Marché public et contrat du voyagiste

J'ai passé un marché pour un voyage, et le voyagiste me fait un caca nerveux pour que je signe son contrat en plus, "parce que d'habitude on fait touours comme ça et ça ne pose problème à personne, et que le marché c'est pas un contrat, etc."

Que répondre à ces bonnes gens?

Je suis tellement en rogne que je n'ai pas les idées au clair!

garfield03 a écrit:

J'ai passé un marché pour un voyage, et le voyagiste me fait un caca nerveux pour que je signe son contrat en plus, "parce que d'habitude on fait touours comme ça et ça ne pose problème à personne, et que le marché c'est pas un contrat, etc."
Que répondre à ces bonnes gens?

Que répondre ?
Qu'en répondant à ton offre ils en ont accepté les clauses. Que le cahier des charges constitue le contrat. La lettre d'engagement signée leur signature du contrat et que la notification sera la signature de l'EPLE.
De la même manière que si tu fais un marché de photocopieurs, pour la maintenance, etc... le contrat ce sera les pièces du marché et que derrière tu ne vas pas signer un autre contrat avec des clauses potentiellement différentes voir opposées.

C'est une question que nous connaissons bien puisqu'elle revient à chaque formation. Mon collègue formateur a eu à en discuter avec la fédé des voyagistes et même leur service juridique et bien entendu notre position reste la bonne. Simplement trop de collègues ne connaissent pas la règle et continuent de signer les contrats "maisons". Effectivement ca ne pose pas de problème sauf en cas de litiges avec deux contrats différents.
De plus faire un marché avec des clauses précises et par la suite, en signant un contrat fournisseur, accepter une prestation différente de celle demandée dans la consultation est une faute susceptible de contentieux par les autres candidats.

Idem garfield03, au début j'ai résisté et comme tout le monde j'ai fini par lâcher 

Nicolas a écrit:

Idem garfield03, au début j'ai résisté et comme tout le monde j'ai fini par lâcher 

Comme dans Astérix. Sauf que c'est un village arverne et qu'autour ce sont les voyagistes.

Dans un coin sous la loupe et pas dans les froides contrées arvernes (qu'au passage, le correcteur me propose de corriger en 1) caverne, 2) taverne, c'est dire si Mozilla connaît bien l'Auvergne ! ), dans le MAPA, je signifie que seul le cerfa ci-joint et dûment rempli et signé fixe les conditions d'exécution du marché à l'exclusion de tout autre document. Après, "on" - le CE, le prof-doc, le prof de ballon, bref, n'importe lequel de nos génie des alpages - peut leur signer leur papelard, il n'a plus de valeur.
Et mes voyages se font.

volcan a écrit:

Effectivement ca ne pose pas de problème sauf en cas de litiges avec deux contrats différents.

Une suggestion, qui vaut ce qu'elle vaut, pour éviter ce genre de désagréments : inclure dans le marché une clause qui stipule que dans une telle situation, les clauses du présent marché prévaudront sur toute autre clause de nature contractuelle

volcan a écrit:

De plus faire un marché avec des clauses précises et par la suite, en signant un contrat fournisseur, accepter une prestation différente de celle demandée dans la consultation est une faute susceptible de contentieux par les autres candidats.

volcan a écrit:

Qu'en répondant à ton offre ils en ont accepté les clauses.

En ce moment le problème est là : des jolis marchés tous beaux ne trouvent pas preneur justement en raison de ce qu'ils sont et/ou en raison des clauses qu'ils contiennent ou justement ne contiennent pas, surtout sur les problématiques d'annulation. Et comme dans tout marché où il y a l'offre et la demande, il y a tellement d'annonces actuellement que les voyagistes ne répondent plus beaucoup à ceux présentant leur propre contrat. Chaque collègue acceptant de leur céder pénalise les autres qui passent dans leurs établissements pour des chieurs et/ou des incompétents puisque c'est du temps perdu à consulter pour revenir au départ après un marché infructueux.

Si tous les gestionnaires agissaient de la même façon, leur poids ferait plier les voyagistes. Là c'est l'inverse qui se produit.