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Calcul des heures dues par les contractuels

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Message  Invité le Dim 28 Sep 2008 - 9:18

Je cherche un tableau me permettant de calculer avec exactitude les heures de travail dues par les contractuels.
La récupération des congés payés pendant le temps de travail me perturbe un peu.

Merci d'avance.confused

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Message  phil65 le Dim 28 Sep 2008 - 13:56

gest89 a écrit:Je cherche un tableau me permettant de calculer avec exactitude les heures de travail dues par les contractuels.
La récupération des congés payés pendant le temps de travail me perturbe un peu.

Merci d'avance.confused

salut,

sujet epineux et conflictuel que tu poses la,

il se trouve que mon epouse est contractuelle et a été souvent aux prises a autant de méthodes de calculs du temps de travail différentes que d'établissements fréquentés, avec parfois des differences d'emplois du temps significatives d'un etablissement à l'autre à son avantage ou desavantage alors que ses contrats étaient strictement identiques : attention à bien vérifier le calcul employé par ton agent chef si tu as délégué cette tâche épineuse !

D'abord, il faut impérativement connaître avec précision la nature et les termes du contrat de travail pratiqué par la CT employeur pour un TOS ou le Rectorat pour un administratif : durée du contrat, quotité de travail, CDD ou CDI, congés payés, nombre d'heures, rémunération mensuelle, contrat de droit public (dans lequel le texte sur les obligations de services s'applique) ou de droit privé (dans lequel le code du travail s'applique).

C'est la base de tout, c'est le contrat de travail qui régie les rapports entre un employeur et son salarié. 99 % des conflits ou litiges que j'ai du arbitrer sont nés d'une méconnaissance des termes du contrat de travail que ce soit de la part de l'agent ou de l'établissement.

Dans le cas classique d'un CDD de remplacement de courte durée de 35 heures à 100 % avec 2,5 jours de congés payés par mois personnellement j'utilise la méthode suivante :

1) je fais un emploi du temps classique de 35 heures / semaine en fonction des besoins du service et en tenant compte si possible du desiderata de l'agent contractuel : en général 5 journées de 7 heures avec une coupure méridienne et une pause réglementaire de 20 minutes comprise.

2) je calcul les congés payés selon la méthode du 30ème : durée du contrat en jours calendaires x 2,5 / 30 = x jours, ou tout simplement du nombre de mois x 2,5 jours.

Si besoin, je ramène les chiffres après la virgule en heure en le multipliant par 7 arrondi au nombre entier supérieur, 7 heures qui est la durée moyenne d'une journée effective de travail hebdomadaire pour une rémunération sur 35 heures, ce qui me donne un résultat lisible du type x jours et x heures de congés payés à fixer sur la période.

3) il ne me reste plus qu'a fixer ces jours sur le calendrier de travail, en général pour des remplacements de courte durée ces congés payés sont de fait nécessairement fixés dans les tout premiers jour du contrat pour rattraper le décalage dans le temps entre la date de début du contrat et l'arrivée effective de la personne au sein de l'établissement.

deux choses que tu ne peux pas faire et qui se sont deja vues :

1) considérer que toutes les journées de travail sont équivalentes independamment de leur durée, par exemple donner un mercredi alors que la personne ne travaille que pendant 4 heures le matin.

2) ou bien pire encore ne pas donner de jours de congés du tout ! en considérant que un jour de congé = 7 heures dissociables les unes des autres que tu peux répartir à ta guise dans l'emploi du temps, et faire par exemple un emploi du temps sur 28heures / semaine ou tu demande à la personne de venir travailler tous les jours !

Imaginons que cela nous soit appliqué, nous n'aurions plus qu'à travailler sans interruption 28heures / semaine du 1er septembre au 31 août.

Dans le cas d'un CDD à l'année, je procède de la même façon qu'avec les agents titulaires en préparant une annualisation du temps de travail sur l'année scolaire de manière à ce que la personne suive le même emploi du temps que celui de la personne à suppléer.

Evidemment le temps de travail n'est entièrement compensé que si la CT établi le contrat de travail en incluant la periode estivale, traditionnellement la plus longue pour les congés payés. Dans le cas contraire il y a forcement une perte sèche d'heures de travail pour l'établissement ce qui n'est pas sas poser problème sur le fonctionnement du service.

phil65
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Message  Invité le Lun 29 Sep 2008 - 10:12

Bonjour et merci pour les précieux renseignements.

