logement CE et avantages en nature

Bonjour à tous,

Mon chef d'établissement m'a fait savoir qu'il n'était pas question pour lui qu'il paie la somme en dépassement pour son logement de fonction (centaine d'euros). Il a voulu comprendre en comparant ma consommation et la sienne, ce qui me semble aberrant ...mais depuis il n'a pas ramené le sujet sur le tapis. j'ai procédé à la déclaration des fluides du PA et du gestionnaire (moi) auprès du rectorat. la date limite a été dépassée depuis longtemps. Dois-je faire une écrit à l'agent comptable pour lui signifier que le document n'a toujours pas été signé par l'ordo?que dois je mettre comme argument?
Je vous remercie pour votre aide.

OR + facture au CE

marco a écrit:

OR + facture au CE

si le CE ne veut pas payer, j'imagine qu'il ne voudra pas signer une facture et un ordre de recette. Pour le COFI, l'état des consommations va être incomplet et l'AC va le voir (au pire, si vous avez confiance en lui, le lui dire discrètement au téléphone).

ALOha a écrit:

Bonjour à tous,

Mon chef d'établissement m'a fait savoir qu'il n'était pas question pour lui qu'il paie la somme en dépassement pour son logement de fonction (centaine d'euros). Il a voulu comprendre en comparant ma consommation et la sienne, ce qui me semble aberrant ...mais depuis il n'a pas ramené le sujet sur le tapis. j'ai procédé à la déclaration des fluides du PA et du gestionnaire (moi) auprès du rectorat. la date limite a été dépassée depuis longtemps. Dois-je faire une écrit à l'agent comptable pour lui signifier que le document n'a toujours pas été signé par l'ordo?que dois je mettre comme argument?
Je vous remercie pour votre aide.

OR + facture + (tableau du montant des consommations et dépassement franchises)

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

C'est marrant quand même, ces gens qui croient que tout leur est dû. Je pensais pourtant qu'un PerDir gagnait correctement sa vie, notamment par rapport à un adjoint-gestionnaire...

D'ailleurs, pourquoi il veut pas payer le petit monsieur?

Tout ça n'a sans doute aucune importance à ses yeux, quantité négligeable réclamé par quelqu'un dont "tout le monde peut faire le métier" (entendu en vrai, et plusieurs fois).

Mais à part ça, on est bien considéré!

ALOha a écrit:

Il a voulu comprendre en comparant ma consommation et la sienne, ce qui me semble aberrant ...

Pourquoi aberrant, il y a peut-être un blème quelque part, une fuite...

Bonsoir

ce que je trouve aberrant c'est de vouloir comparer deux modes de vie complètement opposés...il ne me viendrait pas à l'idée de comparer les conso d'une famille avec 4 enfants avec celle n'ayant pas d'enfants.... de plus, je passe mon temps à éteindre les lumières de son bureau et de son annexe qui lui sert quand il reçoit des familles...(malgré mes rappels) annexe qui reste allumée même lorsqu'il fait soleil comme ces derniers jours.
J'ai biensûr fait le nécessaire pour écarter toute fuite d'eau mais la consommation des précédents CE est aussi marquée par une régularité sur le cahier des consommations et j'ai constaté depuis son arrivée... une explosion chez les compteurs individuels....
J'ai informé mon AC de la situation qui se chargera de lui écrire.
Mon CE pense toujours que sa conso est anormale..;pourtant j'ai contacté nos prestataires: eau et gaz... qui creusent de leurs côtés également...affaire à suivre avant validation du Cofi.

@Balotin99:


Il ne veut pas payer car estime qu'il n'a jamais dépassé dans ses anciens bahuts et qu'il fait assez d'heures dans l'établissement pour qu'on "ne l'ennuie pas" en somme avec ce genre de tracas! Il a aussi essayé de comparer les fluides avec son ancien logement... pour comprendre ce dépassement.

faut aller jusqu'au bout de sa logique :
"je ne paye pas les repas ; je fais assez d'heures !"
"j'utilise pour mes besoins personnels le téléphone, la voiture du bahut, les équipements ; je fais assez d'heures !"
"je fais acheter ma télé par le bahut ; je fais assez d'heures !"
etc.... cela étant bien entendu valable pour l'ensemble de la communauté éducative dont on sait qu'ils font tous "assez d'heures !" pour avoir le droit de voler l'établissement.
Mais comme je dis depuis quelque temps "l'exemple vient de haut".

Balotin99 a écrit:

[...]Traduction : je m'en bats les steacks (mais je pense que tu avais déjà saisi).
C'est exactement ce que je disais, et cet état d'esprit est malheureusement bien répandu chez les profs et les PerDir (qui sont de toute façon quasiment tous d'anciens profs), qui consiste à prendre l'intendant pour de la valetaille...[...]

