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plus de taxe d'apprentissage ?

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plus de taxe d'apprentissage ?

Message  gestos le Jeu 5 Avr 2018 - 10:12

Bonjour
Ma chef de travaux, qui est une femme délicieuse, mais qui n'aime pas partager sa cagnotte de TA m'explique que la taxe d'apprentissage dans les EPLE est menacée car les CFA vont tout récupérer.
Avez vous eu cette information car il semblerait que plusieurs bruits contradictoires circulent quant à cette info ?

Merci

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Re: plus de taxe d'apprentissage ?

Message  volcan le Jeu 5 Avr 2018 - 10:25

C'est extrêmement réducteur. Il y a une réforme en préparation dont on ne connait pas encore les modalités.

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Re: plus de taxe d'apprentissage ?

Message  LRDFDLVDGJQCA le Jeu 5 Avr 2018 - 15:19



Non c'est vrai les CFA en ont après la cagnotte

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Re: plus de taxe d'apprentissage ?

Message  marco le Jeu 5 Avr 2018 - 17:03

Pour ce que j'en sait à ce jour et d'après les dernière infos relayées en AG du Gréta, les EPLE devraient perdre la quasi-intégralité de la TA à l'exception de ceux ayant des formations en alternance.
Cependant les dés ne sont pas encore jetés...
A suivre
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Re: plus de taxe d'apprentissage ?

Message  july80 le Dim 8 Avr 2018 - 10:07

J'ai eu la même info de mon DDFPT

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Re: plus de taxe d'apprentissage ?

Message  marie2607 le Jeu 26 Avr 2018 - 20:51

Bonsoir
Dans mon lycée la TA représente 68000€ et je ne vois pas comment on va faire sans.... Avez- une idée?
Bonne soirée

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Re: plus de taxe d'apprentissage ?

Message  marco le Ven 27 Avr 2018 - 7:35

Comme tout le monde...
en demandant des crédits supplémentaires à la collectivité pour les dépenses pédagogiques et les équipements, à l'état pour les stages en entreprises et en faisant des économies. Very Happy
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Re: plus de taxe d'apprentissage ?

Message  ampelmann le Mar 9 Oct 2018 - 15:09

abc 

je remets 100 balles dans la machine : comment construire le budget des lycées et lycée pro pour 2019 ?
les bruits les plus alarmistes circulent...

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Re: plus de taxe d'apprentissage ?

Message  volcan le Mar 9 Oct 2018 - 15:47

Si j'ai vaguement compris - et c'est loin d'être certain - c'est en 2020 que nous n'aurons pas de taxe.
En effet en 2019 nous devrions recevoir la taxe perçue sur la masse salariale 2018... on aura intérêt à l'économiser puisque les reliquats au 31/12 sont possibles.

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Re: plus de taxe d'apprentissage ?

Message  ampelmann le Mar 9 Oct 2018 - 15:58

ok
tu penses que le changement de système ne produira d'effet négatif que sur la collecte de l'été 2020 ?
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Re: plus de taxe d'apprentissage ?

Message  volcan le Mar 9 Oct 2018 - 16:38

Pas forcément, faut que je regarde plus. On pourrait passer de 23% à 13 % pour 2019... mais rien n'est bien clair....
Heureusement moi je garde la moitié de ma TA d'une année sur l'autre.

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Taxe

Message  GM Général Motors le Mar 9 Oct 2018 - 16:44

Bonjour,
Quelques informations sur cette ressource fondamentale pour les établissements.
En 2019, les organismes collecteurs verseront les sous sous, comme d'habitude sur la masse salariale 2018 , pour la part hors quota.
Pour rappel , la taxe est obligatoire, pour l'heure, 51 % va directement à la région, 26 % aux CFA, 23 % pour les établissements , c'est le hors quota.
il faut être une liste préfectorale renouvelée tous les ans pour la percevoir.
La loi 2018-771 du 5 septembre 2018 va changer progressivement les choses dans la collecte et la base de la taxe au 1er janvier 2021.
La taxe prends un nouveau nom "la contribution unique à la formation professionnelle" , composée de l'ancienne TA, soit 0,68% des salaires versés, avec l'ancienne contribution à la formation professionnelle, 0.55% pour les entreprises de moins de 11 salariés.
Le produit de cette taxe sera collecté par l'URSSAF à 87 %, méthode, prélèvement à la source, et financera directement les formations d'apprentissage.
Le solde de 13% , sera géré comme le hors quota d'aujourd'hui, via les opérateurs de compétences, ancien organismes collecteurs (ils n'allaient pas laisser tomber leur commission), cependant ils devraient disparaitre du circuit en 2021.
On attends encore beaucoup de décrets d'application.
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Re: plus de taxe d'apprentissage ?

Message  L'ami chocolat le Mar 9 Oct 2018 - 16:45

volcan a écrit:Pas forcément, faut que je regarde plus. On pourrait passer de 23% à 13 % pour 2019... mais rien n'est bien clair....
Heureusement moi je garde la moitié de ma TA d'une année sur l'autre.
C'est ce que j'ai lu aussi, sauf que le libre (les 13%) ne serait plus affectables à l'apprentissage et serait quasi exclusivement versé aux EPLE.
Pas dit que cela bouge trop nos collectes à mon avis.
Cela fait depuis 2014 qu'on s'attend à des baisses suite aux réformes. Chez moi, cela a toujours été en augmentation (faible certes) d'année en année.
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Re: plus de taxe d'apprentissage ?

Message  GuiGui le Mer 10 Oct 2018 - 9:09

J'ai entendu d'un inspecteur que la TA serait reliée au nombre d'apprentie que l'EPLE possèderait...
Mais personne ne semble pour l’instant bien au courant et tout le monde risque d'y perdre des plumes....
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Re: plus de taxe d'apprentissage ?

Message  ampelmann le Mer 10 Oct 2018 - 9:21

pour ma part la TA ne fait que dégringoler depuis 2011 sur les deux lycées que je suis.
Je m'attends au pire pour 2019 et 2020.
La région, évidemment, ne bougera pas, j'ai posé la question et la réponse est : débrouillez vous, ca ne nous concerne pas, la TA c'est du bonus que vous aviez en plus de la dotation.
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Re: plus de taxe d'apprentissage ?

Message  L'intendant zonard le Mer 10 Oct 2018 - 12:26

volcan a écrit:Si j'ai vaguement compris - et c'est loin d'être certain - c'est en 2020 que nous n'aurons pas de taxe.
En effet en 2019 nous devrions recevoir la taxe perçue sur la masse salariale 2018...
Dans un premier temps je me disais que c'était plutôt une bonne nouvelle, mais... comme 2018 est l'année blanche du prélèvement à la source, la masse salariale de l'année sera de zéro, non ? affraid

A ceux qui douteraient : nan en fait j'ai à peu près compris le PàS... bouffon

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Re: plus de taxe d'apprentissage ?

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