Est-ce que tu aurais un exemple à me fournir?
J'imagine que tu utilises excel?

A toutes fins utiles, voici ma boite e-mail: ****
Si cela t'intéresse, je te ferai par le même canal ce que nous fait la Région de Bourgogne.

Cordialement

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Message  Invité le Lun 29 Sep 2008 - 15:55

A Phil65,

J'ai voulu te communiquer mon adresse mail mais j'ai l'impression que cela n'est pas possible sur le site.

Comment faire pour avoir un exemple concret de ton mode de calcul?

Merci d'avance.

Cordialement

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Message  barbule le Lun 29 Sep 2008 - 16:01

gest89 a écrit:A Phil65,

J'ai voulu te communiquer mon adresse mail mais j'ai l'impression que cela n'est pas possible sur le site.

Comment faire pour avoir un exemple concret de ton mode de calcul?

Une suggestion pour Phil65 : envoyer le document à N@n@rd pour qu'il puisse l'intégrer à sa banque documentaire .

Votre adresse mail a été supprimée de votre message tout simplement parce qu'elle contrevenait aux règles de confidentialité qui régissent le fonctionnement de ce forum .

coucou


Dernière édition par barbule le Mar 30 Sep 2008 - 17:24, édité 1 fois
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Message  Invité le Lun 29 Sep 2008 - 16:24

Excellente idée.
J'espère qu'il le fera.

Cordialement

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Message  Fondateur le Lun 29 Sep 2008 - 16:27

gest89 a écrit:A Phil65,
J'ai voulu te communiquer mon adresse mail mais j'ai l'impression que cela n'est pas possible sur le site.
Si. Il suffit de la mentionner dans son profil.

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Message  Invité le Lun 29 Sep 2008 - 17:47

Quand on n'est pas doué, voila ce qui arrive.
Je suis allé dans l'onglet Préférences et j'ai modifié la 1ère ligne (choix contact par formulaire)
Est-ce que c'est bien?

Phil65 va-t'il pouvoir me communiquer son fichier?

Ce serat chouette!

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Message  Isaac Newton le Lun 29 Sep 2008 - 17:48

gest89 a écrit:

Phil65 va-t'il pouvoir me communiquer son fichier?

Ce serat chouette!

Oui, il peut le faire ! cheers

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Message  phil65 le Lun 29 Sep 2008 - 18:01

Desole je n'ai pas de tableau excel, ni de document général exploitable pour les collegues, je calcule au cas par cas et je suis tres mauvais en informatique.

cependant le calcul à la main n'est pas si long a faire et le temps passé à bien préparer l'accueil d'un nouveau personnel pour le bon fonctionnement de ton service, en ces temps de disette, peut t'en faire gagner beaucoup au final pour faire autre chose.

phil65
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Message  Steph. K le Mar 30 Sep 2008 - 17:09

Phil65 : "2) je calcul les congés payés selon la méthode du 30ème : durée du
contrat en jours calendaires x 2,5 / 30 = x jours, ou tout simplement
du nombre de mois x 2,5 jours."

Je ne comprends pas cette méthode du 30ème, ça correspond à 1 mois de congés payés par an alors que la loi prévoit 5 semaines.
Pour les CP ont ne doit tenir compte que des jours ouvrables, 2,5 jours multipliés par 12 mois = 30 jours de CP soit 5 semaines à 6 jours. Le samedi est considéré comme un jour ouvrable même si l'emploi du temps est basé sur 5 jours de travail.
Les jours fériés (CAD ceux qui n'auraient pas été travaillés s'ils étaient tombés hors vacances scolaires) ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour le calcul des CP.

En partant de ces principes on peut appliquer cette méthode :
1) On détermine le nb de jours de CP auxquels a droit l'agent contractuel. Si on ne tombe pas sur un chiffre rond, on arrondi à l'entier supérieur.
2) On détermine le nb réels de jours de CP pris par l'agent.
3) On fait la différence entre les 2 chiffres et selon le résultat on ôte ou l'on ajoute des heures à l'emploi du temps de l'agent.
En toute logique on ne devrait considérer que 5 samedis par an comme jours ouvrables et éventuellement ajouter un ou deux jours de CP au nom du fractionnement.

A faire valider par la CT car c'est a elle de définir clairement le mode de calcul.


