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logement CE et avantages en nature

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logement CE et avantages en nature

Message  ALOha le Mar 11 Avr 2017 - 6:55

Bonjour à tous,

Mon chef d'établissement m'a fait savoir qu'il n'était pas question pour lui qu'il paie la somme en dépassement pour son logement de fonction (centaine d'euros). Il a voulu comprendre en comparant ma consommation et la sienne, ce qui me semble aberrant ...mais depuis il n'a pas ramené le sujet sur le tapis. j'ai procédé à la déclaration des fluides du PA et du gestionnaire (moi) auprès du rectorat. la date limite a été dépassée depuis longtemps. Dois-je faire une écrit à l'agent comptable pour lui signifier que le document n'a toujours pas été signé par l'ordo?que dois je mettre comme argument?
Je vous remercie pour votre aide.

ALOha
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Re: logement CE et avantages en nature

Message  marco le Mar 11 Avr 2017 - 7:48

OR + facture au CE
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Re: logement CE et avantages en nature

Message  ADN le Mar 11 Avr 2017 - 7:59

marco a écrit:OR + facture au CE
si le CE ne veut pas payer, j'imagine qu'il ne voudra pas signer une facture et un ordre de recette. Pour le COFI, l'état des consommations va être incomplet et l'AC va le voir (au pire, si vous avez confiance en lui, le lui dire discrètement au téléphone).

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Re: logement CE et avantages en nature

Message  gym le Mar 11 Avr 2017 - 10:13

ALOha a écrit:Bonjour à tous,

Mon chef d'établissement m'a fait savoir qu'il n'était pas question pour lui qu'il paie la somme en dépassement pour son logement de fonction (centaine d'euros). Il a voulu comprendre en comparant ma consommation et la sienne, ce qui me semble aberrant ...mais depuis il n'a pas ramené le sujet sur le tapis. j'ai procédé à la déclaration des fluides du PA et du gestionnaire (moi) auprès du rectorat. la date limite a été dépassée depuis longtemps. Dois-je faire une écrit à l'agent comptable pour lui signifier que le document n'a toujours pas été signé par l'ordo?que dois je mettre comme argument?
Je vous remercie pour votre aide.


Se rapprocher de l’AC …

Si dépassement de franchise :

Au-delà du régime de franchise fixée par délibération de la CRT et dont bénéficie déjà l’occupant en NAS , les charges sont reversées par le bénéficiaire du logement auprès de l’agent comptable de l’E.P.L.E.
Aucune remise gracieuse ne peut être accordée aux bénéficiaires d’une concession par NAS en cas de dépassement des franchises.

OR + facture + (tableau du montant des consommations et dépassement franchises)

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Re: logement CE et avantages en nature

Message  ALOha le Mar 11 Avr 2017 - 10:34

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

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Re: logement CE et avantages en nature

Message  Balotin99 le Mar 11 Avr 2017 - 11:57

C'est marrant quand même, ces gens qui croient que tout leur est dû. Je pensais pourtant qu'un PerDir gagnait correctement sa vie, notamment par rapport à un adjoint-gestionnaire...

D'ailleurs, pourquoi il veut pas payer le petit monsieur?

Tout ça n'a sans doute aucune importance à ses yeux, quantité négligeable réclamé par quelqu'un dont "tout le monde peut faire le métier" (entendu en vrai, et plusieurs fois).

Mais à part ça, on est bien considéré! Mr green

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Re: logement CE et avantages en nature

Message  RETU le Mar 11 Avr 2017 - 18:19

ALOha a écrit:Il a voulu comprendre en comparant ma consommation et la sienne, ce qui me semble aberrant ...
Pourquoi aberrant, il y a peut-être un blème quelque part, une fuite...
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Re: logement CE et avantages en nature

Message  ALOHA le Mar 11 Avr 2017 - 22:18

Bonsoir

ce que je trouve aberrant c'est de vouloir comparer deux modes de vie complètement opposés...il ne me viendrait pas à l'idée de comparer les conso d'une famille avec 4 enfants avec celle n'ayant pas d'enfants.... de plus, je passe mon temps à éteindre les lumières de son bureau et de son annexe qui lui sert quand il reçoit des familles...(malgré mes rappels) annexe qui reste allumée même lorsqu'il fait soleil comme ces derniers jours.
J'ai biensûr fait le nécessaire pour écarter toute fuite d'eau mais la consommation des précédents CE est aussi marquée par une régularité sur le cahier des consommations et j'ai constaté depuis son arrivée... une explosion chez les compteurs individuels....
J'ai informé mon AC de la situation qui se chargera de lui écrire.
Mon CE pense toujours que sa conso est anormale..;pourtant j'ai contacté nos prestataires: eau et gaz... qui creusent de leurs côtés également...affaire à suivre avant validation du Cofi.

