Contrat voyagiste

Bonjour à tous,

Si le budget d'un voyage a bien été voté en CA (avec mention du prix exact du transport mais sans préciser, si ce n'est à l'oral, le nom du voyagiste), doit on aussi obligatoirement faire passer le contrat avec le voyagiste?

Merci d'avance.

Bonne journée!

Bonjour,

Normalement, tout qui est dit d'essentiel lors d'un CA devrait être consigné dans le PV. Le risque est que les membres du CA vont savoir que ce qui est dit en CA n'est pas forcément respecté.

là il n'y a pas d'entourloupe, on a mentionné le prix du voyagiste, le nom et rien n'a changé.
Le souci c'est que l'acte ne mentionne pas le nom du voyagiste ce qui me fait me poser la question de savoir s'il faut refaire passer un acte mentionnant le nom du voyagiste...

Le nom du voyagiste n'a pas à être mentionné.

Ici, en votant le budget d'un voyage, nous autorisons le CE à signer les contrats et conventions relatives à ce projet. Cette mention figure en bas du budget joint aux autorités compétentes.

Le CA a donné délégation au CE pour signer tout marché ayant une incidence annuelle. Un contrat de voyagiste est un marché.
Le CA se prononce juste sur le projet du voyage, son budget prévisionnel et la participation des familles. Pour le reste l'ordonnateur a délégation. Il choisit librement son prestataire sans avoir besoin de l'accord du CA.

Nickel Merci!

volcan a écrit:

Le CA a donné délégation au CE pour signer tout marché ayant une incidence annuelle. Un contrat de voyagiste est un marché.
Le CA se prononce juste sur le projet du voyage, son budget prévisionnel et la participation des familles. Pour le reste l'ordonnateur a délégation. Il choisit librement son prestataire sans avoir besoin de l'accord du CA.

Et dans l'hypothèse où un paiement d'acomptes se fait en N-1 par des OP? Cela remet-il en cause la notion d'incidence budgétaire annuelle? Et si les acomptes ne sont pas payés par OP mais par mandat (ce qui n'est d'ailleurs pas normal mais se fait parfois)?

C'est un contrat, un marché,  même pas annuel, mais pour une prestation de quelques jours. Donc pour moi la délégation "générale" donnée par le CA s'applique même si la durée de "paiement" est à cheval sur deux années. J'aurais la même analyse pour des travaux commencés en décembre et finis en janvier. Par contre si la prestation (location) se déroulait sur deux exercices, la caractère "annuel" se discuterait, mais la DAF a répondu avec les abonnements.

Je posais la question parce que la M9.6 parle de marché à incidence financière annuelle et non de marché annuel. Avec ton interprétation, quid d'un marché de deux ans payé en une seule fois? J'ai comme un doute, même si ça ne m'arrange pas car je préférerais que les choses soient simples.

l'objet du marché, c'est la prestation, pas l'échange de consentements. Il n'y a donc aucune raison de considérer que l'on paie pour ce dernier. Donc, l'incidence financière est annuelle, CQFD. On va pas se mettre à se faire des nœuds au cerveau là où il n'y en a pas besoin, le métier est déjà assez compliqué comme ça.

Sur l'acompte, c'est un peu le même raisonnement : un acompte, ce n'est qu'une modalité de paiement, qui plus est dérogatoire au principe du paiement après service fait.

Bonjour,

Cette position est-elle toujours d'actualité; notre Rectorat nous conseille de faire passer les contrats de voyage au CA quand un acompte est payé en n-1 et le solde en n, principe du contrat pluriannuel.
Merci

Comme je fais des OP en N-1 mes voyages sont annuels.

ASTUCE a écrit:

Bonjour,

Cette position est-elle toujours d'actualité; notre Rectorat nous conseille de faire passer les contrats de voyage au CA quand un acompte est payé en n-1 et le solde en n, principe du contrat pluriannuel.
Merci

certains rectorats sont de mauvais conseil, passez outre...

Les DAJ académiques se réunissent chez nous cette semaine je vais leur faire part de cette évaluation de leurs performances.

ça me chatouille la droite sans faire bouger la gauche...
pour le sujet c'est l'aspect budgétaire sur l'année de gestion qui compte. L'acompte est extra budgétaire.