Steph. K
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Message  Steph. K le Mar 30 Sep 2008 - 17:16

Le plus important la base de mon mode de calcul :
http : // www .travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/conges-absences-du-salarie/conges-payes.html
ps. pas eut moyen de mettre un lien correctement, désolé il faut virer les espaces inutiles.

Steph. K
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Message  phil65 le Mar 30 Sep 2008 - 18:58

Steph. K a écrit:Phil65 : "2) je calcul les congés payés selon la méthode du 30ème : durée du
contrat en jours calendaires x 2,5 / 30 = x jours, ou tout simplement
du nombre de mois x 2,5 jours."

Je ne comprends pas cette méthode du 30ème, ça correspond à 1 mois de congés payés par an alors que la loi prévoit 5 semaines.
Pour les CP ont ne doit tenir compte que des jours ouvrables, 2,5 jours multipliés par 12 mois = 30 jours de CP soit 5 semaines à 6 jours. Le samedi est considéré comme un jour ouvrable même si l'emploi du temps est basé sur 5 jours de travail.
Les jours fériés (CAD ceux qui n'auraient pas été travaillés s'ils étaient tombés hors vacances scolaires) ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour le calcul des CP.

En partant de ces principes on peut appliquer cette méthode :
1) On détermine le nb de jours de CP auxquels a droit l'agent contractuel. Si on ne tombe pas sur un chiffre rond, on arrondi à l'entier supérieur.
2) On détermine le nb réels de jours de CP pris par l'agent.
3) On fait la différence entre les 2 chiffres et selon le résultat on ôte ou l'on ajoute des heures à l'emploi du temps de l'agent.
En toute logique on ne devrait considérer que 5 samedis par an comme jours ouvrables et éventuellement ajouter un ou deux jours de CP au nom du fractionnement.

A faire valider par la CT car c'est a elle de définir clairement le mode de calcul.


calcul à faire valider par ta CT en effet, mais il ya plusieurs points de ton raisonnement que je ne comprend pas.

Pour le calcul du nombre de jours de congés payés du a un agent j'utilise la methode du 30eme dite "des jours calendaires" c'est à dire que je prend en compte l'integralité des jours du contrat y compris le dimanche et les jours fériés chomés, le 2,5 correspond au nombre de jours minimum légaux de congés par mois : 2,5 jours soit 30 jours dans l'année ou encore 6 semaines de congés payés par an (et non pas 2,5 jours par an !).

- le calcul sur 15 jours (par exemple du 1er au 15 septembre) te donne alors 15 x 2,5 / 30 = 1,25 jours arrondi à 1 jour et 2 heures.

- sur 30 jours (par exemple du 1er au 30 septembre) tu auras alors
30 x 2,5 /30 = 2,5 soit 2 jours et demi de congé, normal c'est le minimum légal.

- sur 1 an (par exemple du 1er septembre au 31 août) tu auras alors
360 x 2,5 /30 = 30 jours soit 6 semaines de congés payés selon le principe des jours "ouvrés" puisque les samedis sont des jours de fermeture de l'établissement au public, ce que j'applique pour ne pas penaliser les contractuels par rapport aux titulaires ce qui me parit être la moindre des choses.

Dans l'hypothese d'un contrat plus favorable de 4 jours de congés payés par mois comme je l'ai vu sur les contrats de la CT de la region midi pyrenees tu peux utiliser le meme caclul en mettant 4 à la place de 2,5

- En revanche si tu souhaite prendre en compte uniquement les jours ouvrables pour calculer les congés payés (c'est à dire tous les jours moins le dimanche et les jours fériés chomés), tu peux utiliser egalemet une autre methode de calcul que je tiens de l'inspection du travail la méthode du 26ème dite "des jours ouvrables".

le calcul sur un contrat de 15 jours du 1er au 15 septembre par exemple te donneras alors 13 x 2,5 /26 = 1,25 jours arrondi à 1 jour et 2 heures.

sur 30 jours par exemple du 1er au 30 septembre par exemple, tu auras
26 x 2,5 /26 = 2,5 jours, normal c'est le minimum légal.

sur 1 an par exemple du 1er septembre au 31 aout, tu auras
365- 52 dimanches - 4jours feries chomes (voir pratique de ta CT), soit 309 x 2,5 / 26 = 29,71 jours arrondi à 30 jours.

c'est à dire grosso modo le meme resultat pour les deux methodes, ensuite a toi de calculer ou non les CP sur la base de jours ouvrables ou de jours ouvrés cette dernière methode etant moins discriminatoire pour le salarié qu serait en droit de contester le fait qu'on lui applique la methode de calcul la moins favorable.

