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 DATE ET ORDRE DU JOUR DES CA

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GORSI
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MessageSujet: DATE ET ORDRE DU JOUR DES CA    Jeu 13 Sep 2012 - 9:00

Bonjour
Pour le gestionnaire
1° Quels sont les CA à mettre en place à partir du mois de septembre jusqu’ à fin décembre ?
.2° Environ à quelles dates ?
3° Quels seront généralement les points à inscrire à l’ordre du jour pour le gestionnaire ?
MERCI
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MessageSujet: Re: DATE ET ORDRE DU JOUR DES CA    Jeu 13 Sep 2012 - 9:04

bonjour

1 - au moins le CA de rentrée, en septembre, et le CA du budget en novembre

3 - les conventions, les DBM, les voyages scolaires... Pour être sûr de ne rien oublier, regarde les ordres du jour des années précédentes, ça peut t'aider.
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Gilliù
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MessageSujet: Re: DATE ET ORDRE DU JOUR DES CA    Jeu 13 Sep 2012 - 9:07

2. attends le mois d'octobre... pour que les profs aient le temps de préparer leurs projets de voyage
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MessageSujet: Re: DATE ET ORDRE DU JOUR DES CA    Jeu 13 Sep 2012 - 9:08

Il y a en général au moins deux C.A : celui concernant la composition des différentes commissions (à organiser après les élections donc fin octobre, et celui du budget (fin novembre, début décembre).
Les questions financières à l'ordre du jour peuvent concerner d'éventuelles DBM pour vote (Prélèvement sur fonds de réserve par exemple pour abonder un chapitre B insuffisant), des modifications d'EPCP, et donc bien sûr la présentation du budget.
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MessageSujet: Re: DATE ET ORDRE DU JOUR DES CA    Jeu 13 Sep 2012 - 9:11

Le CA du mois de septembre n'est aucunement nécessaire sauf si un point de l'ordre du jour est urgent.

Cette année je conseille un CA peu aprés l'élection (du CA) pour présenter la réforme RCBC et allèger le second CA en novembre consacré au budget. Mais selon les cas, la taille de l'EPLE, l'ordre du jour et l'enthousiasme des membres du CA, un seul peut suffire.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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MessageSujet: Re: DATE ET ORDRE DU JOUR DES CA    Jeu 13 Sep 2012 - 9:20

Ne pas perdre de vue que les dates des CA sont déterminés par le CE, qui peut décider de s'en tenir au minimum réglementaire (un par trimestre)
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MessageSujet: Re: DATE ET ORDRE DU JOUR DES CA    Jeu 13 Sep 2012 - 9:22

c'est ce qui se passe chez moi : septembre, novembre, avril et juin.
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MessageSujet: Re: DATE ET ORDRE DU JOUR DES CA    Jeu 13 Sep 2012 - 9:31

Dupont a écrit:
Ne pas perdre de vue que les dates des CA sont déterminés par le CE, qui peut décider de s'en tenir au minimum réglementaire (un par trimestre)

Oui. Mais sans installation des différentes commissions, si un conseil de discipline devait se réunir entre les élections et le CA du budget, il y aurait problème Idea
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MessageSujet: Re: DATE ET ORDRE DU JOUR DES CA    Jeu 13 Sep 2012 - 9:34

Pourquoi ? Quel que soit le moment de l'année, il y a toujours un CA qui existe, qui est juridiquement valable, et dont sont issus les conseils et commissions prévus au code de l'éducation, dont le conseil de discipline.
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MessageSujet: Re: DATE ET ORDRE DU JOUR DES CA    Jeu 13 Sep 2012 - 9:37

Le texte m'intéresse Grinch. Cela pourrait nous éviter un tout petit CA juste avant les vacances de la Toussaint. Very Happy
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Gilliù
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MessageSujet: Re: DATE ET ORDRE DU JOUR DES CA    Jeu 13 Sep 2012 - 9:38

Dites...
Vos projets de voyage scolaire exercice 2013, vous les faites voter quand ?
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MessageSujet: Re: DATE ET ORDRE DU JOUR DES CA    Jeu 13 Sep 2012 - 9:46

CA de novembre.

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MessageSujet: Re: DATE ET ORDRE DU JOUR DES CA    Jeu 13 Sep 2012 - 9:50

Ma chère Pimpignole, il n'y a pas de texte, c'est seulement de la logique. Tant que le CA issu des élections ne s'est pas réuni, et que donc les commissions et conseils ne sont pas constitués, ce sont les anciennes instances délibératives qui demeurent valables juridiquement.