Je réponds rarement à des anonymes sauf bien sûr si je les connais de longue date. Mais quand c'est franchement faux, quand c'est ici, il m'arrive d'y déroger. À force d'être dans l'approximation, on finit par dire des bêtises, bâtir des légendes urbaines.  les PerDir (qui sont de toute façon quasiment tous d'anciens profs)

Si j’interprète bien les dernières données à ma disposition - à la vôtre aussi - celles de 2016 sont à venir :



- ce qui suit concerne les lauréats des concours de 1ère et 2e classes, porte sur les 591 personnels nommés au 1er septembre 2015. Ces personnels sont détachés de leur corps d’origine pour l’accomplissement du stage préalable à la titularisation dans le corps des personnels de direction et affectés dans un établissement pour exercer des fonctions de chef d’établissement adjoint, à l’exception d’un personnel affecté sur un poste de directeur d’Erea.
- c'est une tendance lourde depuis des années et des années et les statistiques s'accumulent. La part des professeurs de collèges ou de lycées diminue chez les entrants.
- le concours de personnel de direction constitue certes une seconde carrière pour les personnels d’enseignement - mais pas que pour eux, parfois aussi pour des gestionnaires. Ces fichus enseignants auront été cette année là 467 (soit 79 % de l’ensemble des lauréats) : 79% n'est pas la quasi totalité (99% ?). Et pire pour vos affirmations, 75 % des précédents 79 % sont des profs du secondaire (collèges+lycées). Seulement. Ces fameux profs à qui vous portez une affection particulière. Bref, 353 soit 59,73% des lauréats. Vérifiez bien pour vous assurer ce que font, arrondis, sur votre calculette - de tête c'est trop dur - 0.75 multiplié par 0.79.
Une quasi totalité chez vous qui peine à atteindre 60% dans la réalité. 60% ~ 100 % c'est une nouveauté. Dans vos comptes et statistiques personnelles serait-ce pareil ?
Qui sont donc les autres qui démentent vos affirmations ? Cherchez un peu, cher anonyme.
De toute façon, il faudra vous y faire et changer de discours - anonyme - trouver d'autres explications à ces rancunes, infortunes ?, professionnelles qui affleurent.


As .

coffeeman a écrit:

gym a écrit:

Si dépassement de franchise :

Aucune remise gracieuse ne peut être accordée aux bénéficiaires d’une concession par NAS en cas de dépassement des franchises.

C'est dans quel texte?

Sauf mauvaise interprétation de ma part ( ce qui est toujours possible, je n’ai pas la science infuse ) :


1.     Code général de la propriété des personnes publiques - Article R2124-69
Créé par Décret n°2011-1612 du 22 novembre 2011 - art.

2.      Code de l'éducation - Article R216-11
« Art. R. 216-11.-Seules les concessions de logement accordées par nécessité absolue de service comportent la gratuité du logement nu.
« Les charges locatives sont remboursées à l'établissement, sous réserve des prestations accessoires accordées gratuitement aux personnels concessionnaires dans les conditions fixées à l'article R. 216-12.
 
Manifestement AL Oha à déjà établi un document que l’ordo n’a toujours pas visé . il précise par ailleurs qu’il a procédé à la déclaration des fluides du PA et du gestionnaire auprès du rectorat . Il ajoute de surcroît qu’il a informé son AC de la situation qui se chargera de lui écrire.

En tout état de cause si dépassement de charges il y a qui paiera la facture ?

• ·         Paiement sur le budget de l’EPLE ? j’en doute fort
  

• ·         Remise gracieuse du comptable ? à quel titre ? débet assuré …
  

La remise gracieuse n'est pas du comptable mais de la compétence du CA, sur proposition du chef d'établissement.

Rien n’interdit de la proposer au CA.

Débet du comptable? Remise gracieuse = disparition de la dette. C'est tout.

C'est ce que je me disais aussi... ça risque de finir par une décision (favorable) du C.A., où le C.E. se sera en plus payé le luxe de faire siffler le vilain gestionnaire.

Un conseil, évite de voter contre, abstiens-toi.

Atavasta a écrit:

C'est ce que je me disais aussi... ça risque de finir par une décision (favorable) du C.A., où le C.E. se sera en plus payé le luxe de faire siffler le vilain gestionnaire.

Un conseil, évite de voter contre, abstiens-toi.

c'est juste la décision de remise gracieuse est prise par le conseil d'administration après avis conforme de l'agent comptable, sauf lorsqu'elle concerne une dette de l'agent comptable, ou par l'ordonnateur, dans le cas où la créance est inférieure à un seuil fixé par le conseil d'administration




MDR...du grand art !


J’imagine la scène « pas piquée des hannetons » :
Le Conseil d’Administration,
Régulièrement convoqué, réuni en séance ordinaire, constatant que le quorum est atteint pour délibérer valablement, sous la présidence de X, Chef d’établissement,
Décide :
D’autoriser le Chef d’établissement à s’accorder une remise gracieuse sur la créance n°..... concernant .... d'un montant de X €.

Bonjour
J'ai connu il y a quelques années, un agent comptable qui a préféré dire au gestionnaire de modifier la consommation du chef d'établissement afin de rentrer dans le cadre du forfait plutôt que de rentrer en conflit avec lui. Je ne me souviens pas ce que cela a donné l'année d'après, je pense qu'il a dû faire attention à ses consommations. Le gestionnaire l'a eu en travers de la gorge, mais parallèlement c'était un jeune en début de carrière et qui voulait sa mutation dans le sud.

Pour ma part, j'ai dû faire un début de procédure contentieuse contre un ancien ce ; mais comme par hasard, le paiement a été effectué en liquide (je pense par le ce en poste qui a préféré ne pas entrer en conflit avec son collègue en allant jusqu'au bout de la procédure ).

Je pense que les ce n'aiment pas faire de vagues, c'est pas bon pour leur carrière. Alors, pourquoi ne pas la jouer fine et après être certain de l'appui de l'agent comptable, sous forme humoristique, lui glisser à l'oreille que l'on va prendre conseil auprès du service juridique du rectorat... (ou demander à l'ac qu'il lui glisse à l'oreille) ; il n'aimera pas la publicité faite autour de sa personne....

Je ne savais pas qu'il fallait un avis conforme de l'A.C. pour les remises gracieuses, vous pouvez me donner les textes?

Sinon, j'éviterais de la jouer fine personnellement; à la seule exception d'une éventuelle mise en cause ultérieure de ma personne.

De toute façon, un gestionnaire n'obtient jamais gain de cause contre un C.E., même si ce dernier est en tort.

A titre d'exemple, les Services de recouvrement des impôts les accordaient assez facilement. Fait d'expérience personnelle, suite à un oubli involontaire : j'ai bien plaidé ma cause, juste pour pas avoir de pénalité, et hop remise ... J'en suis encore surpris.

Atavasta a écrit:

Je ne savais pas qu'il fallait un avis conforme de l'A.C. pour les remises gracieuses, vous pouvez me donner les textes?

Sinon, j'éviterais de la jouer fine personnellement; à la seule exception d'une éventuelle mise en cause ultérieure de ma personne.

De toute façon, un gestionnaire n'obtient jamais gain de cause contre un C.E., même si ce dernier est en tort.

Code de l'éducation - Article R421-69
 
Article R421-69

• Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)
  

Les créances de l'établissement peuvent faire l'objet :
 
1° Soit d'une remise gracieuse, en cas de gêne des débiteurs ;

2° Soit d'une admission en non-valeur, en cas d'insolvabilité des débiteurs.

La décision de remise est prise par le conseil d'administration après avis conforme de l'agent comptable, sauf lorsqu'elle concerne une dette de l'agent comptable, ou par l'ordonnateur, dans le cas où la créance est inférieure à un seuil fixé par le conseil d'administration.

Alors, c'est réglé.

Le C.E. va faire voter en C.A. un seuil supérieur à sa dette. Le gestionnaire ne mouftera pas (on ne lave pas son linge sale en famille), et l'affaire se règlera d'un coup de plume loin des regards.

Reste à attester voire prouver la gêne ou l'insolvabilité, qui est la motivation de la remise. A défaut, il peut y avoir un effet boomerang tardif.

Prudent a écrit:

Reste à attester voire prouver la gêne ou l'insolvabilité, qui est la motivation de la remise. A défaut, il peut y avoir un effet boomerang tardif.

Aucun effet boomerang à craindre pour le comptable pour une remise gracieuse ; ce qui n'est pas forcément le cas d'une ANV qui ne lie pas le juge des comptes.

l'effet boomerang serait plutôt pour l'ordonnateur (je fais peut-être rire Volcan ?)

Il n'avait pas trop l'air de rire...

Y a prescription, c'était voilà dix ans, j'ai demandé à mon ordonnateur de m'autoriser à poursuivre deux CE qui devaient de l'argent à notre Greta. La réponse du chef : "mais M. l'IZ, vous voulez donc laver plus blanc que blanc ?" Le même chef avait sabré le champagne quand il avait appris que mon prédécesseur comptable allait devoir restituer de l'argent à la caisse, dans le cadre du même dossier. Ce qu'il avait fait immédiatement, LUI.

Une citation de Coluche par un chef abominable, je trouve que ça fait une assez belle décoration à mon poitrail.
A part ça la vengeance continue, à tout petit feu.