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Dépassement droits prestations NAS

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Dépassement droits prestations NAS

Message  Invité le Ven 30 Jan 2015 - 17:37

Bonjour,
J'ai remis une facture de dépassement des droits pour la viabilisation d'une NAS.
La personne conteste et veut aller au TA. Dans ses arguments : personne ne m'a alerté sur mes conso; le relevé n'est pas contradictoire, il est fait sans moi.
Même pas peur !
Ai-je tort ?
Merci

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Re: Dépassement droits prestations NAS

Message  Invité le Ven 30 Jan 2015 - 17:44

personne ne m'a alerté sur mes conso
  Shocked Sérieux , faut prévenir ?  moi je coupe l'arrivée d'eau et de tous les fluides alors dans ce cas là Mr green dès qu'on a franchi le seuil  !

Il y a un gros dépassement des consos ?

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Re: Dépassement droits prestations NAS

Message  Stoïk le Ven 30 Jan 2015 - 17:46

Conseils:
1- faire faire le relevé d'index par OP, ça permet un regard extérieur.
2- faire un document qui détaille les calculs de manière très précise.
3- se faire appuyer par le chef d'établissement, c'est lui l'ordonnateur

Dans mon établissement, celui qui dépasse ne contestera pas, c'est moi. Mr green
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Re: Dépassement droits prestations NAS

Message  Invité le Ven 30 Jan 2015 - 17:50

Merci
J'ai tout bon sur les trois points.
Après si parmi les collègues, il y en a un qui a connu la procédure jusqu'au TA, merci de partager.
Le dépassement est de 600 € env.

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Re: Dépassement droits prestations NAS

Message  Bozinchu le Ven 30 Jan 2015 - 18:07

j'ai connu ...
A la fin la personne c'est payé le dépassement plus ses frais d'avocat
Mr green

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Re: Dépassement droits prestations NAS

Message  L'intendant zonard le Sam 31 Jan 2015 - 20:17

UBU a écrit:Après si parmi les collègues, il y en a un qui a connu la procédure jusqu'au TA, merci de partager.
Le dépassement est de 600 € env.
Les infaillibles statistiques zoniennes démontrent que 82,31 % des menaces de recours au TA proférées par des faĉheux finissent en eau de boudin avant même d'avoir cherché l'adresse du tribunal. Rolling Eyes

Cela dit, il y a-t-il des compteurs, et sinon as-tu calculé des forfaits, et sur quelles bases ?

Pour info chez moi, on réclamait un dépassement énorme à un personnel logé, jusqu'à ce que je me penche sur l'affaire, et que je découvre qu'on lui réclamait un forfait pour le gaz, qu'il n'utilise pas. Je me suis penché un peu plus encore, et j'ai réalisé que le forfat gaz réclamé, de 800 €, était un peu élevé pour juste de la cuisson : il est prévu pour le cas du chauffage du logement par cette énergie ! Et je suis tombé, à force de me pencher, quand m'est apparu que le total des forfaits gaz des logements était environ six fois supérieur à la facture de gaz de tout l'EPLE.
J'aurais pu coller cela dans le bêtisier, mais cela n'aurait pas été très aimable à l'endroit de l'excellente collaboratrice qui faisait ce travail avec rigueur et diligence. Le chef de service devait relire son travail, ça a finalement été fait.

Sinon je recomande vivement à tous les collègues d'utiliser la fonction des mémoires de GFC pour les loyers et les charges, ça marche très bien, et les documents sont proprement faits, et comportent toutes les mentions qu'on peut souhaiter (sauf la convention d'occupation du logement, m'objectera-t-on, mais on peut l'ajouter si vraiment...)

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Re: Dépassement droits prestations NAS

Message  V.M.B le Mar 3 Fév 2015 - 10:54

quelle connerie! comme si on était là à chaque fois dans le privé quand EDF ou le gazier vient relever les compteurs!
laissez faire votre "dépasseur" puis matraquez le au tribunal, avec demande financière... et si possible une petite procédure abusive, les juges adorent.
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