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 réforme de l'ordre administratif

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2 participants
AuteurMessage
Mad Max
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Mad Max


Nombre de messages : 5002
Date d'inscription : 03/10/2007

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MessageSujet: réforme de l'ordre administratif   réforme de l'ordre administratif Icon_minitimeJeu 5 Sep 2013 - 18:08

Vous avez très certainement suivi l'actualité administrative de l'été..... hamac 

décret n° 2013-730 modifiant le code de justice administrative

vers la disparition du considérant ? rapport du C. Etat sur la rédaction des décisions administratives (224 pages)

_________________
"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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Hippos
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Hippos


Nombre de messages : 3915
Localisation : Un peu plus à l'ouest, je vous prie.
Date d'inscription : 03/05/2006

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MessageSujet: Re: réforme de l'ordre administratif   réforme de l'ordre administratif Icon_minitimeVen 6 Sep 2013 - 14:03

[parenthèse]
Bravo au Conseil d'Etat qui sait faire des pdf avec sommaire cliquable.
L'IGEN et l'IGAEN devraient en prendre de la graine pour leurs propres rapports...
[/parenthèse]

_________________
Hippos

Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)
Les règles de modération sur le forum.
C'est le propre et la richesse d'un forum que de partager les vécus et conseils qui peuvent parfois diverger, il ne faut pas s'emballer pour cela. Participez dans le respect de l'autre, dépersonnalisez et dépassionnez vos interventions, vous aurez alors à apporter aux autres. ©Alomero
.
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