Enfin et c'est la aussi ou je n'ai pas bien compris la fin de ton raisonnement, une fois le nombre de jours de CP connu, la seule chose qui ne reste plus qu'à faire c'est de fixer les jours de congés sur le calendrier de travail qui sont par définition des jours et non pas des heures.

Il n'y a strictement rien a retrancher ni rien a ajouter sur l'emploi du temps de la personne qui doit être en principe établi sur une base de 35 heures hebdomadaire en moyenne sur la durée du contrat ?

phil65
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Message  Steph. K le Mar 30 Sep 2008 - 20:46

Phil65 : "calcul à faire valider par ta CT en effet, mais il ya plusieurs points de ton raisonnement que je ne comprend pas."

Il me semble que je suis stricto sensu la méthode de calcul préconisée par le ministère du travail et de la solidarité.

"Pour
le calcul du nombre de jours de congés payés du a un agent j'utilise la
methode du 30eme dite "des jours calendaires" c'est à dire que je prend
en compte l'integralité des jours du contrat y compris le dimanche et
les jours fériés chomés, le 2,5 correspond au nombre de jours minimum
légaux de congés par mois : 2,5 jours soit 30 jours dans l'année ou
encore 6 semaines de congés payés par an (et non pas 2,5 jours par an
!)."

Je ne comprend pas ce que tu veux dire "(et non pas 2,5 jours par an
!)", ou ai-je écrit cela ? De plus d'entrée de jeu je ne suis pas d'accord avec ton résultat. 2,5 jours de CP par mois donnent droit à 5 semaines de vacances.

"- sur 1 an (par exemple du 1er septembre au 31 août) tu auras alors
360
x 2,5 /30 = 30 jours soit 6 semaines de congés payés selon le principe
des jours "ouvrés" puisque les samedis sont des jours de fermeture de
l'établissement au public, ce que j'applique pour ne pas penaliser les
contractuels par rapport aux titulaires ce qui me parit être la moindre
des choses."

C'est tout à ton honneur mais je pense que tu te trompes. Si tu veux utiliser la méthode des jours ouvrés, tu ne dois compter que 2 jours de CP par mois (25 jours pour une année complète) mais par contre tu ne dois décompter que les jours qui aurait été travaillés si le salarié n'avait pas été en vacances.

[...]
"Enfin et c'est la aussi
ou je n'ai pas bien compris la fin de ton raisonnement, une fois le
nombre de jours de CP connu, la seule chose qui ne reste plus qu'à
faire c'est de fixer les jours de congés sur le calendrier de travail
qui sont par définition des jours et non pas des heures.

Il n'y
a strictement rien a retrancher ni rien a ajouter sur l'emploi du temps
de la personne qui doit être en principe établi sur une base de 35
heures hebdomadaire en moyenne sur la durée du contrat ?"

Comment fais-tu pour un salarié embauché du 5 janvier au 30 avril 2009 ? Le salarié aura droit à 10 jours de CP mais par contre l'EPLE sera fermé environ 3 semaines. Il faudra bien que l'agent effectue plus d'heures pendant les périodes de fonctionnement.

Steph. K
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Message  phil65 le Mer 1 Oct 2008 - 7:48

Steph. K a écrit:Phil65 : "calcul à faire valider par ta CT en effet, mais il ya plusieurs points de ton raisonnement que je ne comprend pas."

Il me semble que je suis stricto sensu la méthode de calcul préconisée par le ministère du travail et de la solidarité.

"Pour
le calcul du nombre de jours de congés payés du a un agent j'utilise la
methode du 30eme dite "des jours calendaires" c'est à dire que je prend
en compte l'integralité des jours du contrat y compris le dimanche et
les jours fériés chomés, le 2,5 correspond au nombre de jours minimum
légaux de congés par mois : 2,5 jours soit 30 jours dans l'année ou
encore 6 semaines de congés payés par an (et non pas 2,5 jours par an
!)."

Je ne comprend pas ce que tu veux dire "(et non pas 2,5 jours par an
!)", ou ai-je écrit cela ? De plus d'entrée de jeu je ne suis pas d'accord avec ton résultat. 2,5 jours de CP par mois donnent droit à 5 semaines de vacances.

