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calcul heure CUI 26 heures

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Message  cuicui le Ven 16 Nov 2012 - 20:47

comment calculez vous les horaires d un contrat aide sur 26heures semaine sur une duree de 6 mois ???

cuicui
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Message  Bozinchu le Ven 16 Nov 2012 - 21:35

en lui faisant faire 26 heures par semaine

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Message  LuckyLoser le Ven 16 Nov 2012 - 22:36

La réponse de Bozinchu est la plus sage.

Mais il en existe des plus risquées en faisant varier la durée du temps de travail sur le type semaines A / B, sans être supérieur à la durée légale hebdomadaire.

En tout cas, il n'est pas possible de tenir compte de la fermeture de l'EPLE pendant les congés scolaires pour augmenter la durée du temps de travail hebdomadaire pendant les périodes d'activité de l'établissement... Une fois que le salarié a épuisé ces droits à congés (2,5 jours par mois, soit 15 jours pour six mois), il est en congé de fait et a droit à une indemnité (article L. 3141-29 du code du travail : "Lorsqu'un établissement ferme pendant un nombre de jours dépassant
la durée des congés légaux annuels, l'employeur verse aux salariés,
pour chacun des jours ouvrables de fermeture excédant cette durée, une
indemnité qui ne peut être inférieure à l'indemnité journalière de
congés. Cette indemnité journalière ne se confond pas avec l'indemnité de congés.
")
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Message  cuicui le Sam 17 Nov 2012 - 5:46

je vais rectifier le tir en fait je calculais 26 semaines auxquels je retirais 3 semaines
23 semaines x 26 heures , le total que je repartissais sur le temps d ouverture de l etablissement sans depasser les 35h semaines . Parce que l IA m a dit que c est possible la case modulation etait cochee sur la convention ... le probleme c est que mes Cui ont des horaires issues de mon calcul

cuicui
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Message  V.M.B le Lun 19 Nov 2012 - 9:27

LuckyLoser a écrit:La réponse de Bozinchu est la plus sage.

Mais il en existe des plus risquées en faisant varier la durée du temps de travail sur le type semaines A / B, sans être supérieur à la durée légale hebdomadaire.

En tout cas, il n'est pas possible de tenir compte de la fermeture de l'EPLE pendant les congés scolaires pour augmenter la durée du temps de travail hebdomadaire pendant les périodes d'activité de l'établissement... Une fois que le salarié a épuisé ces droits à congés (2,5 jours par mois, soit 15 jours pour six mois), il est en congé de fait et a droit à une indemnité (article L. 3141-29 du code du travail : "Lorsqu'un établissement ferme pendant un nombre de jours dépassant
la durée des congés légaux annuels, l'employeur verse aux salariés,
pour chacun des jours ouvrables de fermeture excédant cette durée, une
indemnité qui ne peut être inférieure à l'indemnité journalière de
congés. Cette indemnité journalière ne se confond pas avec l'indemnité de congés.
")

bravo, tout est dit (et je n'ai de cesse de la répéter), modulation n'est pas annualisation et le code du travail ne connait pas la semaine de 0 heures de travail!
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