dépassement prestations logements

Bonjour,

je travaille dans une AC et je suis confronté au problème suivant : un CE d'un ER refuse de signer facture et de faire l'OR / dépassement prestations logements : comment gérer ce problème ?

merci

On lui fait un beau courrier...
On peut aussi écrire à la CT qui sera enchantée de la nouvelle
Pour le reste...

Bien sur après la phase amiable - aimable - courrier officiel au CE. On peut aussi téléphoner ingénument au Rectorat pour demander quelle conduite à tenir dans ce cas, histoire d'informer la hiérarchie sans en avoir l'air. Surtout laisser la CT en dehors de ça.
Et bien entendu prévenir le CE que ce point sera évoqué lors de la présentation du Cofi au CA et figurera dans le rapport du comptable.

tout ça a déjà été quasiment fait ... sauf la CT mais vos avis sont contradictoires ...
pas d'évolution à ce jour ... même pas possible d'envoyer l'huissier car aucun document n'a été signé ...

j'envisage d'informer le canard enchainé ! (mais je voudrais pas que les conséquences retombent sur moi ou mon AC)

Pourquoi pas la CT?
C'est quand même elle qui fixe le montant des prestations.
il est logique de la tenir informer de la situation.
mais ce n'est que mon avis.

La comptabilité budgétaire et la régularité des opérations comptables concernent l'ordonnateur et l'agent comptable, tous deux fonctionnaires de l'EN. On peut dire avec raison que le problème soulevé relève exclusivement de la Cour de discipline budgétaire et des CRC, mais aussi que le "fonctionnement" d'un EPLE dans les relations entre deux fonctionnaires d'Etat peut intéresser le rectorat.
Si la CT interpellait le rectorat sur ce problème suite à une alerte du comptable, je suis persuadé que le comptable se verrait reprocher cette démarche qui "met en cause" un personnel d'Etat.
A mon sens un comptable qui porterait se problème devant la CT se verrait désavoué par le rectorat et cela renforcerait la position du CE.

Ma solution de la mention dans le cofi permet d'alerter la CT sans les désagréments d'une alerte directe.

Là aussi c'est juste un avis.

Ici, tournure différente, car l'OR a bien été passé mais le dépassement n'est pas remboursé par le fonctionnaire logé, qui n'est autre que le CE lui-même.
Il explique que son logement n'est pas isolé et que le dépassement est le résultat de cette situation.
Je ne pense pas qu'il acceptera de signer les documents de poursuite et je dois présenter l'ANV au CA...comment procéder ?

A partir du moment où l'OR existe, c'est au comptable malheureusement de faire le boulot.
Lettre de relance, etc.
Ensuite, huissier mais l'ordo refusera évidemment de signer.

Donc, ce sera au comptable de demander l'inscription de l'ANV au conseil d'administration.

L'ordo refusera évidemment sauf s'il se rend compte du grotesque de la situation.
Il faudra alors saisir le rectorat pour expliquer la situation et le refus d'inscription de l'ANV à l'ODJ du CA.
Après...j'en sais foutre rien!!!
Un conseil, ne pas laisser traîner...

Sandy2 a écrit:

Ici, tournure différente, car l'OR a bien été passé mais le dépassement n'est pas remboursé par le fonctionnaire logé, qui n'est autre que le CE lui-même.
Il explique que son logement n'est pas isolé et que le dépassement est le résultat de cette situation.
Je ne pense pas qu'il acceptera de signer les documents de poursuite et je dois présenter l'ANV au CA...comment procéder ?

J'ai eu à gérer un truc équivalant dans le passé......
J'ai écrit au CE de bien vouloir régulariser sa situation .... en inscrivant en bas à gauche "copie président du CG" et "copie à l'IA" (je n'avais pas envoyé ces courriers, c'était juste pour avancer.....)

Il n'a pas du tout apprécié!!!!
M'a convoqué pour une en**** en présence de l'adjoint.

Résultat, j'ai envoyé les courriers!!!
J'ai reçu juste un courrier de l'IA indiquant bien avoir reçu mon courrier et la Ct a demandé un rendez vous au CE (je n'était pas invité)
Et la situation s'est régularisé.

L'année d'apres je demandais une mutation pour un beau lycée (même si la situation n'était pas invivable) que j'ai obtenue....
Bref tout cela pour dire que ta situation est compliquée mais que des solutions qui comportent des avantages et des inconvénients existent.

Ceci dit dans ton cas précis l'argument du CE, s'il est vérifié, pose probleme car comment faire payer quelqu'un pour des frais qui lui sont imposés par la vétusté du batiment.
Pourquoi ne pas demandé une prise en charge spécifique à la Ct ou au budget de l'etablissment en exposant la situation au CA, c'est juste une piste!!!

L'année dernière j'ai payé plus de 700 € de dépassement imputable au chauffage (murs très peu voire pas du tout isolés, simple vitrage sur des huisseries en bois pourri, chauffage programmé à 18° quand on est là, 15 dans la journée et la nuit, on s'est caillés tout l'hiver). Les menuiseries ont été changées en cours d'année, je dépasse seulement de presque 300 € en 2014, mais on s'est lâchés cette année, on a monté le chauffage à 19 le soir.
Ben je paye. Je râle, je n'hésite pas à faire savoir que ça me reste en travers de la gorge, mais il ne me viendrait pas à l'idée de refuser de payer.

L'argument sur la vétusté et la mauvaise isolation me parait facile (le CE a compté ce qu'il paierait dans un logement "privé"?).

On facture de plus en plus de dépassements du fait que les coûts de viabilisation sont en hausse et que les prestations accessoires ne suivent pas.

Les personnels logés ont culturellement pris l'habitude de ne pas être sollicités financièrement et certains peuvent faire preuve de mauvaise foi quand ils se voient facturer des consommations (les CE en tête de peloton, on n'a rien à imposer au "chef"...).

Cela dit, j'ai la chance de n'avoir aucun problème avec ça, je préviens ceux que je "sens" en passe d'être concernés en cours d'année, j'explique la situation et je justifie mes calculs, cela se passe ensuite sans souci.

D'ailleurs, celui qui dépasse le plus, c'est moi (record de durée d'une douche d'un de mes fils: 25 mn, qui dit mieux?   ), et je paye toujours sans faire d'histoire, ça donne l'exemple!


[Edit : je vois le dernier message d'Atasta après coup : j'ai également dépassé de 700€...]

Oui le calcul est vite fait en comparant avec les charges d'un appartement ou d'une maison privés, chauffage, eau, gaz et électricité sans compter les frais de syndic qui n'existent pas, ce sont les fonctionnaires qui assurent la gestion, ce travail n'est pas pris en compte dans les charges.

Sandy2 a écrit:

Ici, tournure différente, car l'OR a bien été passé mais le dépassement n'est pas remboursé par le fonctionnaire logé, qui n'est autre que le CE lui-même.
Il explique que son logement n'est pas isolé et que le dépassement est le résultat de cette situation.
Je ne pense pas qu'il acceptera de signer les documents de poursuite et je dois présenter l'ANV au CA...comment procéder ?

coffeeman a écrit:

A partir du moment où l'OR existe, c'est au comptable malheureusement de faire le boulot.
Lettre de relance, etc.
Ensuite, huissier mais l'ordo refusera évidemment de signer.

L'ordo a émis un ordre de recette à son encontre et refuse de l'honorer. C'est picaresque !

Encore un qui regarde avec intérêt les documents joints lorsqu'on lui présente des bordereaux à la signature...
Cela permet de rappeler qu'on ne peut pas présenter de bordereaux à la signature seuls. Si l'ordo signe sans regarder les documents qui vont avec, ça le regarde mais on doit toujours lui offrir la possibilité de le faire...

Stoïk a écrit:

L'argument sur la vétusté et la mauvaise isolation me parait facile (le CE a compté ce qu'il paierait dans un logement "privé"?).


 (record de durée d'une douche d'un de mes fils: 25 mn, qui dit mieux?   ), et je paye toujours sans faire d'histoire, ça donne l'exemple!

Je suis d'accord avec vous sur la réalité des couts.... Mais la difference est que quand tu loues ou achetes un bien, tu as le choix du bien, tu peux investir dans de l'isolation....
Je vous rappelle juste que nous avons l'obligation de loger même si c'est globalement un vrai avantage....

Quant à la durée.......imagine si c'était une fille!!
25' chez moi c'est juste une douche  "vite-fait"
 

Ce matin le truc qui me sert de chef déboule dans mon bureau pour me dire qu il ne signera pas la facture adressée à la principale adj qui a dépassé le montant autorisé pour les charges au motif que ce n'est pas la "politique de l'établissement" Bizarre j ai beau cherché dans le projet d'établissement je n'ai pas trouvé l axe " comment  gruger alors que je suis fonctionnaire d'état"

Que dois je faire? envoyer "involontairement" les factures à l AC, un clic est si puis vlà

et qui va signer l'ordre de recette....

Dans les pièces à fournir pour le compte financier il doit bien y avoir l'état des conso des logements, donc tu mets ton AC au parfum maintenant, l'AC fait part au CE de son obligation de mentionner l'histoire au CA du compte financier, et si ton CE ne veut pas passer pour un malhonnête il devrait revenir à la raison... Il y a déjà eu un fil similaire plus tôt dans la journée.

On ne le dira jamais assez : les perdir adjoints logés en EPLE sont vraiment trop mal payés.

Il faudrait suggérer à ce CE d'appliquer la politique du gouvernement. Nous sommes actuellement, dans le cadre d'un système de type libéal-capitaliste, gouvernés par des gens qui n'ont pas à ma connaissance remis en question le principe de l'utilisation d'une monnaie représentant la valeur des divers produits et prestations susceptibles d'être échangés dans le fonctionnement de l'économie nationale.

Cela dit, la politique de l'établissement étant fixée par le CA, une délibération expliquant que la loi, le bon sens et la décence s'arrêtent à la grille de l'établissement serait un document intéressant que nous aurons énormément de plaisir à étudier collectivement.

Bref, Atasta a raison : tu prends le comptable pour taper dessus. J'y ajouterai tout de même que si l'occasion se présente, l'air de pas y toucher tu pourrais évoquer auprès de gens accédant occasionnellement au bâtiment du rectorat qu'il t'est arrivé la rumeur de l'idée qu'un jour ailleurs un chef d'établissement ait pu prononcer une telle phrase. Bombe à retardement, la vengeance est un plat que je ne me lasse jamais de contempler quand j'ouvre la porte de mon congélateur.

Même si je suis extrêmement flattée de lire sous ta plume que j'ai raison, attention, j'ai pas dit qu'il fallait taper qui que ce soit avec le comptable ! Faut pas abimer les comptables, surtout en ce moment, non mais !

Atasta a écrit:

attention, j'ai pas dit qu'il fallait taper qui que ce soit avec le comptable ! Faut pas abimer les comptables, surtout en ce moment, non mais !

C'est très solide, un comptable. Evidemment, il faut le tenir par les pieds et taper avec la tête, sinon après il met le débit à la place du crédit et pète un fusible.