gestion comptable des remboursements de repas

Bonsoir.

Si vous faites les OR des repas (70622, 7065) en tenant compte des repas achetés, comment gérez-vous les remboursement (effectués par ordre de paiement chez nous) pour repas non comsommés d'un point de vue comptable (ordre de réduc de recettes,....?)?

Merci d'avance pour vos réponses.

Ben, on ne doit pas faire l'OR du montant des repas achetés (carte) mais consommés. Les repas achetés sont au 4191. C'est la consommation des repas qui ouvre un droit pour l'établissement, comptabilisés au compte 4712- Produits scolaires hors forfait, et qui donne lieu à l'émission du titre de recette sur le compte 70622-Produits scolaires hors forfait. Cette technique permet en outre d'assurer plus aisément le remboursement des versements non utilisés, par exemple lorsque l'élève quitte définitivement l'établissement

N@n@rd a écrit:

Ben, on ne doit pas faire l'OR du montant des repas achetés (carte) mais consommés. Les repas achetés sont au 4191. C'est la consommation des repas qui ouvre un droit pour l'établissement, comptabilisés au compte 4712- Produits scolaires hors forfait, et qui donne lieu à l'émission du titre de recette sur le compte 70622-Produits scolaires hors forfait. Cette technique permet en outre d'assurer plus aisément le remboursement des versements non utilisés, par exemple lorsque l'élève quitte définitivement l'établissement

Pas d'accord.
Le client achète un repas, qu'il le consomme ou pas, n'est pas l'affaire de l'établissement.
Si effectivement, il reste des repas en fin d'année civile sur la carte de l'élève ou du prof, la traduction comptable c'est un produit constaté d'avance.

Tu vois avec les services concernés du ministère ; ce sont leurs directives.

N@n@rd a écrit:

Tu vois avec les services concernés du ministère ; ce sont leurs directives.

Peut-on avoir un lien, une référence?

Ma réponse est la retranscription d'une réponse à une question sur le site du ministère (DAF) dans la foire au questions :

A quel compte doit-on enregistrer les versements effectués pour alimenter une carte d'accès au restaurant scolaire dans le cadre d'une tarification des repas à l'unité ?

4191. Ces versements constituent une avance faite par la famille, ils doivent donc être comptabilisés au compte 4191-Avances reçues des familles, collectivités et établissements hébergés. C'est la consommation des repas qui ouvre un droit pour l'établissement, comptabilisé au compte 4712- Produits scolaires hors forfait, et qui donne lieu à l'émission du titre de recette sur le compte 70622-Produits scolaires hors forfait. Cette technique permet en outre d'assurer plus aisément le remboursement des versements non utilisés, par exemple lorsque l'élève quitte définitivement l'établissement.

A ma connaissance il n'y a pas eu de modification.La justification de cette procédure est la suivante :

Les cartes magnétiques de cantine rechargées lors de leur vente sont elles des valeurs inactives ?

Non. Les valeurs inactives sont des formules de différente nature qui ont une valeur faciale (timbres) ou qui acquièrent leur valeur nominale lorsqu'elles sont mises en circulation (tickets repas, carte photocopie). Les cartes magnétiques, alimentées au moment de la vente et pour des montants variables, et débitées au fur et à mesure de leur utilisation, ne sont pas considérées comme des valeurs inactives.

N@n@rd a écrit:

Ma réponse est la retranscription d'une réponse à une question sur le site du ministère (DAF) dans la foire au questions :

Les cartes magnétiques de cantine rechargées lors de leur vente sont elles des valeurs inactives ?

Non. Les valeurs inactives sont des formules de différente nature qui ont une valeur faciale (timbres) ou qui acquièrent leur valeur nominale lorsqu'elles sont mises en circulation (tickets repas, carte photocopie). Les cartes magnétiques, alimentées au moment de la vente et pour des montants variables, et débitées au fur et à mesure de leur utilisation, ne sont pas considérées comme des valeurs inactives.

Donc les cartes "one passage, convive sans compte" sont des valeurs inactives et ne peuvent donner lieu à remboursement.
Selon que vous fréquentiez régulièrement ou très occasionnellement le self, vous ne serez pas traité de la même façon.

Oui, les cartes jetables sont des valeurs inactives. Une carte = un repas, à un tarif donné.
Pas de remboursement car la carte jetable non utilisée le jour de l'achat reste valable.

Je ne suis pas certain que les cartes jetables puissent être considérées comme valeurs inactives.
Dans mon bahut, les cartes jetables doivent être activées par une vente avant de pouvoir fonctionner.
Un voleur ne pourrait donc en avoir l'usage contre un repas.

Pas d'accord avec J-M
Les usagers achètent des droits en créditant des sommes sur leur carte qui devient alors une sorte de carte de crédit.
Cet achat ne peut être comparé à celui des tickets repas.
En outre, comment rapprocher avec ta méthode la comptabilité financière GFC avec celle des consommations de repas réelles.

gilles.dlq a écrit:

Je ne suis pas certain que les cartes jetables puissent être considérées comme valeurs inactives.
Dans mon bahut, les cartes jetables doivent être activées par une vente avant de pouvoir fonctionner.
Un voleur ne pourrait donc en avoir l'usage contre un repas.

Effectivement, dans ce cas ce n'est pas une valeur inactive.

Depuis toujours... OR du montant des encaissements, remboursement par OP après AOR ou mandat si le remboursement conrrespond à un encaissement de l'année N-1.

Dans un système de droit positif, ce qui n'est pas interdit étant autorisé, je considère que la réponse de la DAF n'est qu'un conseil d'orthodoxie (à ses yeux) et non une obligation.