pour mémoire, le décret n° 2008-1281 et le site qui en a découlé.
ce jour, parait au JO le décret n° 2012-1025, qui énonce, entre autre : Après l'article 1er du décret du 8 décembre 2008 susvisé, il est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :
« art 1er-1 - Un arrêté du Premier ministre peut prévoir que, pour les circulaires et instructions intervenant dans certains domaines marqués par un besoin régulier de mise à jour portant sur un nombre important de données, la mise à disposition sur un site internet autre que celui qui est mentionné à l'article 1er produit les mêmes effets que la mise à disposition sur ce site.
L'arrêté du Premier ministre est pris au vu d'un rapport établissant que le site internet proposé présente des garanties suffisantes en termes d'exhaustivité et de fiabilité des données dans le domaine considéré et en termes d'accessibilité pour le public. Il mentionne l'adresse du site et précise la date à partir de laquelle les circulaires et instructions mises à la disposition du public sur ce site sont réputées satisfaire les conditions prévues à l'article 1er.
L'adresse des sites faisant l'objet d'un arrêté pris en application du présent article est référencée sur le site mentionné à l'article 1er. »
De là à se dire que le site circulaire.gouv.fr n'a donc plus, stricto-sensu, le monopole de la publication des circulaires (et de leur opposabilité aux administrés ?), même s'il devra mentionner les sites sur lesquels sont parues d'autres circulaires....
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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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Ven 7 Sep 2012 - 8:28