Procès verbal de perquisition

Bonjour ,

une nouveauté en ce qui me concerne: un huissier nous facture un procès verbal de perquisition ( facturé à + de 20.00 € ), qui conclut à un changement d'adresse du débiteur.

Malgré mes recherches dans le maquis des textes concernant les huissiers , je n'ai rien trouvé de probant , avez vous déjà payé un tel acte ?


D'avance merci .

Le débiteur est dans le même département qu'auparavant?

Non le débiteur n'a habite plus dans le même département et donc l'huissier n'est plus compétent mais c'est la notion de PV de perquisition qui m'intrigue . Rien trouvé sur ce point , je suis même allée zieuter sur un site d'école d'huissier censé calculer les frais automatiquement

Oui.
L'huissier a constaté que le débiteur n'habitait pas à l'adresse indiqué ; il a effectué des recherches et trouvé une nouvelle adresse hors de son ressort. Comme il ne peut pas poursuivre, il demande à être payé de son travail. Et il faut faire appel à un autre huissier.

l'EPLE devant alors payer le 1er huissier est il fondé à ajouter ces frais à la créance initiale, car le débiteur est censé payer les frais de poursuites?

Ok et merci , mais pour moi un PV de perquisition c'est dressé par un OPJ et non par un huissier , mais mes cours de procédure pénale commencent à dater . Je connaissais les PV "659" pour recherches infructueuses mais pas le PV de perquisition . Je vais demander des précisions à l'huissier . Merci

VMB a écrit:

l'EPLE devant alors payer le 1er huissier est il fondé à ajouter ces frais à la créance initiale, car le débiteur est censé payer les frais de poursuites?

Je reprends la question de VMB car une réponse sur ce point m'intéresse également .

Merci de vos avis .

Anonymous a écrit:

Ok et merci , mais pour moi un PV de perquisition c'est dressé par un OPJ et non par un huissier , mais mes cours de procédure pénale commencent à dater . Je connaissais les PV "659" pour recherches infructueuses mais pas le PV de perquisition . Je vais demander des précisions à l'huissier . Merci

Bien justement, le PV de perquisition, c'est l'inverse (ou presque...) du PV de recherches infructueuses. Dans le dernier cas, l'huissier cherche l'adresse du débiteur mais ne la trouve pas. Dans le premier, il a trouvé mais il ne peut rien faire.

Anonymous a écrit:

VMB a écrit:

l'EPLE devant alors payer le 1er huissier est il fondé à ajouter ces frais à la créance initiale, car le débiteur est censé payer les frais de poursuites ?

Oui, il convient de transmettre l'état de frais, la note d'honoraire, la facture, ou le décompte (peu importe le nom donné à la chose) du premier huissier au second. Le débiteur devra supporter les frais d'intervention du premier huissier. Bien évidemment, il en irait autrement si le créancier avait eu connaissance de la nouvelle adresse avant la signification de l'exploit et qu'il a omis de le préciser au premier huissier instrumentaire... Dans un tel cas, le VMB pourra s'asseoir sur son bazooka et se moucher avec le premier procès-verbal...

Anonymous a écrit:

Je reprends la question de VMB car une réponse sur ce point m'intéresse également.
Merci de vos avis .

Tu as tort, il va te demander des droits d'auteur... Qui me paie de vous deux la consultation ?

Merci beaucoup Lucky , je te paie une tournée au Stop Cluny ...

Voilà une idée qu'elle est bonne...

L'origine du terme "perquisition" est expliqué dans le TLFI ; il s'agit d'une "recherche exacte, minutieuse ou persévérante."