vote modif EPA

Bonjour,

faut-il faire voter en CA les modifications apportées à l'EPA ?

l'EPA ne se vote pas et ne fait pas objet d'un acte, c'est juste une technique de gestion.

         

Oui faut le faire voter, et attention il est impératif que ce soit à la majorité des 2/3 des membres du conseil;
Attention, toutefois, en cas de vote positif, l'ordo a un droit de blocage s'il estime le texte irrégulier malgré la demande du conseil.
Ne pas oublier la transmission également au maire de la commune qui doit valider le profil acheteur au cas où des marchés locaux seraient prévus.

Je crois que j'ai bien résumé.

t'es un peu vache l'ami! tu devrais passer au thé!