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 TAXE APPRENTISSAGE

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AuteurMessage
BABOU1
Invité




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MessageSujet: TAXE APPRENTISSAGE   TAXE APPRENTISSAGE Icon_minitimeJeu 11 Déc 2014 - 15:42

peut on utiliser  la taxe  apprentissage pour l'achat d'un espace publicitaire
dans un journal local afin de promouvoir les BTS qui bénéficient de la TA ???
dépense prohibée ? autorisée ? tolérée ?
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Winnie
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Admin
Winnie


Nombre de messages : 13576
Age : 97
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

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MessageSujet: Re: TAXE APPRENTISSAGE   TAXE APPRENTISSAGE Icon_minitimeJeu 11 Déc 2014 - 17:03

Prohibée.
Cf. circulaire de 2007 : "dépenses destinées à promouvoir les formations sous réserve que les manifestations aient lieu dans l’établissement".

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
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