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 bourses nationales VS mineur placé en attente d'émancipation

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2 participants
AuteurMessage
kafka
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kafka


Nombre de messages : 262
Age : 41
Localisation : arkham asylum
Date d'inscription : 10/10/2007

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MessageSujet: bourses nationales VS mineur placé en attente d'émancipation    bourses nationales VS mineur placé en attente d'émancipation  Icon_minitimeMar 16 Sep 2014 - 14:19

bonjour à tous

dans un de mes jolis établissements rattachés, j'ai deux mandats de bourses en attente au 4662 car le bénéficiaire est un mineur placé par décision de justice et en attente de décision d'émancipation...
quelle solution peut être envisagée ? une décision d'émancipation pt elle être rétroactive et donc permettre aujourd'hui de faire bénéficier l'élève des bourses de l'année scolaire précédente non réglée ???
suis preneur de vos lumières ou de votre retour éventuel d'expérience en la matière...

d'avance merci !
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coffeeman
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coffeeman


Nombre de messages : 4896
Age : 53
Localisation : Derrière les barreaux...
Date d'inscription : 18/05/2006

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MessageSujet: Re: bourses nationales VS mineur placé en attente d'émancipation    bourses nationales VS mineur placé en attente d'émancipation  Icon_minitimeMar 16 Sep 2014 - 14:27

Demande au service des bourses, ce sont eux les spécialistes!!!
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kafka
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kafka


Nombre de messages : 262
Age : 41
Localisation : arkham asylum
Date d'inscription : 10/10/2007

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MessageSujet: Re: bourses nationales VS mineur placé en attente d'émancipation    bourses nationales VS mineur placé en attente d'émancipation  Icon_minitimeMar 16 Sep 2014 - 14:29

tu imagines bien cher collègue que ce fut mon premier réflexe !
ils m'ont très justement dit qu'il fallait attendre la décision d'émancipation , mais rien ne vient...
quid si rien ne vient jamais ? confused confused
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MessageSujet: Re: bourses nationales VS mineur placé en attente d'émancipation    bourses nationales VS mineur placé en attente d'émancipation  Icon_minitime

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