Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le deal à ne pas rater :
Jeux, jouets et Lego : le deuxième à -50% (large sélection)
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 TACITE RECONDUCTION D'UN CONTRAT

Aller en bas 
3 participants
AuteurMessage
STE
Invité




TACITE RECONDUCTION D'UN CONTRAT  Empty
MessageSujet: TACITE RECONDUCTION D'UN CONTRAT    TACITE RECONDUCTION D'UN CONTRAT  Icon_minitimeMar 26 Juin 2012 - 15:04

Bonjour,

Pourriez vous éclairer ma lanterne concernant la tacite reconduction d'un contrat signé il y a 30 ans et que le détenteur est un avocat de plus il refuse catégoriquement de répondre au téléphone, de plus par la loi chatel est il encore possible de reconduire indéfiniment celui-ci.

 

merci de me répondre

 

 
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur


Nombre de messages : 17486
Date d'inscription : 26/03/2006

TACITE RECONDUCTION D'UN CONTRAT  Empty
MessageSujet: Re: TACITE RECONDUCTION D'UN CONTRAT    TACITE RECONDUCTION D'UN CONTRAT  Icon_minitimeMar 26 Juin 2012 - 15:39

Je suppose que vous n'êtes pas en EPLE ; sinon quel type de contrat vieux de 30 ans peut bien concerner un établissement scolaire et un avocat ?

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
Atasta
**
**
Atasta


Nombre de messages : 853
Localisation : Passée chez ceux d'en face
Date d'inscription : 08/02/2010

TACITE RECONDUCTION D'UN CONTRAT  Empty
MessageSujet: Re: TACITE RECONDUCTION D'UN CONTRAT    TACITE RECONDUCTION D'UN CONTRAT  Icon_minitimeMar 26 Juin 2012 - 16:00

Ah, le contrat vieux de 30 ans, j'ai ! (enfin j'avais, je me suis empressée de le résilier surtout qu'il n'existe même plus d'exemplaire ce ce contrat ) Mais pas avec un avocat. J'ai droit à 1/2 point au GJQ ?
Revenir en haut Aller en bas
Winnie
Admin
Admin
Winnie


Nombre de messages : 13576
Age : 97
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

TACITE RECONDUCTION D'UN CONTRAT  Empty
MessageSujet: Re: TACITE RECONDUCTION D'UN CONTRAT    TACITE RECONDUCTION D'UN CONTRAT  Icon_minitimeMar 26 Juin 2012 - 21:21

Il serait fort courtois de respecter le thème des sujets ainsi que le travail des modos, et de ne pas toujours faire dévier les fils sur le GJQ. Merci.
La suite de la conversation est ici.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





TACITE RECONDUCTION D'UN CONTRAT  Empty
MessageSujet: Re: TACITE RECONDUCTION D'UN CONTRAT    TACITE RECONDUCTION D'UN CONTRAT  Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
TACITE RECONDUCTION D'UN CONTRAT
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» contrat avec tacite reconduction ou reconduction expresse
» Contrat copieur (tacite reconduction)
» tacite reconduction d'un contrat
» RESILIATION DE CONTRAT
» resiliation contrat tacite reconduction

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: