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dépassement forfait prestations accessoires

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Message  lison le Lun 7 Jan 2008 - 14:37

bonjour

2 personnels en NAS dépassent le forfait des prestations accessoires accordé par le Conseil Général.
le surplus peut-il être pris en charge par le budget de l'établissement ou bien cves personnes doivent-elles le régler ?
en sachant que le forfait dépassé est relatif aux consommations sans compteur individuel alors que dasn notre cas, edf est sous compteur individuel et les reste en commun...

merci
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Message  Fondateur le Lun 7 Jan 2008 - 15:09

Un dépassement NAS doit obligatoirement être remboursé par le personnel concerné. La prise en charge de cette dépense sur le budget vaudrait un débet assuré.
Aprés, il faut voir si vous n'avez pas commis d'erreur dans les calculs.

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Message  lison le Lun 7 Jan 2008 - 16:03

pour les calculs : j'ai le relevé compteru pour edf et le coût moyen annuel
et pour le reste j'applique les textes pour les forfait d'eau, gaz et chauffage selon les indices des personnels.
les dépassements sont de 150 euros maxi
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Message  Magali le Lun 7 Jan 2008 - 16:30

L'année dernière, quand on a eu un contrôle du Trésor, l'inspecteur a bien mis son nez dans tout ça et on a du tout lui montrer pour prouver qu'on fait comme il faut : les factures de dépassement, les calculs (ça ne lui a pas trop plu que ce soit un personnel logé qui ait relevé les compteurs), les ordres de recette et les fqe où les réglements figuraient. Visiblement, il y a beaucoup à redire dans les établissements en général à ce sujet.
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Message  hamster le Lun 7 Jan 2008 - 16:46

Je ne pense pas que l'on puisse panacher le forfait et le calcul réel des prestations. A mon avis ça fausse le décompte.

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Message  lison le Lun 7 Jan 2008 - 17:08

dasn mon cas, il y a donc panachage
mais alors que faire : ne considérer que des forfaits et oublier les compteurs edf?
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Message  GC93 le Lun 7 Jan 2008 - 19:16

Je suis dans le même cas, j'ai des compteurs pour l'EDF et GDF mais pas pour l'eau. Donc je panache, je ne vois pas comment faire autrement et ça n'a jamais posé de problème à qui que ce soit.
Les agents qui dépassent leur forfait paient. Si c'est la gardienne : facilité de paiement accordée par l'AC et c'est tout.
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Message  captain cavern le Lun 7 Jan 2008 - 19:17

quitte à se répeter, je rappellerai qu'en cas d'absence de compteurs divisionnaires sur une NAS, on déclare au titre des prestations accéssoires le montant du forfait alloué par la CT.
En conséquence, il ne peut y avoir de dépassement et surtout on oublie cette circulaire de 74 qui ne s'applique PAS:ordi: .

ouff!!! ça va mieux
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Message  BOF le Lun 7 Jan 2008 - 19:35

quitte à se répeter, je rappellerai qu'en cas d'absence de compteurs divisionnaires sur une NAS, on déclare au titre des prestations accéssoires le montant du forfait alloué par la CT.
Shocked
T'as un texte la-dessus, une référence ? Parce que bon... je veux bien, mais les textes en la matière ne sont pas de simples textes EN.

BOF
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Message  captain cavern le Lun 7 Jan 2008 - 20:01

BOF a écrit:quitte à se répeter, je rappellerai qu'en cas d'absence de compteurs divisionnaires sur une NAS, on déclare au titre des prestations accéssoires le montant du forfait alloué par la CT.
Shocked
T'as un texte la-dessus, une référence ? Parce que bon... je veux bien, mais les textes en la matière ne sont pas de simples textes EN.

Il s'agit de la position de notre ministère sur la question sur ce point précis (cf FAQ de la DAF sur la référence à la circulaire de 74).

En tant que bon fonctionnaire, j'applique cette dernière. De +, me réferer à une circulaire de 74 pour calculer des prestations dues au titre d'une concession prise sur la base d'un décret de 86 me semble être ubuesque même si certains rectorats le préconisent (en contradiction avec le ministère).

qu'en pense le fréléo ?
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Message  captain cavern le Lun 7 Jan 2008 - 20:14

On notera aussi que la note de service de 2007 ne fait pas référence à cette circulaire mais se contente d'indiquer :


"En conséquence, lorsque le montant des avantages accessoires ne peut être obtenu, soit parce qu’il n’existe aucun compteur individuel (exemple : chauffage, eau, électricité), soit parce qu’il n’existe aucune possibilité d’évaluation de sa valeur, le système forfaitaire doit être retenu"



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Message  Invité le Lun 7 Jan 2008 - 20:28

C'est dans ce sens que j'avais compris la disposition. Si on arrive pas à calculer individuellement un des fluides tout est calculé au forfait.

Sinon, par curiosité, comment vous faites pour panacher ? Quelles sont les bases de calcul.

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Message  captain cavern le Lun 7 Jan 2008 - 20:35

Jean-Mic a écrit:C'est dans ce sens que j'avais compris la disposition. Si on arrive pas à calculer individuellement un des fluides tout est calculé au forfait.

Sinon, par curiosité, comment vous faites pour panacher ? Quelles sont les bases de calcul.

si par forfait, tu veux dire être obligé de déclarer aux impots selon le système du forfait, tu va trop vite pour moi car la circulaire indique "aucune possibilité d'évaluation de la valeur".
Dans ce cas, le recours au forfait de la CT apparait comme l'évaluation la plus "juste" ou du moins "justifiable" notamment en cas de pb avec les impots car expliquer qu'on consomme plus de chauffage qd son INM augmente...

Déjà qu'au Trésor, on est pris pour des guignols pas la peine d'en fournir la preuve à la DGI...


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Message  Invité le Lun 7 Jan 2008 - 20:42

captain cavern a écrit:
Dans ce cas, le forfait de la CT apparait comme l'évaluation la plus "juste" ou du moins "justifiable" car cas de pb avec les impots car expliquer qu'on consomme plus de chauffage qd son INM augmente...

Suspect

captain cavern a écrit:
Déjà qu'au Trésor, on est pris pour des guignols pas la peine d'en fournir la preuve à la DGI...

bouffon

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Message  captain cavern le Lun 7 Jan 2008 - 20:47

[quote="Jean-Mic"]
captain cavern a écrit:
Dans ce cas, le forfait de la CT apparait comme l'évaluation la plus "juste" ou du moins "justifiable" car cas de pb avec les impots car expliquer qu'on consomme plus de chauffage qd son INM augmente...

Suspect

c'et plus clair maintenant ????Embarassed
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Message  delph le Mar 8 Jan 2008 - 8:41

Ce qui complique un peu les choses c 'est que le mot forfait est employé dans cette affaire pour trois choses distinctes :

le forfait qui sert ( servait ?) à determiner la valeur des prestations en l'absence de compteurs ( telle quantité pour le gaz, tant pour l'eau etc ), plus le forfait radiateur si il y a chauffage collectif.

le forfait qui sert aux services rectoraux à comparer : prestations/ ou forfait en fonction du salaire et de la taille du logement, la solution la plus avantageuse devant être retenue selon les situations, ceci pour determiner le montant soumis à imposition ( impôt sur le revenu, CSG, CRDS ) et déclaré pour la retraite additionnelle.

Et enfin le forfait accordé par la CT .



Donc tout est clair.


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Message  hamster le Mar 8 Jan 2008 - 9:46

Je ne suis pas dans le sujet à l'heure actuelle, faut encore que quelqu'un aille relever les compteurs.

Du coup, faut que je relise les textes. Mais là, a priori, si il manque un seul des compteurs d'eau, chauffage et électricité, j'appliquerais la méthode du forfait pour déterminer les avantages accessoires.

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Message  lison le Mar 8 Jan 2008 - 13:57

donc comme un seul compteur, j'applique le forfait ...
ai-je bien compris ?
je n'aurai pas de problème en cas de contrôle car sur mon cahier des prestations en nature, j'ai un relevé compteur edf de noté depuis des années....
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Message  captain cavern le Mar 8 Jan 2008 - 14:05

Pas de pb pour moi, j'ai pour ma part annexé à mon cahier des prestations en nature la réponse de la DAF préconisant ce système d'évaluation.
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Message  lison le Mar 8 Jan 2008 - 14:11

par ailleurs, j'ai sous les yeux une note du rectorat de 2003, où sont bien repris les anciens textes avec les indices pour les chauffage et tout le toutim...
donc en fin de compte, on ne sait pas vraiment quelle regle appliquer.
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Message  HUM ! le Mar 8 Jan 2008 - 14:13

J'ai le plus profond respect pour la DAF et sa compétence ; mais une réponse faite sur un site internet de sa part ne fera que sourire le juge de la CRC. Ce n'est en aucun cas un argument valable.
En toute amitié, ne seriez-vous pas, Monsieur Cavern, en train d'essayer de vous convaincre du bien fondé de votre pratique ?

