Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-20%
Le deal à ne pas rater :
Ecran PC GIGABYTE 28″ LED M28U 4K ( IPS, 1 ms, 144 Hz, FreeSync ...
399 € 499 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetForum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.
 

 qui paye la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) ?

Aller en bas 
AuteurMessage
bastien
**
**
bastien


Nombre de messages : 416
Age : 53
Date d'inscription : 03/08/2012

qui paye la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) ? Empty
MessageSujet: qui paye la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) ?   qui paye la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) ? Icon_minitimeJeu 15 Nov 2012 - 9:19
Un fournisseur peut-il facturer la TGAP à l'EPLE et, si oui, l'EPLE doit-il payer?
Si non, quelles sont les références réglementaires?
Merci d'avance
Revenir en haut Aller en bas
MFT
Invité




qui paye la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) ? Empty
MessageSujet: Même problématique   qui paye la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) ? Icon_minitimeJeu 9 Mar 2017 - 17:37
Bonjour,

J'ai la même interrogation. Avez-vous trouvé une réponse??
Merci d'avance.
Revenir en haut Aller en bas
 
qui paye la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) ?
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» taxes foncières et logement de fonction
» Tgap
» appariement et activités
» taxe d'apprentissage et taxe fiscale
» code d'activités

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: