Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-24%
Le deal à ne pas rater :
PC Portable Gaming 15.6″ Medion Erazer Deputy P40 (FHD 144Hz, RTX ...
759.99 € 999.99 €
Voir le deal

 

 régime juridique des circulaires

Aller en bas 
AuteurMessage
Mad Max
Veille informative
Veille informative
Mad Max


Nombre de messages : 4997
Date d'inscription : 03/10/2007

régime juridique des circulaires Empty
MessageSujet: régime juridique des circulaires   régime juridique des circulaires Icon_minitimeJeu 3 Mar 2011 - 11:34

Dans un arrêt du 23 février 2011, le Conseil d'Etat rappelle que pour être applicables, toutes les circulaires doivent être publiées sur le site circulaires.gouv.
Références :
Décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires ;
Conseil d'Etat, arrêt n°334022 du 23 février 2011 ;
Premier ministre, Circulaire du 25 février 2011 relative aux circulaires adressées aux services déconcentrés .

source : lettre Localtis du 2 mars 2011

_________________
"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
Revenir en haut Aller en bas
 
régime juridique des circulaires
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» régime juridique des admissions en non valeur
» Circulaires « sécurité »
» Régime de demi pension / régime de sortie
» publicité des circulaires
» opposabilité des circulaires

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Info du jour.-
Sauter vers: