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 indemnités de regisseurs pour les voyages scolaires des professeurs

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5 participants
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cricri d amour 77
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Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 05/02/2015

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MessageSujet: indemnités de regisseurs pour les voyages scolaires des professeurs    indemnités de regisseurs pour les voyages  scolaires  des professeurs  Icon_minitimeJeu 5 Fév 2015 - 20:56

Bonjour 
un prof part en voyage  scolaire  à  Londres avec 1 régie de 3100€.
En saisissant  dans GFC  la régie,  il est  mentionné  que le prof bénéficie  d'une  indemnité  selon l arrêté  de 1983 modifié. 
Quelqu'un  peut il m en dire plus?
Qui paye (le rectorat?  Sur quelle  base ? Le prof doit il en faire la demande.  S il ne le fait  pas, sommes nous en tort "d avoir oublié de  faire  la démarche  au niveau  de l intendance "
Merci  d avance   de vos réponses  éclairées.
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Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 21862
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

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MessageSujet: Re: indemnités de regisseurs pour les voyages scolaires des professeurs    indemnités de regisseurs pour les voyages  scolaires  des professeurs  Icon_minitimeJeu 5 Fév 2015 - 22:04

Il n'y a pas d'indemnité pour les régies temporaires
Ou j'ai loupé un truc...

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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MessageSujet: Re: indemnités de regisseurs pour les voyages scolaires des professeurs    indemnités de regisseurs pour les voyages  scolaires  des professeurs  Icon_minitimeJeu 5 Fév 2015 - 23:03

je pense que tu as loupé un truc  Wink

... à moins que ça ne soit moi, mais j'ai été regardé les textes, notamment l'arrêté du 28 mai 1993 et le décret 92-681 ; je n'y ai pas trouvé trace de la distinction entre régie de temporaire et permanente eu égard à l'indemnité

Plus encore, si on va voir l'instruction 05-042-M9-R, celle-ci précise que l'indemnité est toujours due, même en cas de dispense de cautionnement ! (ce qui est une possibilité offerte par le décret en matière de régie temporaire)
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RETU
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RETU


Nombre de messages : 7076
Date d'inscription : 20/06/2012

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MessageSujet: Re: indemnités de regisseurs pour les voyages scolaires des professeurs    indemnités de regisseurs pour les voyages  scolaires  des professeurs  Icon_minitimeJeu 5 Fév 2015 - 23:33

L'arrêté parle de l'indemnité susceptible d'être allouée. C'est une possibilité.
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ADN
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Nombre de messages : 1246
Date d'inscription : 28/11/2011

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MessageSujet: Re: indemnités de regisseurs pour les voyages scolaires des professeurs    indemnités de regisseurs pour les voyages  scolaires  des professeurs  Icon_minitimeVen 6 Fév 2015 - 6:52

RETU a écrit:
L'arrêté parle de l'indemnité susceptible d'être allouée. C'est une possibilité.

Je pense qu'il y a indemnité dès lors que le montant de la régie rentre dans la première tranche prévue par les textes. Mais vu la faiblesse de l'indemnité d'un régisseur permanent, j'imagine ce que devrait percevoir un régisseur temporaire. Le prof croira certainement en une erreur matérielle; d'ailleurs, certains CE donne une ou deux heures supp aux accompagnateurs pour compenser "leur surcharge de travail" pour organiser le voyage.
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MessageSujet: Re: indemnités de regisseurs pour les voyages scolaires des professeurs    indemnités de regisseurs pour les voyages  scolaires  des professeurs  Icon_minitimeVen 6 Fév 2015 - 7:13

Il est vrai qu'avec 3100 € d'avance, l'indemnité annuelle est de 120 €. Donc 10 € à tout casser pour le prof...

Le mieux serait peut-être de te rapprocher de ton rectorat (DPE) et de voir ce qu'ils te diront ; après tout, c'est eux qui liquideront l'indemnité. Mais pour si peu, le prof râlera t-il vraiment ? surtout s'il est dispensé de cautionnement. Et encore faudrait-il qu'il ait connaissances des textes...

@ retu : je ne sais pas si le terme "susceptible" porte sur le principe ou le montant de l'indemnité. A creuser...
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Pffftui
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MessageSujet: Re: indemnités de regisseurs pour les voyages scolaires des professeurs    indemnités de regisseurs pour les voyages  scolaires  des professeurs  Icon_minitimeLun 9 Fév 2015 - 10:13

Bonjour , je relance le sujet , quid du cautionnement dans ce cas de figure , le professeur est il assujetti au cautionnement , pour 460.00 € dans le cas de figure mentionné dans le sujet ?


Merci
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volcan
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volcan


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MessageSujet: Re: indemnités de regisseurs pour les voyages scolaires des professeurs    indemnités de regisseurs pour les voyages  scolaires  des professeurs  Icon_minitimeLun 9 Fév 2015 - 10:25

Que dire sinon que le comptable doit s'assurer que le régisseur a bien son cautionnement.
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pfuiii
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MessageSujet: Re: indemnités de regisseurs pour les voyages scolaires des professeurs    indemnités de regisseurs pour les voyages  scolaires  des professeurs  Icon_minitimeLun 9 Fév 2015 - 10:30

merci Volcan
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volcan
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volcan


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Date d'inscription : 15/12/2012

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MessageSujet: Re: indemnités de regisseurs pour les voyages scolaires des professeurs    indemnités de regisseurs pour les voyages  scolaires  des professeurs  Icon_minitimeLun 9 Fév 2015 - 10:56

Plus d'infos :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/titre-6-controle-des-régies
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MessageSujet: Re: indemnités de regisseurs pour les voyages scolaires des professeurs    indemnités de regisseurs pour les voyages  scolaires  des professeurs  Icon_minitime

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