Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le deal à ne pas rater :
Cartes Pokémon 151 : où trouver le coffret Collection Alakazam-ex ?
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Délais de paiement pour les logés

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
zobou
.
.



Nombre de messages : 40
Age : 55
Localisation : seine et marne
Date d'inscription : 02/12/2009

Délais de paiement pour les logés Empty
MessageSujet: Délais de paiement pour les logés   Délais de paiement pour les logés Icon_minitimeVen 28 Mar 2014 - 23:23

Bonjour à tous, je voudrais savoir en cas de dépassement de forfait, quel est le délai a les logés pour payer ce dépassement?
Revenir en haut Aller en bas
Winnie
Admin
Admin
Winnie


Nombre de messages : 13576
Age : 97
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

Délais de paiement pour les logés Empty
MessageSujet: Re: Délais de paiement pour les logés   Délais de paiement pour les logés Icon_minitimeSam 29 Mar 2014 - 0:34

Le délai indiqué sur la facture.

Un délai de paiement peut être accordé par l'agent comptable et lui seul. Il n'y a pas de texte réglementaire.
L'agent comptable peut aussi, sur demande du débiteur, établir un échéancier tenant compte de la somme due et de ses possibilités, enfin dans une certaine limite quand même (pas d'étalement sur 10 ans, hein). L'agent comptable veut aussi recouvrer l'argent dans un délai raisonnable car au bout d'un moment c'est lui qui devrait le sortir de sa poche et il n'a ni l'envie ni les moyens d'éponger toutes les dettes de ce monde.
Donc, n'attendez pas pour signaler vos difficultés. Il est plus simple de chercher une solution amiable au plus tôt. Plus on attend, moins l'agent comptable est conciliant (et c'est teigneux ces bestioles). Et là j'imagine que la facture n'est pas non plus du 28 mars.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
Revenir en haut Aller en bas
 
Délais de paiement pour les logés
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» délais de paiement
» DELAIS DE PAIEMENT
» Délais de paiement
» Délais de paiement
» délais de paiement 15 jours

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: