association d'élèves section vente et commerce

il existe dans l'établissement deux associations délèves des sections commerce et vente, issues des "Cadet Entreprises" d'autrefois

elles ont leur siège en dehors de l'EPLE sont régulièrement constituées

à l'intérieur de ces assoc les élèves font des actions de vente , et financent ainsi tout ou partie de voyages scolaires, le reversement de ces sommes étant opérées au moyen d'un don à l'EPLE, accepté en CA

sous réserve que ces sommes soient réparties à égalité entre chaque élève, est ce autorisé?

lesdites actions sont parfois faites à l'intérieur de l'EPLE, livraison des marchandises par ex, faut il que le CE donne son accord?
ex livraison de pizza sur le pk du bahut

merci

Pour le don, je ne vois pas le problème.

Pour les pizzas, le chef d'établissement est le responsable de la police au sein de son établissement. La collectivité est responsable au titre de propriétaire de l'ouvrage public.

A mon sens il faudrait un acte du chef + accord de la collectivité, à tout le moins information. De plus, mieux vaut informer la mairie.

Tout ça c'est pour être carré, carré, après la pratique, déjà si le chef est au courant et a fait un papier là-dessus, c'est déjà le bout du monde.

le CA a accepte les dons, on verra bien
c etait que la ppartie immergee de l iceberg
l un des voyage, 84 eleves, de plusieurs classes, part le 29 avril , apparemment les profs ont pas encore recupere le 1er accompte de certains eleves..

cf pourquoi je ne voulaisp as assurer la responsabilite de la regie pour ces voyages..