fourniture de repas par un eple aux eleves d'une municipalité

http://www.education-territoires.fr/wp-content/uploads/2012/05/et_article-jpm_mai-2012.pdf

L'article rappelle (ou précise) les contraintes liées au droit de la commande publique.

Ca décoiffe!

Nous sommes nombreux à considérer que cette analyse d'E&T n'est qu'un avis que l'on peut ne pas partager en attendant une jurisprudence officielle.

TVA ! TVA ! TVA !

Bravo. Je loue la perspicacité de ceux qui sont à l'affût de nouveaux marchés lucratifs, à donner en pâture aux appétits mercantiles. Fallait le trouver.

Donc je résume :

Les cantines doivent accepter tout les enfants. Mais ne peuvent plus utiliser les services des cantines scolaires du secondaire.

Du privé, vous dis-je.