaginer, je le r�p�te, que le CE engage obligatoirement une responsabilit� qu'il ne veut pas endosser en dehors de ces domaines. Ce serait rendre obligatoire le facultatif. Winnie a raison et r�sume parfaitement le d�bat ! Dans un autre ordre d'id�es, ce n'est pas parce que le CA a adopt� une DBM que le CE doit signer un pr�l�vement sur FDR !

Vu sous cet angle, je suis d'accord avec toi.

Bonsoir,

Le C.A n'a pas la qualité d'ordonnateur.
L'organe délibérant autorise juste l'ordonnateur a exécuter une dépense.
Il ne faut pas confondre autorité délibératrice et organe d'exécution.

ADN a écrit:

le CE est normalement responsable de l'exécution des délibérations du CA.

Et quand bien même il le serait - et pour le coup, j'adhère pleinement à l'analyse de l'ami Grincheux -, il me semble intéressant de se poser la question de la mesure de rétorsion pour le cas où il ne mettrait pas en œuvre une délib du CA... Et la réponse est... peanuts.
(pour les modos : il semble qu('il y ait eu de l'"écho" pour les posteurs ci-dessus...)

Vous manquez de subtilité.

La décision du CA n'est que : "nous autorisons un prélèvement /une ouverture de budget pour la réalisation de tel voyage"


Que doit faire le CE ? Il doit transmettre les actes du CA et DBM aux autorités de contrôles, puis en saisir le résultat dans le budget.



Engager effectivement le voyage ainsi autorisé est une autre décision qui ne relève que du CE.

Tu parles, avec ces jeunes qui bombardent 50 réponses à la minute....

Je me sens un peu visé par RETU... je sais pas pourquoi...
Etre jeune, c'est une circonstance atténuante non ? 

Moi je suis comme elle au fond , je ne suis que douceur et joie de vivre !

RETU a écrit:

Tu parles, avec ces jeunes qui bombardent 50 réponses à la minute....

 c'est pas de ma faute...

Finalement le CE a décidé de ne pas mettrre à l'ordre du jour les voyages et sorties facultatifs.  Il a même recçu les félicitations d'une des organisatrices de l'un des voyages....

pragmatordu59 a écrit:

Finalement le CE a décidé de ne pas mettrre à l'ordre du jour les voyages et sorties facultatifs.  Il a même recçu les félicitations d'une des organisatrices de l'un des voyages....

Faut pas croire, tous les profs ne détestent pas l'autorité.

pragmatordu59 a écrit:

Finalement le CE a décidé de ne pas mettrre à l'ordre du jour les voyages et sorties facultatifs.  Il a même recçu les félicitations d'une des organisatrices de l'un des voyages....

Elle n'avait pas envie de partir finalement..