"- sur 1 an (par exemple du 1er septembre au 31 août) tu auras alors
360
x 2,5 /30 = 30 jours soit 6 semaines de congés payés selon le principe
des jours "ouvrés" puisque les samedis sont des jours de fermeture de
l'établissement au public, ce que j'applique pour ne pas penaliser les
contractuels par rapport aux titulaires ce qui me parit être la moindre
des choses."

C'est tout à ton honneur mais je pense que tu te trompes. Si tu veux utiliser la méthode des jours ouvrés, tu ne dois compter que 2 jours de CP par mois (25 jours pour une année complète) mais par contre tu ne dois décompter que les jours qui aurait été travaillés si le salarié n'avait pas été en vacances.

[...]
"Enfin et c'est la aussi
ou je n'ai pas bien compris la fin de ton raisonnement, une fois le
nombre de jours de CP connu, la seule chose qui ne reste plus qu'à
faire c'est de fixer les jours de congés sur le calendrier de travail
qui sont par définition des jours et non pas des heures.

Il n'y
a strictement rien a retrancher ni rien a ajouter sur l'emploi du temps
de la personne qui doit être en principe établi sur une base de 35
heures hebdomadaire en moyenne sur la durée du contrat ?"

Comment fais-tu pour un salarié embauché du 5 janvier au 30 avril 2009 ? Le salarié aura droit à 10 jours de CP mais par contre l'EPLE sera fermé environ 3 semaines. Il faudra bien que l'agent effectue plus d'heures pendant les périodes de fonctionnement.
.

Pour les six semaines, il me semble, mais je peux me tromper, que rien n'interdit dans le code du travail d'utiliser une autre methode de calcul que celle des jours ouvrables dès lors que celle-ci est plus favorable au salarié, en clair dès lors que l'établissement est fermé le samedi, je considere que le repos hebdomadaire comprend aussi le samedi et le dimanche y compris pour les contractuels pour mettre tout le monde sur un pied d'égalité dans la boite. Donc pour moi il n'est pas question de dire à un contractuel qu'il est en congé le samedi alors qu'il a un emploi du temps etabli sur 5 jours de la semaine du lundi au vendredi et jamais aucune heure ce jour la, je suis pas specialiste du droit du travail mais je trouve çà illogique et contestable, ce serait différent evidemment si j'etais DRH d'un hypermarché ouvert du lundi au samedi mais dieu m'en garde on n'est pas des negriers des temps modernes tout de meme.

Pour ta remarque sur les 2,5 j de congés payés par moi, je peux me tromper, mais je pense qu'il n'y a rien a interpreter, il s'agit d'une donnée point, au même titre que les dates du contrat ou le nom de la personne. Comme je te disais j'ai vu des contrats à 4 js de congés payés par mois, cependant inférieurs à 2,5 jours, j'ai jamais vu et c'est interdit puisque le minimum prévu par la loi c'est 2,5 jours quel que soit la methode de calcul que tu utilises.

Si l'EPLE est fermé trois semaines, alors que ton contractuel n'a droit qu'à une semaine de congés, tu peux à mon avis lui faire une mini annualisation sur la période contractuelle compte tenu de l'organisation de ton service, avec un emploi du temps réel supérieur à 35 heures mais inferieur à 42 heures / semaine sur la période de présence elève, et un emploi du temps moyen de 35heures sur la période. A ce moment la ton contractuel sera de repos RTT pendant les deux premières semaines de vacances et sera en congés payés la 3eme semaine ce qui est tres different evidemment. D'ailleurs dans le cadre de l'annualisation du temps de travail, rien ne t'empeche de faire un emploi du temps intermittent une semaine à 40 heures et une semaine à 30 heures, voire un emploi du temps sur 4 jours plutot que 5, sauf que les journées de travail n'étant pas equivlentes il faudra faire attention au moment de fixer les jours de congés.

ce qu'il ne faut pas faire en revanche, c'est tout melanger, jours ARTT, congés payés dans un global d'heures, les retrancher, et faire par exemple un emploi du temps sur 25 heures sans jamais donner une semaine de congés quelque part ! Dans ce cas meme en comptant les samedis comme des jours de congés çà peut pas marcher. Mais des lors que tu as fixer dans ton calendrier toutes les semaines de congés auxquelles a droit l'agent, tu peux répartir les autres heures sans problemes.

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