Si je fais une erreur d'interprétation, merci aux collègues de me le dire.

La difficulté sera, dans ce cas, que le quorum soit tatin mais ce cas est prévu par le code de l'éducation.
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MessageSujet: Re: DATE ET ORDRE DU JOUR DES CA    Jeu 13 Sep 2012 - 9:59

Oui mais alors quid du quorum éventuel qui ne pourra être assuré.... Et puis, logiquement justement, je ne vois pas comment convoquer des parents à une commission alors qu'ils ne sont plus délégués....
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MessageSujet: Re: DATE ET ORDRE DU JOUR DES CA    Jeu 13 Sep 2012 - 10:03

La DAJ nous indique que le quorum doit être interprété strictement, c'est-à-dire la moitié + 1 des membres théoriques. En clair, 13 membres pour les collèges de - de 600 sans SEGPA, 16 membres pour les autres. Le reste n'est que littérature

Ça doit changer avec la RCBC et là, fectivement, on pourra p-ê se poser la question. D'ici là, pourquoi s'emmerdonner?
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MessageSujet: Re: DATE ET ORDRE DU JOUR DES CA    Jeu 13 Sep 2012 - 10:08

Pimpignole a écrit:
Oui mais alors quid du quorum éventuel qui ne pourra être assuré....

Les conditions de réunion d'un 2° CA sans obligation d'atteinte du quorum, quand le premier n'a pas pu se dérouler, sont dans le code de l'éducation. Il est indispensable pour un intendant et un chef d'établissement de connaître ces quelques articles qui répondent le plus souvent à la majorité des questions en ce domaine.
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MessageSujet: Re: DATE ET ORDRE DU JOUR DES CA    Jeu 13 Sep 2012 - 10:10

Mais je ne te parle pas d'un 2ème C.A., je te parle d'un conseil de discipline ....
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MessageSujet: Re: DATE ET ORDRE DU JOUR DES CA    Jeu 13 Sep 2012 - 10:15

Ah pardon. La circulaire du MEN du 12 février 2010 dont a justement parlé Dupondt, pour laquelle je ne possède pas de lien, précise que les règles du quorum applicables au CA sont aussi valables pour les autres instances de l'établissement, notamment le CDD.

Je suppose donc qu'un CDD sans quorum devrait être ajourné puis réuni de nouveau, sans nécessité d'atteindre le nombre fatidique la 2° fois.

Je peux retourner au café maintenant ?
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MessageSujet: Re: DATE ET ORDRE DU JOUR DES CA    Jeu 13 Sep 2012 - 10:20

Je vais faire court car je ne n'ai que des Merdouilles aujourd'hui et je suis d'une humeur massacrante. Comme le précise en autre le vademecum, un CA fin octobre, début novembre est donc bien souhaité pour l'installation des différentes commissions. Parce qu'entre nous, au regard de la lourdeur de la procédure,ajourner un CDD faute de quorum pour en reprogrammer un nouveau, c'est pas top top...
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MessageSujet: Re: DATE ET ORDRE DU JOUR DES CA    Jeu 13 Sep 2012 - 10:27

Quelle est ta question, Pimpignole ?
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MessageSujet: Re: DATE ET ORDRE DU JOUR DES CA    Jeu 13 Sep 2012 - 11:16

S'il y a bien un domaine par excellence dans lequel il ne faut pas trop s'amuser à prendre des libertés avec les procédures, c'est bien le domaine disciplinaire Exclamation
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MessageSujet: Re: DATE ET ORDRE DU JOUR DES CA    Jeu 13 Sep 2012 - 11:40

Pimpignole a écrit:
Je vais faire court car je ne n'ai que des Merdouilles aujourd'hui et je suis d'une humeur massacrante.
Y a des jours comme ça.
Faut voir le bon côté, la moitié de la journée est presque passée !
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MessageSujet: Re: DATE ET ORDRE DU JOUR DES CA    Jeu 13 Sep 2012 - 12:42

Merci Gilles . Tu viens de me redonner le sourire.
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MessageSujet: Re: DATE ET ORDRE DU JOUR DES CA    Jeu 13 Sep 2012 - 12:44

Ah ouais ?

Sinon, à part ça, c'est qui qui a donné les réponses à tes questions ??

Espèce d' ingrate de DBM ! grr
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MessageSujet: Re: DATE ET ORDRE DU JOUR DES CA    

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