VMP et réforme des DFT

L’un de mes prédécesseurs AC avait acheté en 1998 65 SICAV sur la trésorerie du Lycée – donc sur le 5151.



Ces VMP sont actuellement au débit de mon compte 500 – valeurs mobilières de placement.



A chaque fin d’exercice, mes autres prédécesseurs AC répartissaient les plus values au prorata du 513 des trésoreries des EPLE rattachés et du GRETA rattaché au 31 décembre / total de la trésorerie de l’agence comptable – pourquoi pas ? J’avais repris cette pratique.



Avec la réforme des dépôts de fonds au Trésor au 1er janvier 2008 et l’apparition d’un 5151 pour les EPLE rattachés – sans compter mon GRETA qui a été fusionné avec un GRETA plus grand - , je ne sais trop si je dois partager ces SICAV entre les différents établissements.



Dans l’affirmative, en tant qu’Agent Comptable, sur quelle base juridique pourrais-je prendre en charge ce partage ? A l’époque de l’achat, seul le 5151 a été mouvementé… Les ordonnateurs des différents établissements peuvent-ils passer un accord ? Ou bien vaut-il mieux rester en l’état, ou encore tout vendre ?



Avez-vous été confrontés à ce problème ? Merci de vos conseils d’AC expérimentés.

jean-michel42 a écrit:

Merci de vos conseils d’AC expérimentés.

ça peut être expérimentée une autorité de contrôle ?

Pour un placement de trésorerie, il faut recueillir l'avis de l'ordonnateur et le montant placé doit correspondre à un ratio spécifique à l'établissement. Chaque placement correspond à un établissement.

Alors cette histoire de prorata, c'est très discutable.

Et la circulaire du 30 juillet 2007 a écrit:

De même, chaque établissement disposant de
placements devra solliciter l’ouverture d’un compte titres associé au
nouveau compte à vue.

Très discutable, je suis d'accord...mais j'hérite de cette situation.
Que faire : demander aux ordonnateurs de s'arranger à l'amiable pour se répartir les SICAV après le 1er janvier 2008 ?
"Quid" de ma responsabilité d'Agent Comptable ?
Merci de vos conseils.

Avec l'introduction des nouveaux comptes Trésor au 1 janvier 2008, je conseille de tout solder avant le 31.12 et de prendre le temps de faire une étude pour 2008 avant de relancer le bazar.

Vieil intendant a écrit:

Avec l'introduction des nouveaux comptes Trésor au 1 janvier 2008, je conseille de tout solder avant le 31.12 et de prendre le temps de faire une étude pour 2008 avant de relancer le bazar.

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