HUM !
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Message  lison le Mar 8 Jan 2008 - 14:15

pour la ref de la FAQ, je regarde dasn le thème logements de fonction mais je ne trouve rien
captain cavern, peux-tu m'indiquer le thème?
merci
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Message  captain cavern le Mar 8 Jan 2008 - 14:38

HUM ! a écrit:J'ai le plus profond respect pour la DAF et sa compétence ; mais une réponse faite sur un site internet de sa part ne fera que sourire le juge de la CRC. Ce n'est en aucun cas un argument valable.
En toute amitié, ne seriez-vous pas, Monsieur Cavern, en train d'essayer de vous convaincre du bien fondé de votre pratique ?

En quoi, le juge de la CRC est concerné par la question exactement ? L'émission d'un OR ayant pour base juridique une circulaire EN dont le ministère indique explicitement qu'elle ne s'applique pas dans ce cas précis?

sinon, il s'agit de la FAQ du menu rémunération de la DAF (onglet avantages en nature)


Dernière édition par le Mar 8 Jan 2008 - 14:39, édité 1 fois
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Message  hamster le Mar 8 Jan 2008 - 14:39

"J'ai le plus profond respect pour la DAF et sa compétence ; mais une
réponse faite sur un site internet de sa part ne fera que sourire le
juge de la CRC. Ce n'est en aucun cas un argument valable.
En toute amitié, ne seriez-vous pas, Monsieur Cavern, en train d'essayer de vous convaincre du bien fondé de votre pratique ?"

Je pense que la CRC sera sensible à l'argumentation d'un fonctionnaire qui fait prévaloir un décret sur une circulaire.

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Message  Fondateur le Mar 8 Jan 2008 - 15:10

Je m'excuse par avance si je me trompe car j'ai les idées peu claires avec le mal de tête.
Je viens de relever la FAQ cité par le capitaine :


Réponse du19/04/2007
Avantages accessoires

Dans la FAQ n° 07-039, vous écrivez que lorsque le montant des prestations accessoires ne peut être obtenu, soit parce qu'il n'y a pas de compteur individuel, soit parce qu'il n'existe aucune possibilité d'évaluation, on retient le système forfaitaire. S'il n'y a pas de compteur individuel, on peut donc essayer de calculer les prestations accessoires. Un EPLE peut-il utiliser le mode de calcul spécifique retenu pour ses comptes financiers ?
Vous avez souhaité avoir des précisions sur le mode de calcul du montant des avantages accessoires à intégrer dans le système d'évaluation de la valeur logement issu de l'option basée sur la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation, lorsque les logements ne sont pas équipés de compteurs individuels.
S'agissant des EPLE, ainsi que précise, en effet, la question/réponse
n° 07-039 de la FAQ "Avantages en nature logement", le montant issu du système de la franchise tel que prévu par le décret n° 86-428 du 14 mars 1986 peut être retenu, étant précisé que le taux d'actualisation des valeurs listées au tableau annexé au décret en question fait l'objet d'une mise à jour annuelle par la collectivité de rattachement. Ce mode de calcul, vu en liaison étroite avec la Direction des affaires juridiques et le bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE (DAF A3) permet d'harmoniser le mode d'évaluation des avantages accessoires, notamment en liaison avec les collectivités de rattachement.


et la question que je me pose est la suivante.
Cette réponse fait référence à un décret qui sauf erreur de ma part n'indique pas contrairement à ce que semble prétendre la réponse du même service du 16.03 les modalités de calcul de la valeur des prestations accessoires accordées gratuitement aux personnels.
On peut par ailleurs estimer que cette FAQ qui concerne le bureau "rémunérations" du mimistère et non la DAF A3 peut s'appliquer pour les déclarations des avantages en nature aux impots ; mais pas pour un calcul relevant du budget de l'EPLE (et donc non plus de l'administration des impots, mais de la CRC).
Retenir le forfait en faisant l'impasse sur des dépassements alors que des modalités de calcul existent (forfait radiateur, etc...) me semble de nature à engager la responsabilité du comptable qui doit vérifier les bases réglementaires des OR qu'il reçoit.

Barbule, t'as encore de l'aspirine ?

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Message  captain cavern le Mar 8 Jan 2008 - 15:53

Bizarre voilà la réponse que j'ai sur la FAQ :
Faq de la rubrique Rémunérations


> Avantages en nature > Logement > Questions

  • [url=http://gestionnaires.actifforum.com/javascript: window.print()]Impression dépassement forfait prestations accessoires Printer[/url]
  • [url=mailto://re-remun.dafc2@education.gouv.fr?subject=Avantages en nature]Nous écrire[/url]

Question07-039Réponse du16/03/2007
Avantages accessoires

Quid du mode de calcul des avantages accessoires ? Peut-on estimer la valeur du chauffage selon le système issu de la circulaire n° 74-447 du 3/12/1974 (barème au nombre de radiateurs) ?
Conformément aux dispositions énoncées par la note de service relative à l'évaluation de l'avantage en nature logement publiée au BOEN n°11 du 15 mars 2007, le montant de l'avantage en nature logement évalué sur la base de la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation est constitué des deux éléments suivants :

  • la valeur locative brute servant à l'établissement de la taxe d'habitation ;
  • la valeur réelle des prestations accessoires précitées.
En conséquence, lorsque le montant des avantages accessoires ne peut être obtenu, soit parce qu'il n'existe aucun compteur individuel, soit parce qu'il n'existe aucune possibilité d'évaluation, le système forfaitaire doit être retenu, puisque ce dernier intègre automatiquement le coût des avantages accessoires.
En matière d'évaluation de la valeur des avantages accessoires, je vous renvoie au système de la franchise issu de l'application de l'article 9 du décret n°86-428 du 14 mars 1986 relatif aux concessions de logement accordées aux personnels de l'Etat dans les EPLE. Ce décret fournit des modalités de calcul de la valeur des prestations accessoires accordées gratuitement aux personnels, étant indiqué que le taux d'actualisation des valeurs listées au tableau annexé au décret en question fait l'objet d'une mise à jour annuelle par la collectivité de rattachement.
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Message  captain cavern le Mar 8 Jan 2008 - 16:10

y a pas à dire on fait un boulot formidable...

Pour la petite histoire, les pratiques de mon département :
- 1 la majorité : le forfait et dc pas de dépassement possible,
- 2 déclaration d'1 forfait radiateur qq soit l'INM de l'agent et la composition de son logement et dc pas de dépassement possible,
- 3 circulaire 74-447 avec pour un cas mise à huissier, contestation du calcul, pression des syndicats et pour finir remise gracieuse,
- 4 pas de compteurs ben je déclare rien pourquoi ?
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Message  elfe le Mar 8 Jan 2008 - 17:31

dépassement forfait prestations accessoires Inclassa

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Message  L'intendant zonard le Jeu 10 Jan 2008 - 15:55

Heuu, en fait de forfaits j'applique des chiffres qui remontent à 1954, je crois de mémoire, et varient suivant le nombre d'occupants du logement. 2 personnes sont supposées consommer 90 m3 d'eau par an, 3 personnes 100 m3, et 4 personnes ou plus 110 m3.

Enfin, ce genre de choses. Mais je reconnais que c'est complètement débile : qui consomme aujourd'hui 180 KW/h d'électricité par an, pour une famille de 4 personnes ? C'était un chiffre moyen en 1954, avec un peu d'éclairage et pas toujours de réfrigérateur...

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Message  delice54 le Jeu 24 Jan 2013 - 14:01

bonjour a tous

je voudrais savoir comment ont converti  le gaz ( de m3 a KWH) ? pour les personnels logés.

doit t'on ajouter les CPA ( correction pression altitude ).

moi: ont m'as dit:  """ M3 x CPA x KWH """ . 
mais sur les facture gdf des particulier c'est "" M3 x KWH "".

je suis donc un peu perdu ! Idea Idea

sachant que l'on reçoit du gaz de ville " dit naturel " .

merci de votre aide

delice54
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