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 Ordre du jour CA

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super super
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MessageSujet: Ordre du jour CA   Sam 17 Nov 2018 - 21:09

Bonsoir,

J'ai une petite question sur l'ordre du jour du Ca, elle ne concerne pas la gestion financière mais pas de rubrique adéquate sur le site.

Le Ce arrête l'odj du Ca mais comment le contraindre à inscrire un point particulier à l'odj et ce afin de revenir sur un point voté à l'occasion d'un précédent Ca. ex : revenir sur l'organisation de l'année en semestre qui ne donne pas satisfaction du point de vue de certains membres du Ca.

Merci.


Dernière édition par entropie le Lun 19 Nov 2018 - 11:39, édité 1 fois (Raison : modification du titre pour plus de lisibilité)
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ADN
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MessageSujet: Re: Ordre du jour CA   Dim 18 Nov 2018 - 3:51

Personne ne peut contraindre un CE à modifier l'ordre du jour; mais, si un membre du CA lui demande avant le CA de rajouter un point et si cette demande est réitérée au début du CA et a l'aval d'une majorité des membres présents, cela sera compliqué pour le CE de refuser.
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Le Forgeron
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MessageSujet: Re: Ordre du jour CA   Lun 19 Nov 2018 - 11:37

L'article R. 421-5 du code est clair : l'ODJ est proposé par le CE et adopté par le CA.
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pseudo-gestionnaire
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MessageSujet: Re: Ordre du jour CA   Mar 20 Nov 2018 - 19:24

Les membres du CA (au moins la moitié des membres du CA) peuvent également faire réunir un CA, dixit la M9 6, point 1.1.2.3.1.2
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Hippos
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MessageSujet: Re: Ordre du jour CA   Ven 23 Nov 2018 - 15:38

Le Forgeron a écrit:
L'article R. 421-5 du code est clair : l'ODJ est proposé par le CE et adopté par le CA.

Tu voulais dire « l'article R. 421-25 », bien sûr  Wink

pseudo-gestionnaire a écrit:
Les membres du CA (au moins la moitié des membres du CA) peuvent également faire réunir un CA, dixit la M9 6, point 1.1.2.3.1.2

Mmmh, certes. Mais mieux vaut citer le décret source de cette règle plutôt qu'une instruction ministérielle. Donc l'article R. 421-25.
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MessageSujet: Re: Ordre du jour CA   

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