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Contrat voyagiste

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Contrat voyagiste

Message  Jax le Dim 9 Fév 2014 - 9:15

Bonjour à tous,

Si le budget d'un voyage a bien été voté en CA (avec mention du prix exact du transport mais sans préciser, si ce n'est à l'oral, le nom du voyagiste), doit on aussi obligatoirement faire passer le contrat avec le voyagiste?

Merci d'avance.

Bonne journée!

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Re: Contrat voyagiste

Message  RETU le Dim 9 Fév 2014 - 9:57

Bonjour,

Normalement, tout qui est dit d'essentiel lors d'un CA devrait être consigné dans le PV. Le risque est que les membres du CA vont savoir que ce qui est dit en CA n'est pas forcément respecté.

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Re: Contrat voyagiste

Message  Jax le Dim 9 Fév 2014 - 10:06

là il n'y a pas d'entourloupe, on a mentionné le prix du voyagiste, le nom et rien n'a changé.
Le souci c'est que l'acte ne mentionne pas le nom du voyagiste ce qui me fait me poser la question de savoir s'il faut refaire passer un acte mentionnant le nom du voyagiste...

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Re: Contrat voyagiste

Message  Invité le Dim 9 Fév 2014 - 10:19

Le nom du voyagiste n'a pas à être mentionné.

Ici, en votant le budget d'un voyage, nous autorisons le CE à signer les contrats et conventions relatives à ce projet. Cette mention figure en bas du budget joint aux autorités compétentes.

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Re: Contrat voyagiste

Message  volcan le Dim 9 Fév 2014 - 10:26

Le CA a donné délégation au CE pour signer tout marché ayant une incidence annuelle. Un contrat de voyagiste est un marché.
Le CA se prononce juste sur le projet du voyage, son budget prévisionnel et la participation des familles. Pour le reste l'ordonnateur a délégation. Il choisit librement son prestataire sans avoir besoin de l'accord du CA.

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Re: Contrat voyagiste

Message  Jax le Dim 9 Fév 2014 - 11:15

Nickel Merci!

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Re: Contrat voyagiste

Message  Alomero le Dim 9 Fév 2014 - 15:01

volcan a écrit:Le CA a donné délégation au CE pour signer tout marché ayant une incidence annuelle. Un contrat de voyagiste est un marché.
Le CA se prononce juste sur le projet du voyage, son budget prévisionnel et la participation des familles. Pour le reste l'ordonnateur a délégation. Il choisit librement son prestataire sans avoir besoin de l'accord du CA.
Et dans l'hypothèse où un paiement d'acomptes se fait en N-1 par des OP? Cela remet-il en cause la notion d'incidence budgétaire annuelle? Et si les acomptes ne sont pas payés par OP mais par mandat (ce qui n'est d'ailleurs pas normal mais se fait parfois)?

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Re: Contrat voyagiste

Message  volcan le Dim 9 Fév 2014 - 15:11

C'est un contrat, un marché,  même pas annuel, mais pour une prestation de quelques jours. Donc pour moi la délégation "générale" donnée par le CA s'applique même si la durée de "paiement" est à cheval sur deux années. J'aurais la même analyse pour des travaux commencés en décembre et finis en janvier. Par contre si la prestation (location) se déroulait sur deux exercices, la caractère "annuel" se discuterait, mais la DAF a répondu avec les abonnements.

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Re: Contrat voyagiste

Message  Alomero le Dim 9 Fév 2014 - 19:18

Je posais la question parce que la M9.6 parle de marché à incidence financière annuelle et non de marché annuel. Avec ton interprétation, quid d'un marché de deux ans payé en une seule fois? J'ai comme un doute, même si ça ne m'arrange pas car je préférerais que les choses soient simples.

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Re: Contrat voyagiste

Message  opéra le Dim 9 Fév 2014 - 19:35

Je ne suis pas du tout convaincu par cette réponse.


C’est un marché se déroulant sur 2 exercices : l’échange de consentement, sur le 1er  (N) ainsi que l’avance.
Seul le service entièrement fait est assuré en N+1.
Donc pour moi il s’agit bien d’un marché pluriannuel se déroulant sur 2 exercices: le marché commence à l'échange de consentement après les signatures.
Comme le CA vote le financement du voyage, j’en profite pour faire voter au même CA le contrat avec le voyagiste.

Comme cela, je suis tranquille. 

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Re: Contrat voyagiste

Message  Dup' le Dim 9 Fév 2014 - 23:40

pasok l'objet du marché, c'est la prestation, pas l'échange de consentements. Il n'y a donc aucune raison de considérer que l'on paie pour ce dernier. Donc, l'incidence financière est annuelle, CQFD. On va pas se mettre à se faire des nœuds au cerveau là où il n'y en a pas besoin, le métier est déjà assez compliqué comme ça.

Sur l'acompte, c'est un peu le même raisonnement : un acompte, ce n'est qu'une modalité de paiement, qui plus est dérogatoire au principe du paiement après service fait.

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Re: Contrat voyagiste

Message  LMDV/LG le Lun 10 Fév 2014 - 7:51

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Re: Contrat voyagiste

Message  ASTUCE le Mar 27 Sep 2016 - 17:39

Bonjour,

Cette position est-elle toujours d'actualité; notre Rectorat nous conseille de faire passer les contrats de voyage au CA quand un acompte est payé en n-1 et le solde en n, principe du contrat pluriannuel.
Merci

ASTUCE
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Re: Contrat voyagiste

Message  volcan le Mar 27 Sep 2016 - 19:01

Comme je fais des OP en N-1 mes voyages sont annuels.

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Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !

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Re: Contrat voyagiste

Message  V.M.B le Mer 28 Sep 2016 - 8:15

ASTUCE a écrit:Bonjour,

Cette position est-elle toujours d'actualité; notre Rectorat nous conseille de faire passer les contrats de voyage au CA quand un acompte est payé en n-1 et le solde en n, principe du contrat pluriannuel.
Merci
certains rectorats sont de mauvais conseil, passez outre...

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Re: Contrat voyagiste

Message  Le Forgeron le Mer 28 Sep 2016 - 8:58

Les DAJ académiques se réunissent chez nous cette semaine je vais leur faire part de cette évaluation de leurs performances.

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Re: Contrat voyagiste

Message  V.M.B le Mer 28 Sep 2016 - 11:38

ça me chatouille la droite sans faire bouger la gauche... santa
pour le sujet c'est l'aspect budgétaire sur l'année de gestion qui compte. L'acompte est extra budgétaire.

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