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Re: logement CE et avantages en nature

Message  ALOha le Mar 11 Avr 2017 - 22:24

@Balotin99:


Il ne veut pas payer car estime qu'il n'a jamais dépassé dans ses anciens bahuts et qu'il fait assez d'heures dans l'établissement pour qu'on "ne l'ennuie pas" en somme avec ce genre de tracas! Il a aussi essayé de comparer les fluides avec son ancien logement... Shocked Shocked Shocked pour comprendre ce dépassement.

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Re: logement CE et avantages en nature

Message  Balotin99 le Mar 11 Avr 2017 - 22:53

"il fait assez d'heures dans l'établissement pour qu'on "ne l'ennuie pas" en somme avec ce genre de tracas!"

Traduction : je m'en bats les steacks (mais je pense que tu avais déjà saisi).

C'est exactement ce que je disais, et cet état d'esprit est malheureusement bien répandu chez les profs et les PerDir (qui sont de toute façon quasiment tous d'anciens profs), qui consiste à prendre l'intendant pour de la valetaille...

T'as qu'à lui dire que toi aussi tu fais "assez d'heures", sauf que t'es pas payé pareil! Mr green

Membre de l'équipe de direction, mais pas personnel de direction, les emm..... sans les avantages! Mr green

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Re: logement CE et avantages en nature

Message  volcan le Mer 12 Avr 2017 - 8:36

faut aller jusqu'au bout de sa logique :
"je ne paye pas les repas ; je fais assez d'heures !"
"j'utilise pour mes besoins personnels le téléphone, la voiture du bahut, les équipements ; je fais assez d'heures !"
"je fais acheter ma télé par le bahut ; je fais assez d'heures !"
etc.... cela étant bien entendu valable pour l'ensemble de la communauté éducative dont on sait qu'ils font tous "assez d'heures !" pour avoir le droit de voler l'établissement.
Mais comme je dis depuis quelque temps "l'exemple vient de haut".

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Re: logement CE et avantages en nature

Message  Astrolabe le Mer 12 Avr 2017 - 13:41

Balotin99 a écrit:[...]Traduction : je m'en bats les steacks (mais je pense que tu avais déjà saisi).
C'est exactement ce que je disais, et cet état d'esprit est malheureusement bien répandu chez les profs et les PerDir (qui sont de toute façon quasiment tous d'anciens profs), qui consiste à prendre l'intendant pour de la valetaille...[...]


Je réponds rarement à des anonymes sauf bien sûr si je les connais de longue date. Mais quand c'est franchement faux, quand c'est ici, il m'arrive d'y déroger. À force d'être dans l'approximation, on finit par dire des bêtises, bâtir des légendes urbaines.  les PerDir (qui sont de toute façon quasiment tous d'anciens profs)

Si j’interprète bien les dernières données à ma disposition - à la vôtre aussi - celles de 2016 sont à venir :

study

- ce qui suit concerne les lauréats des concours de 1ère et 2e classes, porte sur les 591 personnels nommés au 1er septembre 2015. Ces personnels sont détachés de leur corps d’origine pour l’accomplissement du stage préalable à la titularisation dans le corps des personnels de direction et affectés dans un établissement pour exercer des fonctions de chef d’établissement adjoint, à l’exception d’un personnel affecté sur un poste de directeur d’Erea.
- c'est une tendance lourde depuis des années et des années et les statistiques s'accumulent. La part des professeurs de collèges ou de lycées diminue chez les entrants.
- le concours de personnel de direction constitue certes une seconde carrière pour les personnels d’enseignement - mais pas que pour eux, parfois aussi pour des gestionnaires. Ces fichus enseignants auront été cette année là 467 (soit 79 % de l’ensemble des lauréats) : 79% n'est pas la quasi totalité (99% ?). Et pire pour vos affirmations, 75 % des précédents 79 % sont des profs du secondaire (collèges+lycées). Seulement. Ces fameux profs à qui vous portez une affection particulière. Bref, 353 soit 59,73% des lauréats. Vérifiez bien pour vous assurer ce que font, arrondis, sur votre calculette - de tête c'est trop dur - 0.75 multiplié par 0.79.
Une quasi totalité chez vous qui peine à atteindre 60% dans la réalité. 60% ~ 100 % c'est une nouveauté. Dans vos comptes et statistiques personnelles serait-ce pareil ?
Qui sont donc les autres qui démentent vos affirmations ? Cherchez un peu, cher anonyme.
De toute façon, il faudra vous y faire et changer de discours - anonyme - trouver d'autres explications à ces rancunes, infortunes ?, professionnelles qui affleurent.


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Re: logement CE et avantages en nature

Message  coffeeman le Mer 12 Avr 2017 - 13:55

gym a écrit:

Si dépassement de franchise :
Aucune remise gracieuse ne peut être accordée aux bénéficiaires d’une concession par NAS en cas de dépassement des franchises.
C'est dans quel texte?
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Re: logement CE et avantages en nature

Message  gym le Mer 12 Avr 2017 - 16:50

coffeeman a écrit:
gym a écrit:

Si dépassement de franchise :
Aucune remise gracieuse ne peut être accordée aux bénéficiaires d’une concession par NAS en cas de dépassement des franchises.
C'est dans quel texte?


Sauf mauvaise interprétation de ma part ( ce qui est toujours possible, je n’ai pas la science infuse ) :


1.     Code général de la propriété des personnes publiques - Article R2124-69
Créé par Décret n°2011-1612 du 22 novembre 2011 - art.

La concession de logement accordée par nécessité absolue de service emporte la gratuité de la prestation du logement nu. L'arrêté précise si cette gratuité s'étend à la fourniture de l'eau, du gaz, de l'électricité et du chauffage ou à certains seulement de ces avantages.

2.      Code de l'éducation - Article R216-11
« Art. R. 216-11.-Seules les concessions de logement accordées par nécessité absolue de service comportent la gratuité du logement nu.
« Les charges locatives sont remboursées à l'établissement, sous réserve des prestations accessoires accordées gratuitement aux personnels concessionnaires dans les conditions fixées à l'article R. 216-12.
 
Manifestement AL Oha à déjà établi un document que l’ordo n’a toujours pas visé . il précise par ailleurs qu’il a procédé à la déclaration des fluides du PA et du gestionnaire auprès du rectorat . Il ajoute de surcroît qu’il a informé son AC de la situation qui se chargera de lui écrire.

En tout état de cause si dépassement de charges il y a qui paiera la facture ?

  • ·         Paiement sur le budget de l’EPLE ? j’en doute fort


  • ·         Remise gracieuse du comptable ? à quel titre ? débet assuré …

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Re: logement CE et avantages en nature

Message  coffeeman le Mer 12 Avr 2017 - 18:11

La remise gracieuse n'est pas du comptable mais de la compétence du CA, sur proposition du chef d'établissement.

Rien n’interdit de la proposer au CA.

Débet du comptable? Remise gracieuse = disparition de la dette. C'est tout.
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Re: logement CE et avantages en nature

Message  Atavasta le Mer 12 Avr 2017 - 18:14

C'est ce que je me disais aussi... ça risque de finir par une décision (favorable) du C.A., où le C.E. se sera en plus payé le luxe de faire siffler le vilain gestionnaire.

Un conseil, évite de voter contre, abstiens-toi.

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Re: logement CE et avantages en nature

Message  gym le Mer 12 Avr 2017 - 20:03

Atavasta a écrit:C'est ce que je me disais aussi... ça risque de finir par une décision (favorable) du C.A., où le C.E. se sera en plus payé le luxe de faire siffler le vilain gestionnaire.

Un conseil, évite de voter contre, abstiens-toi.




c'est juste la décision de remise gracieuse est prise par le conseil d'administration après avis conforme de l'agent comptable, sauf lorsqu'elle concerne une dette de l'agent comptable, ou par l'ordonnateur, dans le cas où la créance est inférieure à un seuil fixé par le conseil d'administration




MDR...du grand art ! lol!


J’imagine la scène « pas piquée des hannetons » :
Le Conseil d’Administration,
Régulièrement convoqué, réuni en séance ordinaire, constatant que le quorum est atteint pour délibérer valablement, sous la présidence de X, Chef d’établissement,
Décide :
D’autoriser le Chef d’établissement à s’accorder une remise gracieuse sur la créance n°..... concernant .... d'un montant de X €.

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Message  pepettes le Mer 12 Avr 2017 - 20:35

Bonjour
J'ai connu il y a quelques années, un agent comptable qui a préféré dire au gestionnaire de modifier la consommation du chef d'établissement afin de rentrer dans le cadre du forfait plutôt que de rentrer en conflit avec lui. Je ne me souviens pas ce que cela a donné l'année d'après, je pense qu'il a dû faire attention à ses consommations. Le gestionnaire l'a eu en travers de la gorge, mais parallèlement c'était un jeune en début de carrière et qui voulait sa mutation dans le sud.

Pour ma part, j'ai dû faire un début de procédure contentieuse contre un ancien ce ; mais comme par hasard, le paiement a été effectué en liquide (je pense par le ce en poste qui a préféré ne pas entrer en conflit avec son collègue en allant jusqu'au bout de la procédure ).

Je pense que les ce n'aiment pas faire de vagues, c'est pas bon pour leur carrière. Alors, pourquoi ne pas la jouer fine et après être certain de l'appui de l'agent comptable, sous forme humoristique, lui glisser à l'oreille que l'on va prendre conseil auprès du service juridique du rectorat... (ou demander à l'ac qu'il lui glisse à l'oreille) ; il n'aimera pas la publicité faite autour de sa personne....
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Re: logement CE et avantages en nature

Message  Atavasta le Mer 12 Avr 2017 - 21:10

Je ne savais pas qu'il fallait un avis conforme de l'A.C. pour les remises gracieuses, vous pouvez me donner les textes?

Sinon, j'éviterais de la jouer fine personnellement; à la seule exception d'une éventuelle mise en cause ultérieure de ma personne.

De toute façon, un gestionnaire n'obtient jamais gain de cause contre un C.E., même si ce dernier est en tort.

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Re: logement CE et avantages en nature

Message  Remise gracieuse le Jeu 13 Avr 2017 - 8:44

A titre d'exemple, les Services de recouvrement des impôts les accordaient assez facilement. Fait d'expérience personnelle, suite à un oubli involontaire : j'ai bien plaidé ma cause, juste pour pas avoir de pénalité, et hop remise ... J'en suis encore surpris.

Remise gracieuse
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Re: logement CE et avantages en nature

Message  gym le Jeu 13 Avr 2017 - 9:22

Atavasta a écrit:Je ne savais pas qu'il fallait un avis conforme de l'A.C. pour les remises gracieuses, vous pouvez me donner les textes?

Sinon, j'éviterais de la jouer fine personnellement; à la seule exception d'une éventuelle mise en cause ultérieure de ma personne.

De toute façon, un gestionnaire n'obtient jamais gain de cause contre un C.E., même si ce dernier est en tort.


Code de l'éducation - Article R421-69
 
Article R421-69


Les créances de l'établissement peuvent faire l'objet :
 
1° Soit d'une remise gracieuse, en cas de gêne des débiteurs ;

2° Soit d'une admission en non-valeur, en cas d'insolvabilité des débiteurs.

La décision de remise est prise par le conseil d'administration après avis conforme de l'agent comptable, sauf lorsqu'elle concerne une dette de l'agent comptable, ou par l'ordonnateur, dans le cas où la créance est inférieure à un seuil fixé par le conseil d'administration.

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Re: logement CE et avantages en nature

Message  Atavasta le Jeu 13 Avr 2017 - 9:42

Alors, c'est réglé.

Le C.E. va faire voter en C.A. un seuil supérieur à sa dette. Le gestionnaire ne mouftera pas (on ne lave pas son linge sale en famille), et l'affaire se règlera d'un coup de plume loin des regards.

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Re: logement CE et avantages en nature

Message  Prudent le Jeu 13 Avr 2017 - 10:16

Reste à attester voire prouver la gêne ou l'insolvabilité, qui est la motivation de la remise. A défaut, il peut y avoir un effet boomerang tardif.

Prudent
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Re: logement CE et avantages en nature

Message  volcan le Jeu 13 Avr 2017 - 11:20

Prudent a écrit:Reste à attester voire prouver la gêne ou l'insolvabilité, qui est la motivation de la remise. A défaut, il peut y avoir un effet boomerang tardif.
Aucun effet boomerang à craindre pour le comptable pour une remise gracieuse ; ce qui n'est pas forcément le cas d'une ANV qui ne lie pas le juge des comptes.

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Re: logement CE et avantages en nature

Message  Prudent le Jeu 13 Avr 2017 - 11:53

l'effet boomerang serait plutôt pour l'ordonnateur (je fais peut-être rire Volcan ?)

Prudent
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Re: logement CE et avantages en nature

Message  Atavasta le Jeu 13 Avr 2017 - 12:24

Il n'avait pas trop l'air de rire...

Atavasta
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Re: logement CE et avantages en nature

Message  L'intendant zonard le Ven 14 Avr 2017 - 0:22

Y a prescription, c'était voilà dix ans, j'ai demandé à mon ordonnateur de m'autoriser à poursuivre deux CE qui devaient de l'argent à notre Greta. La réponse du chef : "mais M. l'IZ, vous voulez donc laver plus blanc que blanc ?" Le même chef avait sabré le champagne quand il avait appris que mon prédécesseur comptable allait devoir restituer de l'argent à la caisse, dans le cadre du même dossier. Ce qu'il avait fait immédiatement, LUI.

Une citation de Coluche par un chef abominable, je trouve que ça fait une assez belle décoration à mon poitrail. Cool
A part ça la vengeance continue, à tout petit feu.

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