Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

Ordre du jour CA

Aller en bas

Ordre du jour CA Empty Ordre du jour CA

Message  super super le Sam 17 Nov 2018 - 21:09

Bonsoir,

J'ai une petite question sur l'ordre du jour du Ca, elle ne concerne pas la gestion financière mais pas de rubrique adéquate sur le site.

Le Ce arrête l'odj du Ca mais comment le contraindre à inscrire un point particulier à l'odj et ce afin de revenir sur un point voté à l'occasion d'un précédent Ca. ex : revenir sur l'organisation de l'année en semestre qui ne donne pas satisfaction du point de vue de certains membres du Ca.

Merci.


Dernière édition par entropie le Lun 19 Nov 2018 - 11:39, édité 1 fois (Raison : modification du titre pour plus de lisibilité)

super super
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Ordre du jour CA Empty Re: Ordre du jour CA

Message  ADN le Dim 18 Nov 2018 - 3:51

Personne ne peut contraindre un CE à modifier l'ordre du jour; mais, si un membre du CA lui demande avant le CA de rajouter un point et si cette demande est réitérée au début du CA et a l'aval d'une majorité des membres présents, cela sera compliqué pour le CE de refuser.

ADN
***
***

Nombre de messages : 1155
Date d'inscription : 28/11/2011

Revenir en haut Aller en bas

Ordre du jour CA Empty Re: Ordre du jour CA

Message  Le Forgeron le Lun 19 Nov 2018 - 11:37

L'article R. 421-5 du code est clair : l'ODJ est proposé par le CE et adopté par le CA.
Le Forgeron
Le Forgeron
******
******

Nombre de messages : 4428
Age : 132
Localisation : centrale
Date d'inscription : 31/05/2008

Revenir en haut Aller en bas

Ordre du jour CA Empty Re: Ordre du jour CA

Message  pseudo-gestionnaire le Mar 20 Nov 2018 - 19:24

Les membres du CA (au moins la moitié des membres du CA) peuvent également faire réunir un CA, dixit la M9 6, point 1.1.2.3.1.2
Ordre du jour CA H8xD0RHo9bEHAAAAABJRU5ErkJggg==
pseudo-gestionnaire
pseudo-gestionnaire
*
*

Nombre de messages : 143
Localisation : 37.453549, 126.950830
Date d'inscription : 08/09/2015

Revenir en haut Aller en bas

Ordre du jour CA Empty Re: Ordre du jour CA

Message  Hippos le Ven 23 Nov 2018 - 15:38

Le Forgeron a écrit:L'article R. 421-5 du code est clair : l'ODJ est proposé par le CE et adopté par le CA.

Tu voulais dire « l'article R. 421-25 », bien sûr  Wink

pseudo-gestionnaire a écrit:Les membres du CA (au moins la moitié des membres du CA) peuvent également faire réunir un CA, dixit la M9 6, point 1.1.2.3.1.2
Ordre du jour CA H8xD0RHo9bEHAAAAABJRU5ErkJggg==

Mmmh, certes. Mais mieux vaut citer le décret source de cette règle plutôt qu'une instruction ministérielle. Donc l'article R. 421-25.
Hippos
Hippos
Admin
Admin

Nombre de messages : 3853
Localisation : Un peu plus à l'ouest, je vous prie.
Date d'inscription : 03/05/2006

Revenir en haut Aller en bas

Ordre du jour CA Empty Re: Ordre du jour CA

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum